La ministre du Travail a indiqué ce jeudi qu'elle ne s'opposerait pas à une différenciation entre TPE/PME et grandes entreprises sur cette question, qui fait débat dans la nouvelle mouture du projet de loi travail.
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, s'est, en effet, dite "favorable" jeudi 31 mars à une "différenciation" des critères de licenciements économiques selon la taille des entreprises, comme le réclament les représentants des TPE et des PME. La distinction pourrait porter sur le nombre de trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, fixé à quatre dans le texte, pouvant justifier des licenciements économiques.
Au Parlement de trancher ?
"Si dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de différencier le nombre de trimestres selon la taille de l'entreprise, j'y suis favorable", a-t-elle précisé sur BFM TV et RMC Info. Avant d'ajouter : "Il faut voir quels sont les amendements qui sont proposés aujourd'hui par les députés et parlementaires."Rappelons qu'au sujet du licenciement économique, les motifs sont précisés et pourront s'appliquer dans les cas suivants : quatre trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, deux trimestres consécutifs de pertes d'exploitation, importante dégradation de la trésorerie, ou encore réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
"Et les difficultés d'un groupe seront évaluées sur ses seules filiales françaises, mais le juge devra vérifier que l'entreprise ne les organise pas 'artificiellement' pour licencier", stipule bien le texte.
Concernant, les mesures pour les PME-TPE, "les branches professionnelles pourront négocier des accords-types applicables unilatéralement par les employeurs d'entreprises de moins de 50 salariés", signale le texte.
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Auditionnées mercredi 30 mars en commission des Affaires sociales, les organisations patronales, notamment des petites et moyennes entreprises, comme l'UPA ou la CGPME se sont dites inquiètes du seuil de quatre trimestres nécessaires pour justifier des difficultés économiques. Le timing est compté : le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 5 avril, puis au Parlement fin avril-début mai.
