FOIRE AUX QUESTIONS. Les ordonnances "travail" passées en fin d'année dernière instaurent notamment le comité social et économique, instance unique de dialogue social qui remplacera, à terme, le CHSCT. Le Gouvernement vient de publier un questions-réponses à son sujet.
L'une des ordonnances constituant la "loi Travail" de 2017 instaure notamment une instance unique de dialogue social, le comité social et économique (CSE). Il a vocation à se substituer aux trois instances de représentation du personnel que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Une période transitoire est ouverte jusqu'à fin 2019 visant à opérer cette modification. Le Gouvernement vient d'annoncer avoir publié, le 19 avril 2018, un document comprenant 100 questions-réponses au sujet du CSE. Objectif : "apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l'entreprise (salariés, employeurs, représentants du personnel notamment) sur la mise en place du comité social et économique et la gestion de la période transitoire", explique le ministère du Travail. Attributions du CSE, fonctionnement ou encore rôle des représentants, de nombreux sujets sont abordés.
Un questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective
Un deuxième questions-réponses porte sur la rupture conventionnelle collective, et d'autres suivront, sur la négociation collective, les relations individuelles de travail, les accords de performance collective, la santé au travail et le suivi de l'état de santé des salariés.
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