DEVELOPPEMENT DURABLE. Ce mois de décembre 2019 signera la fin du programme TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte). Créé en février 2015, il était doté de 600 millions d'euros de subventions publiques destinées à financer des collectivités à l'avant-garde de la transition énergétique.
En matière de transition énergétique, les Français attendent beaucoup de leurs maires. En témoigne un sondage réalisé par Harris Interactive et publié par la société Geo PLC, selon lequel environ 90% des personnes interrogées sont d'avis que la rénovation des bâtiments publics doit s'inscrire parmi les priorités de leur édile. Mais quels sont les moyens des collectivités territoriales ? La question se pose avec acuité en ce mois de décembre 2019, qui signera la fin du programme TEPCV (territoire à énergie positive pour la croissance verte). Créé en février 2015 par le ministère de l'Environnement, il était doté de 600 millions d'euros de subventions publiques destinées à financer des collectivités à l'avant-garde de la transition énergétique. Les subventions en question devaient profiter à des initiatives telles que la réfection de l'éclairage public, la rénovation énergétique des établissements scolaires ou encore le changement des équipements de chauffage des bâtiments municipaux.
Plus de 550 collectivités avaient répondu à l'appel à candidatures lancé par le gouvernement, 212 avaient été lauréates du premier programme TEPCV et environ 300 autres avaient remporté le second. Le programme TEPCV a permis d'éviter l'émission de 550.000 tonnes de dioxyde de carbone par an, la rénovation en bâtiment bas carbone de quelque 650 bâtiments publics et de 65.000 logements, le développement de 800 projets éoliens, de 3,375 millions de mètres carrés de surface photovoltaïque ou encore l'alimentation en énergies renouvelables d'environ un million de foyers supplémentaires, d'après un bilan dressé mardi 3 décembre par la société Geo PLC, spécialisée dans l'efficacité énergétique.
Des outils efficaces mais encore insuffisants
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Le bilan quantitatif du volet économies d'énergie du programme TEPCV, qui s'appuyait sur les certificats d'économie d'énergie (CEE) à hauteur de 162,5 millions d'euros, "est (lui aussi) très bon", souligne auprès de Batiactu Marina Offel de Villaucourt, responsable des affaires publiques et juridiques de GEO PLC,. Les chiffres le prouvent : depuis la fin 2016, 90% des 162,5 millions d'euros budgétés en CEE, soit 145,6 millions d'euros, ont été dépensés. Et 44,8 TWh cumac ont été délivrés, sur un total de 50 TWh cumac, "ce qui est énorme", estime Marina Offel de Villaucourt.
Ce programme TEPCV n'étant pas reconduit, se pose désormais la question des moyens à disposition des collectivités pour poursuivre leur transition énergétique. Les contrats de transition écologique (CTE) - qui sont des accords entre les acteurs d'un territoire et l'État dans le but de mettre en place des actions en faveur de la préservation de l'environnement - semblent constituer une réponse. Depuis 2018, date à laquelle avait débuté une période d'expérimentation, 80 territoires se sont engagés dans la démarche des CTE, selon le site du ministère de la Transition écologique. Mais "à la différence du programme TEPCV, les CTE ne disposent pas d'une enveloppe budgétaire dédiée", nuance Marina Offel de Villaucourt. Et, selon elle, si les sources de financement qui fonctionnent le mieux pour développer la transition énergétique des territoires "sont les CEE couplés aux CTE", ces dispositifs demeurent cependant "insuffisants par rapport à la volonté de nombreux territoires de monter en compétence en matière de transition écologique. La volonté politique présente une vraie lacune concernant la bonification de la montée en exemplarité des territoires."
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