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Logement Industrie architecte Tous métiers de la construction Tous corps d'état Entreprises et industriels

Caractéristiques thermiques et bâtiments biosourcés : rectificatifs dans deux arrêtés

Deux arrêtés du mois de décembre 2012 font l'objet de rectificatifs liés à des erreurs d'unités ou de formules. Les textes concernés portent sur le contenu et les conditions d'attribution du ...

22/04/2013
Pollution des sols : pas de prescription par 30 ans

Le Conseil d'Etat a rendu une décision qui concerne les ICPE : l'obligation de remise en état d'un terrain pollué ne se prescrit pas par 30 années. Car cette prescription ne s'oppose pas à ...

22/04/2013
Arena 92 : dernier recours levé, les travaux vont-ils commencer ?

Le dernier recours déposé par une association de riverains contre le projet Arena 92, un stade de 40.000 places devant accueillir en 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine) des matches de rugby du ...

17/04/2013
Cathédrale russe à Nice : la justice a tranché

La Cour de cassation a confirmé, mercredi 10 avril, que la Russie est bien propriétaire de la cathédrale russe Saint-Nicolas de Nice, mettant un terme au litige qui l'opposait depuis sept ans à ...

11/04/2013
Réalisation d'un audit énergétique : les bonnes pratiques

Un arrêté, publié au JO ce 3 avril 2013, précise le contenu et les modalités de réalisation d'un audit énergétique obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, disposant d'une ...

03/04/2013
L'inflation normative sera-t-elle combattue ?

Environ 400.000 normes coexistent en France. Un stock normatif qui aurait un coût pour les collectivités estimé à plusieurs centaines de millions d'euros par an. Accessibilité, traitement des ...

27/03/2013

Abroger des normes absurdes
La construction d'un immeuble signé Jean Nouvel fait désordre

Un immeuble de Jean Nouvel suscite la polémique : des habitants de Rennes demandent la démolition "d'une partie d'un bâtiment" signé par l'architecte, construit à deux centimètres de leur ...

21/03/2013
Siemens retarde l'entrée en bourse d'Osram pour raison judiciaire

La société Siemens a signalé vendredi 15 mars qu'elle ne pourra pas mettre en Bourse sa filiale d'ampoules électriques Osram en avril, comme elle l'espérait, en raison de la contestation légale ...

18/03/2013
Béton : révision de l'annexe nationale de la norme NF EN 206-1

La norme européenne NF EN 206-1 est complétée par une annexe nationale définissant les particularités françaises dans son application. Au terme de 2 ans de travaux, cette annexe nationale a ...

08/03/2013

Evolution des usages
Travail dominical : les cinq magasins Bricorama rouvriront-ils le dimanche en Ile-de-France?

Alors que le président de l'enseigne de bricolage vient d'annoncer que cinq des trente-deux magasins Bricorama, fermés le dimanche depuis le 4 novembre dernier, à la suite d'une décision de ...

28/02/2013
L'écotaxe poids lourds reportée au 1er octobre 2013

Pour Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, le dispositif de l'écotaxe poids lourds doit encore subir des ajustements avant d'entrer en vigueur. Il envisage ainsi une ...

28/02/2013
Evolution de la nomenclature des qualifications des économistes de la construction

L'OPQTECC annonce avoir fait évoluer la nomenclature des qualifications des économistes de la construction et des programmistes, des fonctions encore mal connues des donneurs ...

25/02/2013
Création du label Bepos Effinergie 2013

Afin d'anticiper la loi Grenelle II relative aux bâtiments proches de zéro énergie d'ici à 2020, l'association Effinergie a lancé un nouveau label : BEPOS-Effinergie 2013. Objectif : ...

21/02/2013

Les grands principes du label Bepos Effinergie 2013
Sécurité des ascenseurs : le report des travaux encore en suspens

Si l'union des HLM et certaines associations de consommateurs demandent un report de l'échéance 2013 des travaux de sécurisation des ascenseurs, les ascensoristes estiment eux qu'il n'est pas ...

18/02/2013

16.500 appareils ne respectent pas les normes
Quel impact économique ?
Procès de la légionellose : les filiales d'Exxon et de General Electric condamnées à des amendes de 375.000 euros

Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a condamné jeudi 14 février dans le procès de la légionellose deux filiales d'Exxon et General Electric à des amendes de 375.000 euros ...

14/02/2013
Le logement neuf a désormais son indice des prix

L'Insee vient de lancer la publication d'un nouvel indice, réservé aux prix des logements neufs. Pour ce calcul, l'institut des statistiques s'appuie sur une enquête menée auprès des promoteurs ...

