FICHE PRATIQUE.Le Gouvernement vient de lancer le compte personnel d'activité (CPA), entré en vigueur le 1er janvier. Y sont désormais regroupés le compte pénibilité (C3P), le compte personnel de formation (CPF) et enfin un nouveau engagement citoyen, le CEC. Le tout étant accessible sur un nouveau site. Précisions.
Le nouveau dispositif du Compte personnel d'activité (CPA) lancé le jeudi 12 janvier 2017, regroupe désormais divers droits, jusqu'alors éparpillés, dont ceux à la formation.
"C'est une réforme majeure, c'est peut-être même la réforme la plus importante du quinquennat. Car elle conjugue une approche plus individuelle des droits sociaux avec le maintien d'un cadre collectif", a déclaré le 10 janvier 2017 François Hollande, en présentant ses vœux aux partenaires sociaux.
"C'est une réforme majeure, c'est peut-être même la réforme la plus importante du quinquennat. Car elle conjugue une approche plus individuelle des droits sociaux avec le maintien d'un cadre collectif", a déclaré le 10 janvier 2017 François Hollande, en présentant ses vœux aux partenaires sociaux.
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"Un sac à dos social"
Pour expliquer le CPA, le Gouvernement le compare à un "sac à dos social", qui doit permettre de sécuriser des parcours professionnels de plus en plus heurtés. Il "répond aux mutations du monde du travail. C'est la base d'une protection sociale du XXIe siècle", a estimé la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui a lancé officiellement ce nouvel outil avec le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, le 12 janvier 2017 à la Cité des Sciences et de l'Industrie, à Paris.
Des droits en un clic
Concrètement, chaque actif de plus de 16 ans peut ouvrir son compte personnel d'activité sur un portail numérique en ligne (moncompteactivite.gouv.fr). Celui-ci est géré par la Caisse des dépôts. Y sont regroupés le compte pénibilité (C3P), le personnel de formation (CPF) - deux dispositifs existants qui permettent aux salariés exposés à des métiers pénibles de partir plus tôt en retraite ou de travailler à temps partiel, ainsi que d'accumuler des droits à des heures de formation au fil du temps - et un nouveau engagement citoyen (CEC).
Ce dernier recense, en effet, toutes les activités bénévoles ou volontaires, et doit faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités. L'utilisateur est ensuite invité à décrire "son parcours, ses différentes expériences professionnelles, ses activités extra-professionnelles et ses compétences". Il peut alors lui être proposé plusieurs métiers en adéquation avec son profil. Avec pour chacun d'entre eux, le volume de recrutements, le nombre de candidatures par offre d'emploi ou encore les niveaux de salaire proposés.
Les discussions entre partenaires sociaux repoussées
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Malgré ce lancement, où en sont les discussions entre partenaires sociaux ? L'article 42 de la loi travail les incitait à entamer, "avant le 1er octobre 2016", une "concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le compte personnel d'activité". Les discussions devraient finalement commencer "début février", précise le ministère du Travail dans un communiqué.
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