RÉGLEMENTATION. Constatant la confusion qui règne au sein de la profession sur l'application de la RE2020 aux extensions de maisons, le Conseil national de l'Ordre des architectes publie une note pour clarifier la situation.
Toutes les extensions de maisons individuelles soumises à autorisation d'urbanisme entrent désormais dans le champ d'application de la RE2020, mais pas selon les mêmes modalités. Interrogé "à plusieurs reprises" par les architectes, le Conseil national de l'Ordre fournit, dans une publication accessible en ligne, des précisions sur l'application de la nouvelle réglementation.
La succession de textes et le décalage dans le temps de l'application de la RE2020 "ont pu faire naitre quelques incertitudes pour certaines catégories de travaux, plus particulièrement les extensions de maison individuelle", explique le Cnoa. Celui-ci a donc sollicité les pouvoirs publics sur le champ d'application de la RE.
La RE2020 s'applique à toutes les surfaces, mais pas de la même façon
La réponse de l'administration ne laisse pas place au doute : depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique "à toutes les extensions de maisons individuelles, dès lors que l'extension est soumise à permis de construire ou déclaration préalable, quelles que soient sa surface et la surface du bâti existant".
Ces extensions, selon leur taille, peuvent néanmoins faire l'objet d'exigences alternatives et certaines dispenses, dans les conditions définies par l'arrêté du 4 aout 2021 et formalisées dans le tableau suivant, extrait de la fiche d'application fournie par l'administration et disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. La situation est différente selon que l'extension est inférieure à 50 mètres carrés, qu'elle est comprise entre 50 et 80 mètres carrés, ou qu'elle est supérieure à cette surface.
Pour mémoire, cet arrêté fixe les exigences de moyens (ou par éléments) que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire et situés en France métropolitaine.
Il précise la manière de fixer les cinq exigences de résultat (ou globales) suivantes : l'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; la limitation de la consommation d'énergie primaire, la limitation de l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations ; la limitation de l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ; la limitation des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale.
L'arrêté fixe également la méthode de calcul des performances énergétique et environnementale de ces bâtiments.
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