Flash InfoRèglementation
Négoce de bois
18/03/2010
Réglementation
Utilisation du bois/ Code de la construction et de l'habitation17/03/2010Réglementation
Sécurité des ouvrages hydrauliques16/03/2010Règlementation
Sociétés coopératives d'HLM / Travail mécanique du bois / Catastrophe naturelle15/03/2010Réglementation
Prolongement du RER E/ Prolongement de la ligne 1112/03/2010Réglementation
Système «Héliopac»/ Entreprises de manutention ferroviaire/ Réforme de la TVA immobilière11/03/2010Réglementation
Détecteurs de fumée10/03/2010Réglementation
Mécanicien d'engins de chantier09/03/2010Réglementation
Code de la construction et de l'habitation/ Fenêtres et portes extérieures/ Réseaux publics de distribution et de transport d'électricité08/03/2010Réglementation
Matériel roulant circulant sur le réseau ferré national/ Industries du bois04/03/2010
Performance énergétique de l'habitat et redressement fiscal
La rénovation énergétique des bâtiments est en marche... Mais la performance énergétique, garantie par le constructeur, se doit d'être accompagnée d'une obligation de résultat. L'octroi ...04/03/2010Réglementation
Garanties financières de remise en état des carrières/ Etat de catastrophe naturelle03/03/2010Réglementation
Produits de construction/ Installateur thermique02/03/2010
Le rapport Elios vient d'être déposé
Après avoir lancé un appel d'offres pour une étude destinée à déterminer dans quelle mesure l'assurance pouvait se révéler un frein, ou au contraire accompagner et sécuriser le développement ...02/03/2010Réglementation
Produits de protection contre le feu/ Index national bâtiment26/02/2010Veille
Réseaux publics de distribution et de transport d'électricité25/02/2010Réglementation
Transports routiers/ Sociétés coopératives d'HLM22/02/2010Veille
Raccordement à un réseau public de distribution d'électricité/ EDF International/ Habitat social/ Industrie des tuiles et briques/ Panneaux à base de bois/ Risques d'incendie/ Système Navair19/02/2010Réglementation
Stockages souterrains de gaz naturel/ Etablissements de crédit et des entreprises d'investissement/ Extension d'un avenant/ Prise en compte des PAC à chauffage direct au gaz dans la RT 2005/ Code de ...12/02/2010
Marchés publics : le décret relevant le seuil à 20.000 € est annulé
Le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 19/12/2008 relevant de 4.000 à 20.000 € le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni ...11/02/2010Réglementation
Vérifications techniques dans les immeubles de grande hauteur/ Transferts de Livret A/ Péages autoroutiers/ Quartiers anciens dégradés05/02/2010Réglementation
Code de la construction et de l'habitation/ Circulation dans le tunnel du Mont-Blanc/ Formation obligatoire des conducteurs de véhicules des TP29/01/2010Règlementation
Association de surveillance de la qualité de l'air/ Part fixe de la facture d'eau : le calcul du plafond est modifié/ Programmes locaux de l'habitat : les ajustements réglementaires sont ...22/01/2010
Electricité : modulation des tarifs lors des pics de consommation
Un avant-projet de loi révèle que les tarifs réglementés de l'électricité pourraient varier en fonction de la consommation. L'objectif de ce texte est d'inciter les foyers à réduire leur ...21/01/2010Réglementation
Ce qu'il ne fallait pas manquer en matière de réglementation cette semaine.15/01/2010
RT 2012 : encore et déjà des polémiques
Alors qu'elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, la RT 2012 suscite d'ores et déjà des critiques, notamment de la part de l'Institut pour la Conception Environnementale du Bâti (ICEB) face ...06/01/2010
Le cadre de la RT2012 sera bientôt disponible
Les textes définissant les conditions d'application de la RT 2012 seront publiés dès 2010, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu. Cette règlementation, qui entrera ...10/12/2009
L'UE dénonce le traitement des eaux usées en France
Le traitement des eaux usées n'est pas conforme à la législation européenne dans 64 agglomérations de l'Hexagone. La France devra en répondre devant la cour européenne de justice.20/11/2009
Bruxelles : aucune exonération de TVA tolérée sur les terrains à bâtir
La Commission européenne a indiqué qu'elle ne tolérait aucune exonération de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de certains terrains à bâtir en France.20/11/2009
Amiante : vers une participation financière des grands groupes
Les députés ont adopté un rapport sur la prise en charge des victimes de l'amiante. Cette mission indique que les grands groupes responsables devront dégager une participation financière pour les ...19/11/2009
Un étiquetage pour mesurer la pollution de l'air intérieur
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail vient d'établir un protocole permettant de définir les niveaux de pollution des produits de construction et de ...29/10/2009
L'isolant ne compte plus dans le calcul de la SHOB
Un décret relatif à la surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions existantes vient de paraitre au Journal Officiel du 18 octobre. Il en ressort que l'épaisseur créée par les isolants ...21/10/2009
