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Reglementation

Logement Industrie architecte Tous métiers de la construction Tous corps d'état Entreprises et industriels

Normes, réglementations, bâtiment 2.0… : Cécile Duflot retient une série de mesures

Un mois après la remise des propositions des quatre groupes de travail de la démarche Objectifs 500.000, la ministre du Logement a retenu une première série de mesures dans les domaines des normes ...

19/03/2014

Qualité des constructions
Chantier de la Samaritaine : la suspension du permis de construire examinée le 4 avril

La demande de suspension du permis de construire portant sur la rénovation du plus grand magasin de Paris, fermé depuis 2005, sera examinée le 4 avril prochain lors d'une audience au fond par le ...

14/03/2014
Directives de la commande publique : les nouvelles règles du jeu en droit français

Pierre Moscovici a annoncé, ce mercredi 12 mars, la transposition en droit français des deux directives sur la commande publique et le nouveau cadre contractuel pour les marchés publics de travaux. ...

12/03/2014

Vers la simplification de la transposition des directives
La Cour des comptes épingle la défiscalisation du logement social outre-mer

Alors que la réforme des dispositifs de défiscalisation outre-mer entre en vigueur cet été, la Cour des comptes demande une nouvelle fois à l'Exécutif de supprimer les régimes de ...

12/03/2014
Une norme redéfinit les missions d'ingénierie géotechnique

La norme géotechnique NF P 94-500 a été révisée au mois de novembre 2013. Cette nouvelle version redéfinit les enchaînements des missions d'ingénierie obligatoire, ce qui impacte les maîtres ...

03/03/2014
Une maison-témoin expose les innovations pour l'accessibilité en Alsace

Dans le Bas-Rhin, le Conseil général a soutenu la réalisation du projet Adorha, une maison-témoin réunissant tous les équipements d'accessibilité et de domotique existants sur le marché. Le ...

26/02/2014
La RT 2012 s'applique à tous les projets de construction, sauf temporaires

Interrogé sur l'application de la RT 2012 aux constructions réalisées après obtention d'un "permis précaire", le gouvernement a rappelé que la réglementation s'appliquait à tous les projets ...

24/02/2014
Nouveau Roland-Garros : la justice valide le projet de modernisation

Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter trois recours déposés par les associations de riverains contre le projet d'agrandissement et modernisation du stade de Roland Garros, dans le ...

21/02/2014
Daikin et Delta Dore s'associent pour la conception d'une passerelle de connexion

Daikin, spécialiste de la climatisation, du chauffage, de la réfrigération et des systèmes centralisés vient de signer un partenariat avec Delta Dore, acteur de la maîtrise des consommations ...

18/02/2014
Le moteur de calcul de la RT2012 est-il un frein à l'innovation ?

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est penché sur le moteur de calcul réglementaire de la réglementation thermique actuellement en vigueur. Il est en ...

17/02/2014
EPR Flamanville : condamnation d'un sous-traitant de Bouygues pour "travail dissimulé"

La société chypriote Atlanco a été condamnée par les Prud'hommes de Cherbourg (Manche) pour le "travail dissimulé" de 59 Polonais sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville entre ...

14/02/2014
Le Cerib lance un site dédié à la métrologie

Le Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton (Cerib) vient de mettre en ligne un site internet dédié à la métrologie industrielle. Précisions.

12/02/2014
Emprunts toxiques : Saint-Etienne scelle un accord avec la Deutsche Bank

La ville de Saint-Etienne a annoncé, ce lundi 3 février, avoir trouvé un accord à l'amiable avec la Deutsche Bank au sujet d'un emprunt toxique contracté en 2008. Malgré l'annulation de ...

04/02/2014
Simplification des normes : c'est pour bientôt

Les quatre groupes de travail, mis en place au mois de novembre 2013 dans le cadre de l'Objectif : 500.000, ont remis au ministère du Logement la première mouture de leur rapport. ...

04/02/2014
François Hollande compte alléger le "mille-feuille territorial"

A l'occasion de sa conférence de presse, ce mardi 14 janvier, le chef de l'Etat a indiqué que "notre organisation territoriale devra être revue afin d'en finir avec les enchevêtrements, le ...

16/01/2014
Roland-Garros : la reprise du chantier du centre d'entraînement est actée par la justice

Le casse-tête juridique et polémique de la modernisation du stade Roland-Garros se poursuit. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, mercredi 8 janvier, les requêtes ...

09/01/2014
Des critères plus exigeants pour certains équipements en faveur des économies d'énergie

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre 2013 complète et modifie les caractéristiques techniques de certains équipements éligibles au crédit d'impôt sur le revenu en faveur du ...

