Aménagement et construction au menu des 50 nouvelles mesures de simplification

Parmi les 50 mesures pour redonner de l'air aux entreprises, asphyxiées par les lourdeurs et complexités administratives, l'aménagement et la construction de logement ont une place de choix, aux côté de la fiscalité ou la création d'entreprise. Détail de quelques mesures et éclairage de Guillaume Poitrinal, co-président du Conseil de la simplification. (14/04/2014)

Ecotaxe : la remise du rapport repoussé sine die

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a repoussé la remise de son rapport, initialement prévue le 30 avril, afin d'auditionner la ministre de l'Écologie et le ministre des Finances, selon une information du Figaro. (18/04/2014)

Pacte triennal et fédération d'intercommunalités pour freiner les dépenses publiques

Alors qu'une économie de 11 milliards d’euros vient d’être réclamée par le Gouvernement aux collectivités locales, deux élus, Martin Malvy et Alain Lambert, ont remis au chef de l’Etat leur rapport sur la maîtrise des dépenses locales. Ils recommandent notamment à l’Etat de négocier avec chacune des grandes collectivités un pacte triennal fixant des objectifs rigoureux en matières de dépenses, d’impôts ou d’endettement. (18/04/2014)

Logement : Sylvia Pinel confirme la poursuite des mesures engagées

Pas d'annonces, mais la confirmation qu'elle s'engage à poursuivre les mesures prises par le gouvernement précédent. Interrogée sur iTélé ce jeudi matin, la ministre du Logement a exprimé son adhésion aux efforts demandés par Manuel Valls, et évoqué les dossiers qui l'attendent. (17/04/2014)

Des régions prêtes à fusionner

Evoquée lors du discours de politique générale de Manuel Valls devant l'Assemblée nationale le 8 avril dernier, la réforme du millefeuille territorial a attiré l'attention de plusieurs présidents de région qui se sont déjà manifestés pour des projets de fusion. Découvrez lesquels. (15/04/2014)

Le Conseil d'Etat valide les ouvertures dominicales pour le secteur du bricolage

Le décret du 7 mars 2014, autorisant l'ouverture des magasins de bricolage le dimanche a été validé par le Conseil d'Etat qui a rejeté la demande de plusieurs syndicats opposés à ce dispositif. Un premier décret sur le sujet avait été suspendu le 12 février dernier pour un défaut dans la forme. (10/04/2014)

Accessibilité : la loi d'habilitation présentée en conseil des ministres

Ce mercredi 9 avril, Marisol Touraine a présenté le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des bâtiments, des transports et des lieux publics et notamment celle sur de nouveaux délais accordés via le dispositif des Ad'Ap. Détails. (09/04/2014)

La nouvelle ministre de l'Ecologie précise ses quatre axes prioritaires

Ségolène Royal, nommée ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, a listé les quatre grands chantiers qui l'attendent : sans surprise, la rénovation thermique des bâtiments, les économies d'énergie et les renouvelables en font partie. Détails. (09/04/2014)

L'artisanat a une nouvelle Secrétaire d'Etat

Valérie Fourneyron a été nommée Secrétaire d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire. (09/04/2014)