Dans le cadre de la réforme de la loi travail, le décret portant sur la revalorisation de l'indemnité de licenciement a été publié ce 25 septembre et est entré en vigueur. Découvrez comment elle est désormais calculée.
C'est l'une des mesures contenues dans la réforme de la loi travail. Le décret portant sur la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement a été publié ce 25 septembre au Journal Officiel. Le texte confirme les nouveaux droits du salarié en la matière. Ainsi, à partir de ce 27 septembre, un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, qui comptabilise huit mois d'ancienneté (et non plus 12), a désormais droit à une indemnité de licenciement, sauf s'il s'agit d'une faute grave.
Le taux et les modalités de calcul ont donc été modifiés. Le texte précise : "l'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :
- Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;
- Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans."
Ainsi, le montant augmente de 25% pour les 10 premières années mais reste inchangé pour les années suivantes.
Il est également écrit que le calcul du salaire de référence correspond à "la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou lorsque la durée de service du salarié est inférieure à douze mois, la moyenne mensuelle de la rémunération de l'ensemble des mois précédant le licenciement".
Enfin, le texte précise que ce décret "est applicable aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication".
Un salarié qui gagnait en moyenne 2.000 € par mois qui est licencié
après 10 années d'ancienneté, verra son indemnité légale passer de 4.000 € (2.000/5 x 10) à 5.000 € (2.000/4 x 10).