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Page 11

Actualité CEE

Logement chauffage Transition énergétique Tous métiers de la construction Rénovation énergétique Tous corps d'état Rénovation (tous corps d'état)

Un appel à exclure "définitivement" les éco-délinquants des CEE

FRAUDES. Dans la foulée du reportage d'Envoyé spécial intitulé "Le cauchemar de l'isolation à 1 euro", les délégataires de certificats d'économie d'énergie (CEE) ont réagi pour demander ...

10/02/2020
Réglementation 2020 et retour des "grille-pains" : les vérités d'EDF

RÉACTION. Alors que la polémique bat son plein en ce qui concerne les arbitrages favorisant le chauffage électrique dans le cadre de la future réglementation environnementale 2020, EDF a ...

05/02/2020
Démarchage abusif en rénovation : Bercy dévoile son plan d'attaque

ANNONCES. Le Gouvernement souhaite radicalement monter en puissance en matière de lutte contre le démarchage abusif pour les travaux de rénovation énergétique. Il vient d'annoncer plusieurs axes ...

27/01/2020
Comment les aides pour les fenêtres ont dégringolé en trois ans

CRÉDIT D'IMPÔT. En quelques années, c'est un véritable camouflet qu'a subi le secteur de la menuiserie extérieure, avec une diminution drastique des aides via le crédit d'impôt pour la ...

23/01/2020
Harcèlement téléphonique : amendement et sanctions en hausse en 2019

RENOVATION. Les pouvoirs publics, et le secteur du Bâtiment en général, se mobilisent de plus en plus au sujet du démarchage abusif. Le sujet semble même faire l'unanimité. Un amendement vient ...

22/01/2020
Efficacité énergétique : le marché français s'avère "prometteur"

ÉTUDE. Les services d'efficacité énergétique ont représenté un marché d'environ 5 milliards d'euros en 2019, portés par une croissance rapide et régulière. Et le dynamisme du secteur ...

22/01/2020
Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier

EXPERT DS AVOCATS. En quoi la loi Energie-climat constitue-t-elle une nouvelle étape dans l'objectif de neutralité carbone en 2050 ? Explications avec Grégory Gutierrez, avocat associé.

14/01/2020
MaPrimeRénov : crispation sur la question du reste à charge

CRITIQUES. Les ménages les plus précaires seront-ils en mesure de payer des restes à charge de quelques centaines d'euros pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ? La question ...

10/01/2020
Tout savoir sur 'MaPrimeRénov', la nouvelle aide à la rénovation

EXPLICATIONS. Le Gouvernement vient officiellement de lancer sa nouvelle aide financière aux travaux de rénovation énergétique, baptisée MaPrimeRénov. A qui s'adresse-t-elle ? Comment ...

08/01/2020
Trois régions s'engagent pour faire avancer la rénovation énergétique

SIGNATURES. La secrétaire d'État Emmanuelle Wargon a fait au Sénat un point sur l'état d'avancement du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (Sare), financé par les ...

19/12/2019
Isolant mince vs laine minérale : la Justice a définitivement tranché

DÉCISION. La Cour de cassation a validé la décision de la cour d'appel de Versailles, datant de janvier 2017, donnant ainsi définitivement raison à la société Actis qui affirmait, dans une ...

13/12/2019
CEE : en termes de contrôles, "vous n'avez encore rien vu"

ANNONCE. C'est un message fort que vient de faire passer l'administration par rapport aux fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Les contrôles sur ces opérations de rénovation vont ...

12/12/2019
Prolongation de la 4ème période CEE : le décret est paru

ÉNERGIE. Le texte prolongeant la quatrième période des certificats d'économie d'énergie d'une année vient de paraître au Journal officiel. C'est ainsi la fin d'un bras de fer entre les ...

11/12/2019
Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment

ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui détournent les dispositifs d'aides "à un euro" ont un profil "très particulier" , a expliqué Pierre Chambu, chef de service à la DGCCRF, gendarme de ...

10/12/2019
Le futur DPE mettra en avant l'énergie finale

ÉVOLUTION. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en phase de rénovation. Et la future mouture du texte devrait notamment privilégier l'énergie finale par rapport à l'énergie ...

05/12/2019
Le financement de la transition énergétique des territoires pose question

DEVELOPPEMENT DURABLE. Ce mois de décembre 2019 signera la fin du programme TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte). Créé en février 2015, il était doté de 600 millions ...

