Prêt avance rénovation : les textes paraîtront d'ici à la fin de l'année

 

Dans ce cadre, Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel, et Philippe Heim, président du directoire de La Banque Postale, ont été reçus le 1er septembre par Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, et Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations sur la rénovation énergétique des logements. C'est suite aux recommandations du rapport d'Olivier Sichel que le gouvernement a décidé de promouvoir ce prêt.

 

Un remboursement progressif ou in fine

 

Proposé dès le début de l'année prochaine, le "prêt avance rénovation" est un prêt hypothécaire qui permet au ménage un remboursement du reste à charge in fine, lors de la vente du logement ou lors d'une succession. Les intérêts peuvent être remboursés progressivement ou lors du transfert final. L'ensemble des modalités sera fixé par un décret en Conseil d'État et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience d'ici la fin de l'année 2021.

 

"Certains ménages, souvent modestes ou âgés, peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, tels que l'éco-prêt à taux zéro, pour financer le "reste à charge" des travaux de rénovation", explique le gouvernement. C'est pourquoi, selon lui, "l'accélération de l'effort de rénovation permet dans le même temps de soutenir l'activité économique et d'améliorer le pouvoir d'achat des Français".

 

Les paramètres de la garantie publique qui seront apportés à ces prêts ont été élaborés par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, le ministère de la Transition écologique et les banques concernées, qui ont mené un travail commun. "Cette garantie publique sera fixée à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu'elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le "reste à charge" des travaux de rénovation)", précise le ministère.

 

Des rénovations accessibles "même aux plus modestes"

 

 

De nombreux foyers ont besoin d'effectuer des rénovations au sein de leur logement dans l'Hexagone. Au total, 4,8 millions d'habitations sont considérées comme des "passoires énergétiques", classées F ou G sur l'échelle du diagnostic de performance énergétique. Emmanuelle Wargon a remercié les banques impliquées dans ce dispositif, jugeant que le prêt est "un élément essentiel pour s'assurer que tous les propriétaires, même les plus modestes et les plus âgés, pourront financer la rénovation de leur logement". De son côté, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a qualifié le Crédit Mutuel et La Banque Postale de "pionniers de la distribution de ce type de prêts".

 

Les particuliers peuvent déjà déposer leur dossier pour bénéficier de certaines aides, notamment MaPrimeRenov', dont le budget pour l'année 2021 devrait permettre de payer l'ensemble des primes demandées cette année pour des travaux de rénovation énergétique. Le gouvernement a tablé sur un budget de plus de 2 milliards d'euros pour 2022.