CALENDRIER. Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'Aménagement durable à la DHUP (DGALN, ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) a dressé le tableau de l'actualité législative et réglementaire actuelle dans ses grandes lignes, lors des Entretiens Cadre de ville, ce 5 octobre. Détails.


À l'occasion des Entretiens Cadre de Ville, ce mardi 5 octobre, Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur de l'Aménagement durable à la DHUP (DGALN, ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) a effectué un tour d'horizon de l'actualité législative et réglementaire du secteur. Calendrier de publication des décrets et ordonnances de la loi Climat et résilience, consultation sur le zéro artificialisation nette (Zan), secondes éditions de l'aide pour la construction durable et du fonds friches, commission Rebsamen… retrouvez les détails de son intervention ci-dessous.
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