- POLITIQUE. Après une année 2018 marquée par la bataille perdue de la loi Elan, les architectes restent d'attaque et espèrent renouer le fil du dialogue avec les pouvoirs publics.25/01/2019
La réforme de la copropriété attendue avec appréhension
PROFESSION. Lors de la cérémonie de vœux de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, président de la fédération a dressé les travaux et attentes des acteurs de l'immobilier en 2019. Pour les ...23/01/2019Ascenseurs obligatoires : nouveau projet de décret
LOI ELAN. Les associations de défense des personnes handicapées se félicitent de la rédaction d'une nouvelle version du décret rendant obligatoire les ascenseurs dans le collectif neuf à partir ...21/01/2019"Nous ne sommes pas des empêcheurs de bétonner tranquille", D.Dessus
ARCHITECTES. Ce 17 janvier, le Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) a tenu sa cérémonie de vœux. L'occasion pour la profession de contre-attaquer après une année 2018 marquée ...18/01/2019Découvrez le top 10 des agences d'architectures
CLASSEMENT. Ce 16 janvier, lors d'une cérémonie organisée par la Mutuelle des architectes français et la revue D'Architectures, ont été notamment dévoilés les noms des dix premières agences ...17/01/2019Claude Dufour pointe les "règles démentielles" liées aux permis de construire
VŒUX. Claude Dufour, président du syndicat des maîtres d'œuvre, le Synamome, a présenté ses derniers vœux ce mardi 15 janvier 2019. Lors de son discours, il a rappelé les ...16/01/2019Loi Elan : le calendrier d'application se précise
LÉGISLATIF. Dans une circulaire du 21 décembre 2018 rendue publique le 10 janvier dernier, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie listent les modalités d'application de la loi ...14/01/2019Formation : "Les TPE paieront, les grandes entreprises se serviront", P. Liébus
PATRONAT. La Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment - Capeb - a présenté ses vœux pour l'année 2019, en abordant un grand nombre de sujets : le choix d'un ...11/01/2019Le carnet numérique du logement, "outil de fiabilisation commerciale"
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le carnet numérique du logement est rendu obligatoire, à terme, par la loi Elan. Quelles avancées seront donc permises par ce nouveau dispositif ? Analyse avec ...11/01/2019Contre l'habitat indigne, un appel à un plan national ambitieux
HABITAT INDIGNE. Quatre associations de lutte contre le mal-logement se sont joints ce mercredi dans un appel commun à destination de l'État et des collectivités. Elles réclament un plan national ...09/01/2019Un marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis
JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné un ancien médecin à trois ans de prison avec sursis pour avoir logé une quarantaine de ...09/01/2019En 2019, le logement risque d'avoir "un problème d'offre plus que de demande"
ANALYSE. Après une année 2018 en recul, l'année 2019 pourrait également connaître une baisse des ventes de logements neufs, d'après la Fédération des promoteurs immobiliers. Pourtant, si tous ...08/01/2019Quels changements pour le bâtiment en 2019 ?
RÈGLEMENTATION. Comme chaque année, un certain nombre de mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Tour d'horizon des dispositions impactant ...04/01/2019Loi Elan et urbanisme : que sont les PPA et les Gou ?
EXPERT DS AVOCATS. Décryptage de deux outils introduits par la loi Elan en matière d'urbanisme, la grande opération d'urbanisme (Gou) et le projet partenarial d'aménagement (PPA), par Monique ...03/01/2019Appel à contributions pour fiabiliser le DPE
EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics et le plan bâtiment durable viennent de lancer un appel à idées concernant la fiabilisation du Diagnostic de performance énergétique. Un point ...24/12/2018APF France Handicap et le GIHP dénoncent un recul des règles sur les ascenseurs
LOI ELAN. Ce mercredi 19 décembre 2018, APF France handicap et le groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques ont publié un communiqué commun dénonçant un projet de décret ...20/12/2018"Placer le logement sous l'autorité du Premier ministre", Francis Soler
REFLEXION. Lors de l'édition 2018 des Assises du Logement, l'architecte Francis Soler est revenu sur les conséquences de la loi Elan et sur l'initiative du collectif Ambition Logement. Pour ...20/12/2018"Il faut limiter la baisse en 2019, et éviter la chute en 2020", J. Chanut (FFB)
CONJONCTURE. En présentant le bilan 2018 et les perspectives 2019 de son secteur, la Fédération française du bâtiment (FFB) a souligné que l'activité a augmenté de 2,3%, permettant la ...19/12/2018Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux
EXPERT DS AVOCATS. De quelle manière la loi Elan vient changer la donne en matière de contrats globaux ? Décryptage avec Marie-Pierre Alix, associée et Aude Leprince, collaboratrice au sein ...19/12/20182018, année-charnière pour la construction ?
