Loi "droit à l'erreur et simplification" : l'Unsfa réagit sur le Permis de faire
Alors que le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification pourrait être présenté ce mercredi 26 juillet 2017 en Conseil des ministres, l'Unsfa a tenu à signaler qu'il "était ...
24/07/2017