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  • "Confort d'été : cessons de pénaliser le rafraîchissement des logements ...
Page 7

Actualité DGCCRF

La DGCCRF, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, voit le jour en 1985 sous l’égide du Ministère de l’Économie. Ses missions tournent autour de 3 grands axes : la régulation des marchés, la protection et la sécurité des consommateurs. Elle a le pouvoir de saisir l’Autorité de la concurrence si elle constate des pratiques déloyales et de contrôler les conditions d’accès aux marchés publics afin que celui-ci puisse se faire en toute transparence. Concernant la protection et la sécurité des consommateurs, elle encadre les règles d’étiquetage et exerce un droit de surveillance du suivi des prix. De plus, son Service Commun des Laboratoires encadre des actions menées pour lutter contre la dangerosité de produits, qu’ils soient alimentaires ou industriels, de leur mode de production, d’importation ou même de distribution.

 

Son maillage territoriale est dense, avec 13 DIRECCTE, Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, qui ont pour rôle le contrôle du respect du code du travail et de la loyauté des marchés. Pour ces actions, elles travaillent conjointement avec l’inspection du travail placé sous la tutelle du Ministère du Travail. Elle dispose également de 93 antennes départementales réparties sur tout le territoire français.

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Logement Delais de paiement RGE Tous métiers de la construction Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état) Rénovation énergétique
  • La répression des fraudes dénonce les dysfonctionnements des syndics de copropriété

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    30/05/2007
  • Une carte professionnelle pour mieux contrôler le diagnostic immobilier

    Face à un taux élevé d’anomalies constaté dans le secteur du diagnostic immobilier, le Conseil national de la consommation (CNC) recommande, dans un avis publié mardi, «l'élaboration d'une ...
    03/04/2007
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    Diagnostic immobilier : la répression des fraudes dénonce un taux d'anomalie élevé

    Les conclusions d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rendues publiques jeudi dernier, relèvent « un taux ...
    01/01/2007
  • Maisons individuelles : FFC et huissiers de justice ensemble pour faire respecter les droits des consommateurs

    La Chambre Nationale des Huissiers de Justice s’associe à la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC) dans son combat pour la défense des consommateurs. Les ...
    30/11/2006
  • Le Crédit Foncier va lancer une OPA amicale sur Locindus

    Le Crédit Foncier de France vient de conclure un accord avec des actionnaires du capital de Locindus, société de crédit immobilier d'entreprise, en vue d'une OPA. Le montant de l'opération ...
    22/11/2006
  • Annulation de la CDEC de Bercy Village : les vraies raisons (Altarea)

    Suite à l’annulation de la CDEC de la SCI Bercy Village le 11 juillet dernier, le promoteur de la zone commerciale, Altarea, revient sur les vraies raisons qui ont conduit à une telle décision.
    30/08/2006
  • L'été en bref

    Batiactu revient sur l’actualité de l’été. Et vous propose en cette rentrée un focus sur les informations phares qui ont marqué le mois d’août dans le secteur de la construction…
    24/08/2006
  • Matéris s'intéresse de près à Zolpan

    Matéris Peinture a notifié à la DGCCRF, le 16 juin dernier, son projet de prise de contrôle du groupe Zolpan, quatrième fabricant et distributeur de peintures décoratives et professionnelles ...
    26/06/2005
  • Nouvel accord entre la FMB et Unibal

    La Fédération des magasins de bricolage et l’Union Nationale des Industries du Bricolage, du Jardinage et de l’Aménagement du logement ont signé le 31 mars dernier des règles de bonne ...
    04/04/2005
  • Jean-Louis Borloo déclare la guerre au travail au ...

    Jean-Louis Borloo déclare la guerre au travail au noir

    Le ministre de la cohésion sociale et son ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher ont présenté un plan national de lutte contre le travail illégal. Le BTP est ...
    20/06/2004
  • Dix patrons d'entreprises de BTP devant la justice

    Cette semaine, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a ouvert le procès de dix responsables d'entreprises de travaux publics de Rhône-Alpes suspectés d'entente frauduleuse et d'un ancien ...
    27/05/2004
  • Leroy Merlin ouvre son 88ème magasin français

    Avec ce point de vente de 12.000 mètres carré, à Marseille ? Le Valentine, le distributeur conforte son implantation dans la région.
    08/03/2004
  • Leroy Merlin se trouve un allié en zone ...

    Leroy Merlin se trouve un allié en zone semi-rurale

    En s’associant avec Domaxel et ses 444 magasins sous les enseignes Weldom pour les particuliers et DomPro pour les professionnels, Leroy Merlin poursuit sa diversification sur le marché des ...
    06/11/2003
  • La cession d'Enténial confirmée

    Trois mois après la signature d'un accord de principe, AGF et le Crédit Foncier (CFF) ont signé mardi l'accord définitif fixant les modalités de la cession par AGF de sa participation de 72,15% ...
    21/10/2003
  • Internet dope l'immobilier de vacances

    Internet donne un coup de fouet aux locations saisonnières en sécurisant les "cyberloueurs" grâce aux descriptifs qui permettent d'éviter une mauvaise surprise... et les heures d'épluchage des ...
    13/06/2002
  • Toulouse : non aux abus !

    Suite aux dommages survenus à Toulouse lors de l'explosion de l'usine AZF, l'Etat met en place un dispositif de surveillance particulier dans la région, notamment sur le marché des produits et ...
    22/10/2001
  • "A Toulouse, l'Etat sera solidaire jusqu'au bout"

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