06/01/2014
Simplification des normes : "halte à l'empilage"

Huit acteurs de la construction ont remis à Cécile Duflot un rapport d'une centaine de propositions visant à adapter, voire supprimer certaines exigences réglementaires et normatives en matière ...

11/12/2013
Audit énergétique de l'activité : les grandes entreprises concernées

Une directive européenne oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Le décret n° 2013-1121 détermine les seuils d'application de ...

09/12/2013
Les inspecteurs du travail en grève exigent le retrait du "Plan Sapin"

Les inspecteurs du travail ont défilé, mardi 22 octobre, à Paris contre le projet de réforme de leur métier, à l'appel de l'intersyndicale (CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT). Ils demandent, ...

23/10/2013
Termites : mieux vaut prévenir que guérir

La réglementation du 1er novembre 2007 impose aux professionnels de nouvelles mesures de protection de l'interface sol/bâti des bâtiments neufs contre les risques d'infestation par les termites ...

17/10/2013
Nouveau Roland-Garros : délibération annulée, mais la Ville de Paris et la FFT "confiantes et satisfaites"

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé, jeudi 17 octobre, l'annulation d'une convention passée entre Paris et la Fédération française de tennis (FFT) et votée par le Conseil de Paris ...

17/10/2013
Cequabat désormais intitulée QIOS

Cequabat, la filiale d'expertise et d'évaluation de l'association Qualitel, vient d'être rebaptisée QIOS, pour "Qualité, Immobilier, Optimisation, Services". Détails.

16/10/2013
PLU : le Sénat apporte des modifications à la loi Alur

La commission des affaires économiques du Sénat vient d'apporter, dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 octobre, des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que ...

10/10/2013
Travail dominical : Castorama et Leroy Merlin persistent et signent

Après avoir bravé, le week-end dernier, l'interdiction de travail dominical prononcée par la justice à leur encontre, les deux enseignes de bricolage, Castorama et Leroy Merlin, ont décidé de ...

04/10/2013
Roland-Garros : la bataille juridique se poursuit

La Ville de Paris et la Fédération française de tennis (FFT), qui souhaitent l'extension du stade Roland-Garros sur les serres d'Auteuil, comptent éviter un nouveau revers judiciaire devant la ...

03/10/2013
La Compagnie du Vent condamnée à retirer dix éoliennes

La Compagnie du Vent, filiale de GDF Suez, vient d'être condamnée à enlever 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais. Une situation sans précédent par son ampleur. La société, ...

03/10/2013
Loi Alur : les maires vent debout contre les PLU intercommunaux

L'Association des maires de France (AMF), et celle des maires ruraux réaffirment ce jeudi 3 octobre, leur opposition catégorique au transfert de compétence des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux ...

03/10/2013
Stationnements en centre-ville, l'autre "gros souci" des artisans

Les artisans du bâtiment ne décolèrent pas. Cette fois-ci, c'est contre les stationnements, embouteillages et autres contraventions qu'ils pestent. A Paris, Montpellier ou Toulouse, si le coût des ...

09/09/2013
Une ville française veut supprimer son dernier feu tricolore

La mairie d'Abbeville (Somme) souhaite exclure l'ensemble de ses signalisations tricolores, les remplaçant par des ronds-points. Aujourd'hui, il ne reste plus qu'un seul feu tricolore au sein de la ...

06/09/2013
Les ERP de plus de 500 m2 obligés d'afficher le DPE

Les bâtiments de plus de 500 m2 accueillant des établissements recevant du public de la 1ere à la 4e catégorie sont désormais soumis à la réalisation et l'affichage obligatoire du diagnostic de ...

01/08/2013
Assainissement non collectif : une nouvelle version du DTU 64.1

La norme NF DTU 64.1 a été révisée afin de répondre aux nouvelles préoccupations des maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage lors de la mise en place de dispositifs d'assainissement non ...

26/07/2013
Une norme européenne pour la ouate de cellulose

La ouate de cellulose bénéficie, depuis le 2 juillet, d'une norme harmonisée au niveau européen qui couvre, à la fois, les performances du produit (par des modalités de tests) et l'ensemble des ...

25/07/2013
Jean Nouvel présente son dernier-né sur l'Ile Seguin

DIAPORAMA- Après la cité musicale de l'Ile Seguin, c'est au tour du R4 d'avancer. Le permis de construire de ce complexe de 25.000 m² dédié à l'art contemporain a été entériné ce mercredi 24 ...

