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Page 4

Caisse des Dépôts

La Caisse des Dépôts est le terme le plus utilisé pour définir la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Cette institution financière publique vise à lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales. C’est auprès de cet organisme français qu’est centralisée l’épargne des français provenant des Livret A, détenus par près de 55 millions d’épargnants, des Livrets d'Épargne Populaire (LEP) et des Livrets de Développement Durable et solidaire (LDD). Il permet également de collecter les dépôts réglementés des professions juridiques. Ces actifs sont reversés sous forme de prêts et d’investissements à destination de logements sociaux, des quartiers prioritaires, des collectivités locales et des sociétés d’économie mixte.

 

La Caisse des Dépôts est contrôlée par une commission de surveillance, composée de 13 membres qui supervisent les principales décisions stratégiques et prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne, ainsi que l’inspection de la comptabilité globale de la CDC. Cette commission est composée par deux sénateurs, un membre du Conseil d’Etat, 2 membres de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor et 3 personnalités qualifiées, dont 2 sont désignées par l’Assemblée Nationale et une par le Sénat.

Le directeur général de la Caisse des dépôts est nommé par décret du Président de la République pour une durée de 5 ans.

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