FINANCEMENT. Les certificats d'économie d'énergie (CEE) constituent aujourd'hui le premier levier financier des travaux de rénovation énergétique. Mais, assure l'Union française de l'électricité (UFE), le dispositif est mal piloté, à l'image de l'ensemble des outils censés favoriser ce grand chantier.
Y a-t-il un pilote dans l'avion ? C'est la question que pose l'Union française de l'électricité (UFE) dans un texte publié récemment. L'organisation regrette en premier lieu le pilotage perfectible du dispositif des aides à la rénovation énergétique, à commencer par les certificats d'économie d'énergie (CEE). Alors que, depuis 2015 et la loi de transition énergétique notamment, "la consommation énergétique du secteur ne montre pas de signe de baisse et s'éloigne substantiellement de la trajectoire permettant d'atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone".
Un coup de pouce chauffage freiné à deux reprises en 2019
C'est dans la foulée du mouvement des gilets jaunes que les pouvoirs publics avaient annoncé, en janvier 2019, le fameux "coup de pouce chauffage", et les offres dites "à un euro" qui l'accompagnent, en cumulant le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), les aides de l'Agence nationale pour l'habitat (Anah) et les CEE. L'UFE, qui remarque tout d'abord que ce dispositif avait pris tout le monde de surprise, regrette les deux revirements qui sont venus au cours de l'année 2019 l'impacter : tout d'abord le projet de transformation du Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, qui a la particularité d'augmenter le reste à charge, même pour des ménages modestes ; mais aussi le coup d'arrêt du 10 octobre 2019, lorsque l'Anah a annoncé diminuer drastiquement, du jour au lendemain, le plafond de son aide "Habiter mieux agilité".
En ce qui concerne plus spécifiquement les CEE, l'UFE regrette le manque de clarté de la politique choisie, alors que le dispositif représenterait "plus de 4 milliards d'euros par an, soit cinq fois plus que le CITE, et alors qu'il représente entre 3% et 4% de la facture énergétique des ménages" - le coût des CEE pour les obligés étant répercuté dans la facture d'énergie des Français, mécanisme censé les inciter à faire des travaux de rénovation énergétique.
"A la fin, ce sont les consommateurs et les filières qui payent"
L'UFE estime ne pas avoir été entendue, elle qui demandait, au nom de nombreux obligés, un aménagement de la quatrième période. Celle-ci a effectivement été allongée d'une année, mais sans détendre les objectifs, de manière à pouvoir continuer de financer les offres coup de pouce. "Un choix qui interpelle d'autant plus que la réforme du CITE et la révision du plafond des aides Anah viennent percuter la dynamique observée depuis janvier 2019 en matière de rénovation énergétique. Et, à la fin, ce sont les consommateurs et les filières qui payent !", s'indigne l'Union. Les obligés accusent ainsi les CEE de coûter cher aux obligés, in fine aux Français, alors même que les résultats en matière d'économies d'énergie ne seraient pas tangibles.
62.000 entreprises qualifiées RGE
La complexité du fonctionnement des CEE est également pointée, faisant du dispositif un secteur favorable à l'existence de fraudes. Sur ce point, alors qu'un groupe de travail gouvernemental vient d'être lancé, les organismes certificateurs délivrant notamment le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) viennent de s'associer à EDF pour "renforcer collectivement leur engagement en faveur de la rénovation énergétique de qualité". "Les travaux de rénovation sont réalisés par l'une des 62.000 entreprises qualifiées RGE", rappellent dans un communiqué commun Qualibat, Qualifelec et Qalit'Enr. Il s'agit donc de faire en sorte de se gagner la confiance des Français. Ainsi, EDF et les trois organismes qualificateurs s'engagent à échanger des informations sur les réclamations client, partager le nom des entreprises radiées du RGE et se réunir régulièrement pour assurer un suivi de cet accord.
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