24/07/2013

La mairie réagit aux contrariétés juridiques
Vue du futur R4
Un espace d'exposition culturel
Vers un territoire culturel à l'Ouest de Paris
Vue sur l'Ile Seguin
La Halle du marché de Fontainebleau pourra être démolie

La démolition contestée et suspendue de la Halle du marché de Fontainebleau (Seine-et-Marne), en vue d'aménager une nouvelle place, pourra reprendre. Le ministère de la Culture n'a pas donné, en ...

23/07/2013
Daikin ouvre son quatrième centre de formation à Aix-en-Provence

Après l'ouverture des sites de Bron, Bordeaux et, en début d'année, Nanterre, Daikin, le spécialiste du chauffage, de la ventilation et de la climatisation se dote d'un quatrième centre de ...

18/07/2013
Coup de chaud sur les entreprises du BTP

Comme chaque année, le premier niveau du plan national Canicule est activé du 1er juin 2013, et ce, jusqu'au 31 août. Dans une circulaire du 4 juillet, la Direction générale du travail (DGT) a ...

17/07/2013

Quelles mesures et quels moyens de prévention ?
Peinture : un coup de neuf sur le DTU 59.1

Le document technique unique 59.1, qui datait de l'an 2000, a été rendu euro-compatible. Il s'intitule désormais "Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais ou ...

12/07/2013
Amiante : la mise en conformité des certifications reportée d'un an

Les entreprises réalisant des travaux en contact avec des matériaux amiantés étaient en retard pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation quant à l'obligation de certification ...

09/07/2013
Le projet de l'Ile Seguin de nouveau chahuté

Alors que le Conseil municipal de Boulogne-Billancourt a approuvé jeudi 4 juillet le nouveau PLU de l'Ile Seguin porté par Jean Nouvel, six associations opposées au projet viennent de confirmer que ...

09/07/2013
"Le Earls Court Exhibition" sera démoli dans le sud-ouest de Londres

Le maire de Londres Boris Johnson, vient de confirmer que le palais des Congrès de style Art-Déco, "le Earls Court Exhibition" conçu en 1937 et situé dans l'Ouest de la ville, sera bientôt ...

08/07/2013
Les ouates de cellulose aux sels d'ammonium interdites

Par arrêté, le ministère de l'Ecologie interdit l'importation et la vente des isolants à base d'ouate de cellulose additionnés de sel d'ammonium. Les fabricants français adhérents à l'Ecima ...

03/07/2013
Rennes : Un "accord confidentiel" trouvé entre Jean Nouvel et les riverains

Un litige entre les Ateliers Jean Nouvel et des riverains, gênés par la proximité d'un immeuble de 12 étages en construction dans le centre de Rennes, a trouvé son issue mercredi 3 juillet grâce ...

03/07/2013
Bâtiments tertiaires : l'éclairage de nuit, c'est fini !

A partir du lundi 1er juillet à minuit, l'éclairage nocturne des commerces, bureaux, églises, gares et façades des bâtiments publics vides sera interdit entre une heure et sept heure du matin, ...

28/06/2013
Le refuge du Goûter est ouvert aux alpinistes

Deux semaines après l'avis favorable de la préfecture de Haute-Savoie et après l'arrêté du maire de Saint-Gervais, la date tant attendue vient d'être décidée. Le refuge ultra moderne du ...

27/06/2013
Amiante : la nouvelle obligation de certification sème le doute

Alors que la réglementation sur l'amiante s'est durcie ces derniers mois en vue d'une entrée vigueur de l'obligation de certification au 1er juillet 2013, une convention vient d'être signée par ...

13/06/2013
Constructions neuves : fin de l'obligation de quantité minimale de bois

Saisi par le Syndicat français de l'industrie cimentière et par la Fédération de l'industrie du béton, le Conseil constitutionnel a censuré l'obligation d'incorporation d'un minimum de bois dans ...

24/05/2013
Comment assurer les risques liés au non-respect de la RT 2012 ?

La nouvelle réglementation thermique, généralisée à l'ensemble des constructions neuves au début de cette année, soulève la question de la prise en charge d'éventuels manquements. Une table ...

21/05/2013

Une jurisprudence en faveur des plaignants
Travail le dimanche : 1.000 salariés de Castorama et Leroy-Merlin scandent "Yes week-end"

Des salariés des enseignes de bricolage Castorama et de Leroy-Merlin ont défilé, ce mardi 14 mai à Paris, à l'appel du "Collectif des Bricoleurs du Dimanche" pour défendre le travail dominical.

14/05/2013
Environnement industriel : le cabinet d'avocats Lefèvre-Pelletier ajoute une corde à son arc

Le cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, qui dispose d'un pôle dédié au développement durable depuis 2007, ouvre en son sein un nouveau département destiné à explorer des synergies nouvelles ...

29/04/2013

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