Loi travail

La loi Travail, aussi connue sous l’appellation “loi El Khomri”, est la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Suite à l’engagement de la responsabilité du gouvernement Valls II et le recours à l’article 49 alinéa 3, dit “49.3”, le texte finit par être promulgué le 8 août 2016. Cette loi Travail sera suivie, en 2017, par une réforme du Code du travail français. Parmi les 117 mesures de la loi Travail, les durées et renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD) se font au niveau des branches. La création d’un CDI de projet, également nommé CDI de chantier, encadre un contrat de travail sur la durée d’un projet spécifique avec une possibilité de licenciement après cette période.

La loi Travail possède également un volet prud’homal. En effet, un nouveau plafond est mis en place pour les licenciements abusifs, et le délai de recours maximal passe à 12 mois. Cependant, les indemnités légales de licenciement sont augmentées de 25 %. La rupture conventionnelle devient collective. Les négociations de primes se font au sein des entreprises. Le conseil social et économique (CSE) est créé pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le travail du dimanche voit son encadrement modifié. Le compte pénibilité et le compte personnel d’activité (CPA) sont mis en place.