05/02/2013
Un tumulus néolithique stoppe le chantier d'une maison

Une histoire de construction a fait grand bruit ces jours-ci en Bretagne. Lundi 28 janvier démarrait le chantier à Carnac, (Morbihan) d'une maison individuelle de 230m² avec piscine sur un terrain ...

31/01/2013
Les feux de cheminée interdits dans Paris ?

La traque aux polluants atmosphériques pourrait mener à l'interdiction des feux de cheminée dans la capitale d'ici à l'horizon 2015. Airparif a proposé une mesure dans ce sens afin de réduire ...

29/01/2013
Daikin ouvre son nouveau centre de formation à Nanterre

Six ans après l'ouverture de son premier centre de formations en banlieue lyonnaise et d'un second centre satellite à Bordeaux, Daikin vient de réaliser un nouvel institut à Nanterre ...

29/01/2013
CEE : des attentes pour la 3e période

Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie vit actuellement sa deuxième période triennale. Jean-Marie Carton, vice-président de la Capeb, dresse pour Batiactu un bilan des deux ...

16/01/2013

Cinq nouveaux programmes de lutte contre la précarité énergétique reconnus
Les auto-entrepreneurs soumis à de nouveaux taux de cotisations sociales

Alors que les nouveaux taux de cotisations sociales applicables pour les auto-entrepreneurs ont été publiés le 1er janvier 2013, les professionnels s'accordent à dire que cette nouvelle mesure ...

07/01/2013

Un petit rappel du fonctionnement du régime des cotisations sociales…
Produits de construction : de nouvelles conditions pour l'obtention du marquage CE

Un nouveau texte réglementaire est entré en vigueur sur la mise en œuvre du marquage CE des produits de construction : il abroge la directive 89/106/CEE et fixe de nouvelles exigences et ...

03/01/2013
Construction : ce qui attend le secteur en 2013

Environnement, énergie, logement, crédit d'impôt, hausse de la TVA… La nouvelle année s'annonce pleine de défis pour la construction. Tour d'horizon des différentes augmentations de prix ...

02/01/2013

Logement et immobilier
Bâtiments biosourcés : quelles sont les conditions d'attribution du label ?

Les exigences et modalités d'attribution du label "Bâtiment biosourcé" sont connues : l'arrêté du 19 décembre 2012 a été publié au Journal officiel le 23 décembre dernier. Trois niveaux ...

02/01/2013
L'attestation acoustique désormais obligatoire

Dès le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage devront obligatoirement fournir - à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs - une attestation de prise en compte de la ...

20/12/2012
Contrat de construction de maison individuelle : obligations et interprétations

Le législateur a édicté des règles spécifiques applicables en ce qui concerne les intérêts d'un particulier qui fait construire une habitation. Ainsi, le contrat (CCMI) conclu entre ces deux ...

14/12/2012
Transport routier : les 44 tonnes autorisées pour 5 essieux

Le décret qui modifie le code de la Route en fixant à 44 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules de transport routier de marchandises de cinq essieux a été publié au Journal ...

10/12/2012
Obligation de DPE pour les immeubles collectifs et les copropriétés

Le diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage/refroidissement et les plans de travaux d'économies d'énergie dans les immeubles ...

05/12/2012
L'éclairage nocturne des devantures bientôt interdit

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a profité de l'ouverture de la conférence sur la transition énergétique pour annoncer un projet de décret visant à faire interdire l'éclairage des ...

30/11/2012
Produits du bâtiment : comment mieux évaluer leur empreinte environnementale ?

Afin de donner les moyens aux entreprises de mieux appréhender l'empreinte environnementale de leurs bâtiments, le Comité européen de normalisation et l'Afnor ont publié un nouveau cadre autour ...

26/11/2012
Michel Drucker récupère son permis de construire

La cour administrative d'appel de Marseille a reconnu jeudi 15 novembre la validité du permis de construire de l'animateur Michel Drucker pour sa maison de 293 m² avec piscine à Eygalières ...

15/11/2012
Préjudice indemnisable au titre de la responsabilité civile décennale

Le coût des travaux nécessaires pour réaliser un ouvrage propre à sa destination est à la charge du maître de l'ouvrage et non des locateurs d'ouvrage. Tel est le principe que le Conseil d'Etat ...

08/11/2012
RT 2012 : deux nouveaux titres V pour des systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Par deux arrêtés du 5 octobre 2012 publiés au Journal Officiel, les systèmes de production d'eau chaude sanitaire « Héliopac » et « Solar Pump » ont obtenu des agréments ...

06/11/2012
Diagnostics immobiliers : quelle responsabilité pour le diagnostiqueur en cas d'erreur ?