05/12/2019
Démarchage abusif : la société d'isolation sanctionnée conteste la décision

SANCTION. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'infliger une amende conséquente à une société d'isolation thermique pour démarchage abusif. Cette dernière ...

28/11/2019
L'arrêté complétant le décret tertiaire sera publié début 2020

RENOVATION ENERGETIQUE. L'arrêté d'application de ce texte, qui précise les modalités de mise en oeuvre d'actions de réduction de la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire, ...

18/11/2019
L'immobilier veut remonter au créneau sur le plan de travaux des copropriétés

RENOVATION ENERGETIQUE. La profession ne renonce pas à l'article 13, relatif au plan de travaux pluriannuel obligatoire, qui avait été retiré au dernier moment de l'ordonnance réformant le droit ...

14/11/2019
Deux études de l'Ademe pour clarifier l'avenir des CEE

RÉNOVATION. Comment évoluera le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) à l'avenir ? Deux études de l'Ademe devraient être publiées dans les semaines à venir. Le Cler, ...

08/11/2019
La filière des PAC s'engage sur une charte de qualité face à la fraude

RENOVATION ENERGETIQUE. A l'initiative de l'association professionnelle pour les pompes à chaleur (Afpac), nombre d'acteurs de la filière ont signé, ce mercredi 6 novembre sur le salon Interclima ...

06/11/2019
La rénovation énergétique avance à petits pas en Allemagne aussi

INTERNATIONAL. Outre-Rhin, "le taux de rénovation énergétique stagne à 1% par an depuis une quinzaine d'années, alors qu'il avait atteint 3% à 4% après la réunification", a indiqué ...

05/11/2019
Rénovation énergétique : Le fonds de garantie opérationnel pour les "copros"

LEGISLATIF. Un arrêté publié le 31 octobre au Journal Officile, et qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication, "porte approbation de la convention nécessaire pour ...

31/10/2019
La filière électrique dénonce le "pilotage à vue" des CEE

FINANCEMENT. Les certificats d'économie d'énergie (CEE) constituent aujourd'hui le premier levier financier des travaux de rénovation énergétique. Mais, assure l'Union française de ...

25/10/2019
Chaudière bois : une offre pour aider les artisans et leurs clients

RÉNOVATION. Une nouvelle offre vient proposer d'accompagner artisans et leurs clients pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière bois à granulés. Elle est pilotée par la ...

24/10/2019
En 2019, le CITE baisse de moitié et les CEE passent devant

FINANCEMENT. D'après des chiffres communiqués par l'administration, la première source d'investissement de la rénovation énergétique en 2019 sont les certificats d'économie d'énergie (CEE) ...

23/10/2019
Coup de pouce copropriétés : la Fnaim veut éviter "l'effet inflationniste"

RÉNOVATION. Un coup de pouce pour les travaux de rénovation en copropriétés est actuellement à l'étude. La Fnaim, contactée par Batiactu , soutient le principe du dispositif, mais alerte ...

21/10/2019
Rénovation énergétique : le groupe de travail sur la fraude est lancé

GOUVERNEMENT. Selon quatre sources proches du dossier, ce lancement a réuni vendredi 18 octobre une bonne centaine de participants très divers. Des propositions leur seront remises d'ici à trois ...

18/10/2019
Un géant de l'énergie sanctionné pour "démarchage abusif"

AMENDE. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, vient de sanctionner un géant de l'énergie pour démarchage abusif. Détails.

18/10/2019
Exclusif : l'Etat planche sur une nouvelle offre "Coup de pouce"

RÉNOVATION. Les pouvoirs publics réfléchissent à lancer une nouvelle offre coup de pouce, appuyée sur les certificats d'économie d'énergie (CEE). Elle concernerait les copropriétés et serait ...

16/10/2019
Les délégataires de CEE compréhensifs sur la baisse des aides de l'Anah

RÉACTIONS. Quelques jours après l'annonce subite de la diminution immédiate des aides de l'Anah pour "Habiter mieux agilité", les délégataires en certificats d'économie d'énergie (CEE) se ...

14/10/2019
Offre à 1€ : coup de rabot pour contrer les effets d'aubaine

RENOVATION ENERGETIQUE. Lors de son conseil d'administration du mercredi 9 octobre, l'Agence nationale de l'habitat a décidé d'abaisser le plafond de travaux de son programme d'aides à la ...

10/10/2019
CEE : l'Etat confirme la prolongation de la 4ème période

ANNONCE. Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de confirmer la prolongation de la quatrième période des certificats d'économie d'énergie (CEE). Une décision saluée par ...