MARCHÉ. Dans sa dernière étude, l'assureur Euler Hermes affirme que le secteur de la construction a atteint, à l'échelle mondiale, le sommet de son cycle d'activité en 2018. La prochaine étape ...17/12/2018Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ?
EXPERT DS AVOCATS. L'aménagement opérationnel est en pleine évolution, cela ne fait aucun doute. Est-ce à dire qu'il est en pleine révolution ? Certains semblent prêts à le penser. ...13/12/2018Après la promulgation d'Elan, la Fnaim attribue les bons et les mauvais points
ANALYSE. Dans la foulée de la promulgation, fin novembre 2018, de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Elan -, la Fédération nationale de l'immobilier ...13/12/2018"Les victimes d'incendie sont rarement causées par l'ITE", Ph. Schultz
ENTRETIEN. Le Gouvernement a réagi à l'incendie de la tour Grenfell en introduisant un nouveau type de bâtiment dans la loi Elan, l'immeuble de moyenne hauteur (IMH). Le risque de propagation des ...13/12/2018Le Plan Bâtiment Durable fait le point sur Elan, Essoc et la rénovation
ANALYSE. A l'occasion de sa 30e assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable - qui fêtera ses 10 ans en 2019 - fait une rétrospective sur les dernières actualités marquantes du secteur de la ...11/12/2018Le Gouvernement missionne un député sur l'habitat indigne
INSALUBRITÉ. Ce mardi 11 décembre 2018, le député de la deuxième circonscription du Val d'Oise, Guillaume Vuilletet a été chargé, par le Premier ministre Edouard Philippe, d'une mission de ...11/12/2018Sécurité incendie : vers un escalier "sanctuarisé" dans les IMH
LOI ELAN. Les immeubles de moyenne hauteur (IMH) constituent une nouvelle catégorie de bâtiments, introduite dans la loi logement et numérique (Elan). Ils remplaceront notamment les immeubles ...11/12/2018Paris tente de renouer avec le logement abordable
LOGEMENT. Pour le dernier conseil municipal de l'année, les élus parisiens ont adopté deux délibérations visant un retour de l'encadrement des loyers dans la capitale, et la création d'un ...11/12/2018Fernand Pouillon, inventeur du slogan "Construire vite, mieux et moins cher"
ENTRETIEN. Construire "mieux, plus vite, moins cher" : cette expression a été martelée par le Gouvernement, depuis la présentation du plan Logement - devenu le projet de loi Elan. ...07/12/2018"Le nouveau permis d'expérimenter élargit le champ des dérogations"
ENTRETIEN. Thierry Repentin, président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE), dévoile à Batiactu la méthode avec laquelle les pouvoirs publics vont ...07/12/2018Le logement social français, entre fondements solides et avenir incertain
LOGEMENT. Marianne Laurent, directrice des prêts de la Banque des territoires (groupe Caisse des dépôts), est revenue lors des Assises du Logement sur les origines et les évolutions du modèle ...07/12/2018"Il faut reconsidérer le positionnement du syndic", Jean-Marc Torrollion (Fnaim)
INTERVIEW. Le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion s'attaque dans une tribune au fléau des copropriétés dégradées, un mois après l'effondrement de deux immeubles à Marseille. Face à ...07/12/2018Une trentaine de mairies veulent encadrer les loyers
LOGEMENT. Dans le cadre de la loi Elan, 30 maires, dont une grande majorité en Île-de-France, se sont engagés, ce mercredi 5 décembre 2018, à appliquer un encadrement expérimental des loyers.06/12/2018Contre les recours abusifs, l'attente est grande sur les nouveaux dispositifs
JURIDIQUE. Pour faire face à une explosion des recours abusifs, le législateur a souhaité mettre à disposition, avec la loi Elan, de nouveaux outils pour éviter que des projets ne se retrouvent ...05/12/2018"Le BIM ne doit pas être un outil d'élite !", D. Sutra del Galy (Cinov)
QUATRE QUESTIONS A... Transition numérique, nouveaux types de contrats et impression 3D, le président du Cinov livre à Batiactu son sentiment sur les grandes tendances qui agitent le monde de la ...05/12/2018Rénovation dans l'ancien : le Sénat valide le nouveau dispositif fiscal
FISCALITE. Le Sénat, qui examine en ce moment le projet de loi de Finances 2019, a ratifié ce vendredi 30 novembre le nouveau dispositif fiscal mis en place par Julien Denormandie, ministre de la ...03/12/2018Charte tertiaire du Plan bâtiment durable : des résultats tangibles
IMMOBILIER. A quelques jours du Simi, le Plan Bâtiment Durable publie le 4e rapport annuel de sa Charte pour l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires publics et ...29/11/2018Effondrements à Marseille: la piste de la défaillance du sol envisagée
LOGEMENT. Des experts du CSTB présents à Marseille ce jeudi 29 novembre avec le ministre Denormandie s'interrogent sur une possible défaillance des sols qui pourrait expliquer l'effondrement des ...29/11/2018Loi Elan promulguée, professionnels de l'immobilier insatisfaits
LEGISLATIF. Parue ce samedi au Journal officiel, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été validée le 15 novembre dernier par le Conseil ...27/11/2018Imaginer de nouveaux outils financiers pour développer le logement intermédiaire
LOGEMENT. Réglementaires, fiscaux, financiers…quels sont les leviers qui permettront d'investir massivement dans le logement intermédiaire, dont la demande ne fait que croître ? Pour ...27/11/2018Congrès des maires : "pas de concertation" ou "dialogue précieux" ?
