La population de Loire-Atlantique votera bien ce dimanche 26 juin 2016 sur le projet de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Le Conseil d'État, saisi en urgence par les opposants à sa réalisation, a validé ce lundi la tenue du "référendum" consultatif. Les modalités du vote sont donc validées s'agissant de la date tardive, de la question posée et du périmètre choisi.
Le suspens est terminé pour la tenue ou non du "référendum" consultatif sur la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, confiée au groupe de BTP Vinci. La population de Loire-Atlantique votera bien ce dimanche 26 juin 2016 à la question suivante inscrite dans le décret du dimanche 24 avril 2016 publié au JO, : "Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?". Tout en précisant bien que "seul le département de Loire-Atlantique sera concerné".
Effectivement, le Conseil d'Etat a rejeté, lundi 20 juin dans l'après-midi, la requête de plusieurs associations et riverains, opposés à la construction du futur aéroport, qui attaquaient le décret organisant cette consultation voulue par l'exécutif. D'ailleurs, dans la matinée, le rapporteur public du Conseil d'État, Xavier de Lesquen, avait appelé les neuf juges à rejeter les deux requêtes des opposants concernant la légalité de la consultation du dimanche 26 juin 2016.
"Projet déclaré d'utilité publique"
En détails, la plus haute juridiction administrative composée de neuf juges a considéré que "la loi permet à l'État de procéder à la consultation alors même qu'aucune autorisation n'est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d'utilité publique".
Elle estime également que "la question posée aux électeurs n'est pas ambiguë". Enfin, elle juge que "l'aire géographique couverte par la consultation correspond bien au seul département (de Loire-Atlantique) car la préfecture du département avait été désignée comme lieu d'enquête."
"Permettre à l'Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en oeuvre son projet ou d'y renoncer."
Par ailleurs, la juridiction administrative précise que cette consultation "peut permettre à l'Etat de confirmer son choix et de décider de mettre en oeuvre son projet ou d'y renoncer."
Le Conseil d'État avait été effectivement saisi par les deux principales associations opposées à ce projet contesté, l'Acipa et le Cédpa, ainsi que par Attac 44 et trois couples, expulsables depuis le 25 janvier 2016, non pas sur le projet lui-même, mais sur la légalité d'un décret organisant une consultation populaire.
Ces dernières ont avancé, jusqu'à ce lundi, que la question posée aux électeurs ("Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes?") est "ambiguë", puisqu'elle passe sous silence le maintien d'une activité sur l'aéroport nantais. Les associations estiment par ailleurs que la consultation n'est pas sincère, parce qu'elle porte sur un projet déjà très avancé.
"40 millions d'euros déjà engagés par l'Etat dans ce projet"
"L'Etat a déjà engagé près de 40 millions d'euros dans ce projet", a précisé l'avocate des requérants, Me Pauline Corlay. "On ne sait pas de quel projet on parle: celui de 2008 qui prévoit deux pistes, ou celui de 2016, que privilégie la ministre de l'Environnement Ségolène Royal et qui n'en prévoit qu'une", avait-elle plaidé lors de l'audience de la matinée. De plus les opposants auraient préféré, tout comme la ministre de l'Environnement, que le référendum soit organisé sur plusieurs départements.
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D'autres recours examinés ce mercredi par le Conseil d'Etat
Les opposants au futur aéroport n'ont toutefois pas épuisé leurs recours : le Conseil d'Etat doit en effet examiner, ce mercredi 22 juin, une autre requête contre cette consultation locale. Cette fois-ci, ce n'est pas le décret du 24 avril 2016, publié au JO, organisant le vote qui est attaqué, mais sa base légale, une ordonnance. Elle permet à l'Etat de "consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement".
Cette consultation n'a en théorie qu'une valeur consultative, mais le chef de l'Etat, François Hollande avait rappelé que son résultat déciderait du sort du futur aéroport. Pour rappel : suspendus depuis 2012, les marchés publics relatifs au démarrage des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, confiés au constructeur Vinci, ont en fait été relancés le vendredi 30 octobre 2015 par la préfecture de la Loire-Atlantique.
