AMENDE. La DGCCRF vient de publier deux sanctions pour retards de paiement concernant des entreprises du secteur de la construction.
La DGCCRF vient de publier, le 12 septembre 2018, deux sanctions pour retards de paiement touchant des sociétés du secteur de la construction. Il s'agit de Snef (travaux d'électricité), qui écope d'une sanction administrative de 40.000 euros, et Valerian (filiale terrassement du groupe Spie batignolles), de 130.000 euros.
Les sanctions ont été prononcées par la Direccte de Provence-Alpes-Côte-D'azur pour "des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs, en violation de l'article L.441-6 I, al. 9 du code de commerce". "La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement."
Retards de paiement : "Tous les acteurs doivent comprendre que chaque geste compte"
