RENOVATION ENERGETIQUE. La profession ne renonce pas à l'article 13, relatif au plan de travaux pluriannuel obligatoire, qui avait été retiré au dernier moment de l'ordonnance réformant le droit de la copropriété, a indiqué à Batiactu Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim, ce jeudi 14 novembre, en marge d'une conférence de presse.
La rebuffade du Conseil d'Etat, qui a récemment retoqué l'article 13 du projet d'ordonnance réformant le droit de la copropriété, n'a pas découragé les acteurs de l'immobilier. "Nous n'avons pas renoncé à réécrire cet article", a déclaré à Batiactu Jean-Marc Torrollion, le président de la Fnaim, ce jeudi 14 novembre, en marge d'une conférence de presse sur le lancement des "copros vertes." Pour rappel, la publication de cette ordonnance au Journal Officiel, le 31 octobre, avait stupéfait la filière immobilière car l'article 13, relatif à la création d'un plan pluriannuel de travaux obligatoire pour les copropriétés, que les professionnels appelaient de leurs vœux, avait disparu du texte au dernier moment. Au motif de son refus par le Conseil d'Etat. Ce dernier "l'aurait trouvé trop général, ce qui pouvait peut-être poser un problème de constitutionnalité par rapport au droit de la copropriété", avance Jean-Marc Torrollion.
Quand, précisément, le secteur immobilier reviendra-t-il à la charge sur le plan pluriannuel de travaux obligatoire et par le biais de quel véhicule législatif ou réglementaire ? La question reste entière mais le projet de loi de ratification de l'ordonnance, qui doit être déposé dans un délai de trois mois, pourrait lui en fournir l'occasion. Ce projet de loi doit en effet permettre un débat parlementaire, au cours duquel députés et sénateurs pourraient remettre le sujet du plan pluriannuel de travaux obligatoire sur le métier.
Les Français réticents à engager des travaux de rénovation énergétique
Si Jean-Marc Torrollion regrette la disparition de ce fameux article 13, il salue en revanche dans la réforme en cours de la copropriété l'allègement "considérable" de la règle de vote à la majorité des travaux en assemblée générale. Une mesure qui doit faciliter la rénovation énergétique des bâtiments, une priorité du gouvernement pour atteindre ses objectifs en matière de transition écologique. Mais si 85% des Français ont déjà entendu parler de rénovation énergétique, près de 60% affirment qu'il n'en a jamais été question dans leurs AG de copropriété, d'après un sondage publié ce jeudi par CSA pour le compte de la Fnaim et de l'organisme de qualification Qualitel.
"Cela veut dire qu'il y a un problème", souligne Jean-Marc Torrollion, pour qui les syndics doivent jouer un rôle de tiers de confiance auprès des copropriétaires en matière de rénovation énergétique. Des copropriétaires qui hésitent à sauter le pas des travaux car ils redoutent leur coût, la difficulté de leur mise en œuvre, les arnaques éventuelles et les nuisances associées, d'après l'enquête de CSA. "Les syndics doivent aider à lever ces doutes", insiste Jean-Marc Torrollion.
Former les syndics à la rénovation énergétique
A cet effet, la Fnaim et Qualitel ont lancé jeudi "les copros vertes", un mouvement de formation et d'information des syndics et des copropriétaires, qui s'inscrit dans le cadre d'un appel à projets lancé il y a quelques mois par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), laquelle dépend du ministère de la Transition écologique. En s'appuyant sur son Ecole supérieure de l'immobilier (ESI), la Fnaim va mettre en place des formations qualifiantes de deux à trois jours pour les syndics, financées pour l'essentiel par des certificats d'économie d'énergie. La Fnaim, qui compte quelque 1.200 cabinets de syndics parmi ses adhérents, espère former ainsi "5.000 à 6.000 de leurs collaborateurs", indique Jean-Marc Torrollion.
à lire aussi
Qualitel, de son côté, se chargera de la formation des copropriétaires, au travers de cours en ligne ouverts à tous (Mooc) et à destination de communautés plus réduites (Spoc). "Nous comptons déjà plus de 3.000 inscrits aux Moocs et nous visons 50.000 inscrits", a déclaré Bertrand Delcambre, président de Qualitel. L'organisme avait lancé il y a deux ou trois ans une certification pour les rénovations de copropriétés, NF Habitat. "Nous avons une cinquantaine de copropriétés engagées dans des travaux de rénovation énergétique, ce qui représente 6.000 logements. Nous ne pouvons nous contenter de cela, il faut aller beaucoup plus loin", souligne Bertrand Delcambre.
"L'intérêt des finances publiques est de relancer la construction", P. Martin (Medef)