COLLECTIVITES. Le Premier ministre Edouard Philippe s'est rendu ce jeudi 22 novembre au 101e Congrès des maires, à la Porte de Versailles (Paris), pour clôturer l'évènement. Après plusieurs ...22/11/2018Commande publique : une année de changements
REGLEMENTATION. Loi Elan, jurisprudences, futur Code de la commande publique : de nouveaux textes parus en 2018 bouleversent une fois de plus les savoirs et pratiques en matière de marché ...22/11/2018Comment la loi Elan veut relancer les grandes opérations d'aménagement
OUTILS. Comment dynamiser les opérations d'aménagement de grande envergure ? François Adam, directeur de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), a profité des ...21/11/2018Le foncier, grand oublié de la loi Elan ?
DEBAT. Lors d'un débat aux Assises du logement, le 15 novembre dernier, la sénatrice (LR) et rapporteure du projet de loi Dominique Estrosi-Sassonne et François Bertière, président de Bouygues ...19/11/2018Après la loi Elan, une main tendue vers les architectes ?
ARCHITECTES. Lors des Assises du logement qui se sont tenues le 15 novembre dernier, l'ancienne présidente de l'Unsfa et membre du Conseil économique environnemental et social Dominique ...19/11/2018Loi Elan : le Conseil constitutionnel valide le texte
LEGISLATIF. Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi Elan ce jeudi 15 novembre : bien que l'essentiel du texte ait été validé par les Sages de la rue Cambon, une vingtaine de ...16/11/2018Julien Denormandie signe le plan BIM 2022
ANNONCES . Le ministre a signé sur les Assises du Logement, le plan BIM 2022. Il s'est exprimé sur la digitalisation du secteur et en a profité pour faire un point sur la loi Elan, passée ...15/11/2018Elan, Essoc : une année riche en réformes
RENDEZ-VOUS. Les Assises du logement se sont déroulé ce jeudi 15 novembre, accueillies au sein du palais d'Iéna par le Conseil économique, social et environnemental. Près de 800 inscrits et 50 ...15/11/2018Loi Elan : des universitaires craignent des zones grises
LEGISLATIF. La loi Elan est-elle à la mesure du choc de l'offre brandi par Emmanuel Macron en début de mandat ? Pas si sûr, pour les universitaires invités par l'Association française du ...14/11/2018Assises du Logement : c'est ce jeudi 15 novembre avec le ministre Denormandie
RENDEZ-VOUS. Loi Elan, rôle de l'architecte, logement connecté, logement social... Le 15 novembre prochain aura lieu la première édition des Assises du Logement, au Conseil économique, social et ...13/11/2018Les architectes veulent peser dans les débats du Grand Paris
ARCHITECTURE. Après un an à la tête du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (Croaif), Christine Leconte a fait valoir sa volonté de peser davantage dans les débats qui ...12/11/2018
Actualité Loi Elan
L’élaboration du projet de loi ELAN, Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, débute en 2017. Il présente 4 grandes priorités : construire plus, mieux et moins cher ; réformer l’organisation du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun et favoriser la mobilité et la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie. En avril 2018, le projet de loi est déposé à l’Assemblée Nationale. Il passe en première lecture à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat. Le Conseil Constitutionnel, en novembre 2018, émet une décision de “partiellement conforme”. La loi ELAN est enfin promulguée le 24 novembre 2018 avec publication au Journal Officiel.
La loi ELAN permet de créer un bail de mobilité de 1 à 10 mois et de supprimer l’obligation de recours aux concours d’architecte pour les bailleurs sociaux. Elle affiche des objectifs bien précis : regrouper les organismes HLM de moins de 12 000 logements d’ici 2021 ; adapter 20 % des logements aux personnes à mobilité réduite, dont 80 % seront évolutifs ; transformer des bureaux vacants en logements ; et atteindre un objectif de vente de 40 000 logements sociaux par an pour favoriser le secteur de la construction. En 2017, il restait encore 1,8 million de demandeurs de logements sociaux sur le territoire français.