Alors que les derniers décrets relatifs à l'application des six derniers facteurs de pénibilité sont parus au Journal officiel, un décret et un arrêté publiés ce jeudi fixent une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène. Détails.
Après avoir publié le 31 décembre 2015, deux décrets au Journal Officiel, sur la pénibilité du travail dans les entreprises, actant l'entrée en vigueur au 1er juillet 2016 des six derniers facteurs de risque (bruit, port de charges lourdes, risques chimiques, gestes et postures, vibrations mécaniques, et températures extrêmes) un décret et un arrêté ont été dévoilés jeudi 24 mars au Journal Officiel.
Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Tout d'abord, le décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de deux ans fixe une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène pour les publics concernés suivants : entreprises dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (styrène).Il est ajouté la note de bas de page suivante : la mention "bruit" accompagnant la limite d'exposition professionnelle qui indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.
D'autre part, l'arrêté du 23 mars 2016 fixe une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique, dont les dispositions entrent en vigueur pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2017.
Parmi les entreprises visées, celles dans lesquelles les travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être exposés à un agent chimique dangereux (styrène)
Au final, rappelons que quatre facteurs de pénibilité sont en toute théorie déjà pris en compte par les employeurs -travail de nuit, travail en équipe, travail en milieu hyperbare et travail répétitif- depuis le 1er janvier 2015, un an après la création du compte de personnel de prévention de la pénibilité.
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A noter également qu'après sept mois après la promulgation de la loi Rebsamen, un premier décret vient de fixer - pour les entreprises de moins de 300 salariés - les modalités de regroupement des délégués du personnel, comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP). Jusqu'ici, la DUP était réservée aux entreprises de moins de 200 salariés et n'incluait pas le CHSCT.
Cette DUP exercera toutes les attributions des instances qu'elle regroupe. Elle se réunira au minimum tous les deux mois et au moins quatre de ces réunions porteront chaque année sur des sujets relevant du CHSCT.
Le deuxième décret concerne les entreprises de plus de 300 salariés, qui devront passer par un accord majoritaire (avec des syndicats totalisant 50% des voix aux élections professionnelles) pour regrouper partiellement ou totalement les instances.