Logements sociaux : le Sénat créé un "contrat d'objectifs et de moyens"
Dans le cadre du projet de loi Egalité et Citoyenneté, le Sénat a instauré ce mardi un "contrat d'objectifs et de moyens" conclu entre les collectivités et le préfet qui définira le taux de ...
11/10/2016













































