L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du jeudi au vendredi 3 novembre, une baisse du budget du ministère de la Cohésion des territoires. La nouvelle solution envisagée dans le cadre de la réforme des APL est toujours loin de faire l'unanimité.
L'Assemblée a adopté le budget 2018 du ministère de la Cohésion des territoires, en forte baisse du fait des économies imposées aux HLM, mais en lissant sur trois ans la baisse des loyers. Les débats se sont tenus à l'Assemblée nationale, les jeudi 2 et vendredi 3 novembre 2017. Le montant alloué à ce ministère baisse ainsi de -9,8%, passant de 18,3 milliards d'euros en 2017 à 16,5 milliards en 2018.
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a rappelé que la réforme des aides au logement, prévue dans l'article 52 du projet de loi, devait "conduire à une réduction des dépenses de l'Etat de 1,7 milliard d'euros en 2018". Vendredi, un amendement du gouvernement devant permettre une "mise en oeuvre progressive" de cette ponction financière a été adopté par 70 voix contre 17.
L'USH n'est toujours pas convaincue
Ce texte (disponible en cliquant ici) instaure une baisse progressive des loyers du logement social : de 800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019, puis 1,5 milliard par an à compter de 2020, pour compenser une baisse des APL équivalente. Mais l'économie budgétaire annuelle de 1,5 milliard d'euros visée par le gouvernement pour les bailleurs sociaux doit être atteinte dès l'an prochain grâce à une hausse, en parallèle, de la cotisation versée par les bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). "Le gouvernement fera des propositions visant à préciser ce mécanisme", a indiqué M. Mézard.
Marianne Louis, secrétaire générale de l'Union sociale pour l'habitat, expliquait récemment à Batiactu que cette solution ne changeait rien aux données du problèmes. Le mouvement HLM en appelle toujours à un moratoire sur la baisse des loyers en logement social (concommitante de la baisse des APL). "Les conséquences de cette disposition resteraient les mêmes et produiraient des effets dramatiques pour la production, la rénovation, la qualité de vie des habitants", a expliqué l'USH dans un communiqué de presse du 3 novembre.
"Une journée noire pour le logement social"
L'article 52 du PLF2018 a "fait l'unanimité contre lui, tellement il est profondément injuste" a pour sa part affirmé l'ex-ministre du Logement, Sylvia Pinel (PRG). Pour Clémentine Autain (LFI), cet article "orchestre la mise en péril de tout le système du logement social", Stéphane Peu (PCF) jugeant qu'il va conduire à "casser un modèle HLM que beaucoup nous envient".
La Confédération nationale du logement (CNL) évoque de son côté "une journée noire pour le logement social et les locataires du parc HLM comme du parc privé", dans un communiqué de presse daté du 3 novembre. "Si le Gouvernement pense avoir trouvé un compromis avec cet amendement, c'est qu'il n'a rien compris aux revendications des représentants des locataires, des mal-logés, des syndicats et de l'USH", assène l'organisme. "Nous ne voulons pas d'un étalement de la baisse des loyers puisque cela ne résoudra en rien le problème budgétaire des organismes HLM. Il s'agit ni plus ni moins que de ralentir la mise à mort du logement social, avec au final la même conséquence fatale." La CNL en appelle à une mobilisation le 9 décembre.
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