Un récent préjudice causé par une erreur de diagnostic en matière de termites pose la question de la responsabilité du professionnel qui réalise ces diagnostics. Explications avec Ganaëlle ...

31/10/2012

Suite de l'article
Accessibilité dans le logement neuf : des normes à revoir !

Un groupe de travail, sous l'égide du Syndicat de l'Architecture, vient de dévoiler un rapport sur l'impact des règles d'accessibilité dans la construction de logements neufs. Sans surprise, ...

29/10/2012
Michel Drucker pourrait récupérer son permis de construire

L'animateur Michel Drucker pourrait récupérer très vite le permis de construire de sa maison de 293 m² avec piscine d'Eygalières (Bouches-du-Rhône) qui avait été déclaré nul et non avenu ...

25/10/2012
Le futur de la RT 2012 en question

Lors de la 9e convention annuelle Efficience Energétique du Bâtiment, David Delaune de la DHUP est intervenu sur le futur de la RT 2012 : la réglementation thermique entrera définitivement en ...

23/10/2012
La filière des déchets du BTP exige une simplification de la loi

Depuis 20 ans, Claude Prigent, président de la PME Yprema, milite pour la reconnaissance du recyclage et de la valorisation des déchets issus de la déconstruction du BTP. Son éternel combat ...

15/10/2012
Chantier interrompu : le manque à gagner d'une entreprise peut être indemnisé

Le "manque à gagner" d'une entreprise à la suite d'une interruption de chantier de plus d'un an aux torts du maître d'ouvrage, ouvre droit à indemnisation. Ce, au même titre que le coût des ...

11/10/2012
Inondations : un rapport préconise de repenser la prévention

Une mission commune d'information du Sénat sur les inondations vient de rendre son rapport plus de deux ans après la première catastrophe naturelle du Var en juin 2010, qui a fait 23 morts et 1,2 ...

11/10/2012
Mobilier urbain : des nouvelles normes pour les bornes et les poteaux

À partir du 1er avril 2013, les poteaux et bornes installés sur la voirie devront présenter des dimensions minimales pour éviter les chutes, conformément à l'arrêté publié au Journal officiel ...

09/10/2012
Où commence et où s'arrête la notion de "mitoyenneté"?

«Un espace de 2 centimètres entre deux constructions ne suffirait pas à caractériser le respect de l'interdiction de construire en mitoyenneté», précise un arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la ...

03/10/2012
Cancer du bitume : une décision en novembre ?

La cour d'appel de Lyon doit se prononcer le 13 novembre prochain sur le « cancer du bitume », opposant la famille d'un ancien ouvrier d'Eurovia, décédé d'un cancer, au groupe de ...

24/09/2012
Limites de propriété : que risque le maçon ?

L'entrepreneur qui construit par erreur sur le terrain du voisin doit en assumer les conséquences, faute d'avoir lui-même vérifié la limite de la propriété. C'est ce que vient d'indiquer un ...

20/09/2012
Vinci autorisé à racheter la branche EVT d'Alpiq

La Commission européenne a autorisé le vendredi 31 août, le projet d'acquisition par Vinci de la filiale allemande d'ingénierie électrique EVT du groupe suisse Alpiq. Détails.

31/08/2012
Les inondations menacent près d'un Français sur quatre

La goutte d'eau qui fait déborder le vase ? D'après une étude récente publiée par le ministère de l'Ecologie, 18,5 millions de personnes sont exposées aujourd'hui à un risque de ...

27/07/2012

Près d'un emploi sur trois potentiellement impacté
Qualibat élargit sa représentativité avec quatre nouveaux acteurs

Pour conforter la représentativité dans le secteur de la construction, le Conseil d'administration de Qualibat accueille quatre nouveaux organismes : le Syndicat des énergies renouvelables ...

28/06/2012
La session extraordinaire du parlement débutera le 3 juillet

Le parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du 3 juillet, selon le décret signé par le président François Hollande, publié jeudi 28 juin au Journal Officiel.

28/06/2012
Les assises de l'accessibilité rappellent le retard pris sur la loi handicap de 2005

Les assises de l'accessibilité des 14 et 15 juin ont été l'occasion de revenir sur les progrès faits depuis la loi handicap de 2005 obligeant tous les bâtiments publics, bureaux, logements et ...

15/06/2012
Fonds de péréquation intercommunal : après la parution du décret, les collectivités s'interrogent

Trois mois après son examen par le Comité des finances locales le 7 février dernier, le décret du 7 mai 2012 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation ...

15/05/2012

« Une vision peu complète », Philippe Laurent, vice-président de l'AMF

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