09/10/2019
CITE transformé en prime : et le carbone dans tout ça ?

ENVIRONNEMENT. La transformation du CITE en prime est en cours, et certains doutent déjà de sa capacité à massifier les travaux de rénovation énergétique. D'autres acteurs viennent, de leur ...

03/10/2019
L'Etat à l'origine d'une étude sur la performance des pompes à chaleur

CHAUFFAGE. Dans quelle mesure la performance d'une pompe à chaleur est-elle impactée par l'absence d'entretien ? C'est à cette question que va répondre l'Association française des pompes à ...

02/10/2019
Exclu : Effy prie le gouvernement d'accélérer le tempo sur la fraude aux CEE

RENOVATION. Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuelle Wargon, Frédéric Utzmann, PDG d'Effy, demande au gouvernement la création "urgente" d'un groupe de travail sur le sujet de la fraude ...

30/09/2019
La filière Pac vent debout contre la nouvelle version du CITE

COLÈRE. Le projet de réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique consterne l'association des professionnels de la pompe à chaleur (Afpac). Pour eux, les objectifs de rénovation ...

27/09/2019
La Capeb refuse l'amalgame artisans et intermédiaires en CEE

RÉACTION. Le président de la Capeb, représentant les artisans du bâtiment, a souhaité répondre aux propos de la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon sur les fraudes aux offres à un euro. Pour ...

25/09/2019
Fin de la concertation sur le CITE : les gagnants et les perdants

ANALYSE. Les pouvoirs publics ont remis leur copie à la suite de la concertation menée sur le plan de transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique en prime. Batiactu vous ...

25/09/2019
CITE : l'Etat revoit sa copie sur les fenêtres

PRÉCISIONS. Le Gouvernement a apporté des précisions et des éclaircissements concernant la transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime. Le projet final, ...

24/09/2019
Rénovation énergétique : le plan de lutte contre la fraude se précise

LOGEMENT. Le gouvernement annoncera mi-octobre un plan de lutte contre la fraude aux travaux de rénovation énergétique, selon une source proche du dossier. La DGCCRF et les organismes de ...

24/09/2019
Les CEE peuvent se cumuler aux quotas carbone

DÉCRET. Les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre sont à présent éligibles avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), comme précisé dans un décret paru ...

23/09/2019
"Nous allons aller chercher les artisans qui travaillent mal", E. Wargon

LUTTE CONTRE LA FRAUDE. La secrétaire d'État à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a une nouvelle fois évoqué le lancement d'un plan de lutte contre les fraudes aux ...

23/09/2019
Chaudières et Pac à 1€ : premiers chiffres du "coup de pouce"

EXCLUSIF. L'offre des chaudières et Pac dite "à un euro" a été lancée en janvier 2019 via le renforcement de l'offre "coup de pouce". Batiactu a pu se procurer les premiers chiffres collectés ...

18/09/2019
Les gilets jaunes, une "défaillance de notre aménagement du territoire"

ANALYSE. D'après la secrétaire d'État à la transition écologique Emmanuelle Wargon, la crise des gilets jaunes est le résultat d'une défaillance de la politique française d'aménagement du ...

13/09/2019
Des acteurs appellent à une réforme "urgente" des CEE

ANALYSE. Plusieurs acteurs souhaitent une révision urgente du dispositif des certificats d'économie d'énergie, système qui prend de plus en plus d'importance dans la politique énergétique de la ...

11/09/2019
Un "partenariat public-privé" pour baisser les émissions de la Sécurité sociale

TRANSITION ÉCOLOGIQUE. La sécurité sociale vient de s'engager dans la transition énergétique à travers un programme CEE, sous le haut patronage d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la ...

11/09/2019
Fraude aux CEE : le gouvernement prend le chantier à bras-le-corps

RÉNOVATION. Emmanuelle Wargon, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique a annoncé, ce lundi 9 septembre, le lancement, "en 2020, d'une grande campagne de ...

09/09/2019
Les CEE à la rescousse des passoires thermiques

RENOVATION. Les certificats d'économie d'énergie seront fléchés vers le financement du programme "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" (SARE) annoncé dimanche 8 septembre ...

09/09/2019
Offres à 1€ : la DGCCRF alerte une fois de plus les particuliers

FRAUDES. Le gendarme de la concurrence a jugé nécessaire de lancer un nouvel avertissement sur les arnaques concernant les "offres à 1 euro". Et donne les conseils aux particuliers pour ne pas se ...

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