Actualité Taxe foncière

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Drones, images satellites : les hautes technologies pour traquer les fraudeurs

Inutile de tenter de cacher sa piscine non déclarée ou l'extension de son pavillon, construite sans autorisation : des yeux électroniques scrutent en permanence depuis les cieux. Et les ...

06/03/2017
Présidentielle 2017 : quelles sont les propositions sur la fiscalité du logement

Maintien ou modification des aides, suppression des droits de mutation, refonte de la taxe foncière, reconnaissance des loyers "implicites" des propriétaires… Toutes ces questions ont été ...

24/01/2017

Le ministère de l'Urbain
Présidentielle 2017 : la Fnaim liste ses quatre priorités

PROGRAMME. Fiscalité, simplification, politique du logement... Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), a listé ce mardi en clôture de son congrès ses ...

06/12/2016
Action Logement dévoile sa stratégie pour l'avenir

A l'occasion de sa convention nationale le 30 novembre, l'organisme paritaire a présenté ses objectifs. Action Logement a notamment indiqué vouloir améliorer ses services à destination des ...

01/12/2016
Une reprise "timide" de l'investissement public se précise en 2016

Après deux années de forte baisse, les dépenses d'investissement des collectivités locales repartiraient "timidement" à la hausse en 2016 (+ 1,3 %) et s'élèveraient à 48,7 milliards d'euros, ...

03/11/2016
Taxe foncière 2016 : hausse de près de 15% en cinq ans

+ 3,78 % en un an dans les grandes villes françaises et + 14,70 % en moyenne en cinq ans sur tout le territoire, les chiffres de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties pour ...

17/10/2016
Taxe foncière : hausse de près de 15% en cinq ans

+ 3,78 % en un an dans les grandes villes françaises et + 14,70 % en moyenne en cinq ans sur tout le territoire, les chiffres de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties pour ...

14/10/2016
Le label Promotelec Habitat Neuf évolue

Le label volontaire Promotelec Habitat Neuf connaît des évolutions qui entreront en vigueur le 1er octobre 2016. Le nouveau référentiel permettra de valoriser davantage la qualité ...

19/09/2016
Matignon abandonne l'instauration d'une nouvelle taxe foncière

A peine décidée, déjà abandonnée. L'idée d'une taxe destinée à financer les régions à hauteur de 600 M€ vient d'être définitivement remisée par Manuel Valls, à la grande ...

19/09/2016
Un site pour éviter les mauvaises surprises avant de louer ou acheter

Apimka, c'est le nom d'un nouveau site de partage d'avis sur les logements qui entend proposer aux futurs locataires ou acheteurs de tout savoir sur leur futur appartement et son environnement. D'où ...

08/07/2016
Adaptation des logements : la TVA réduite toujours en ligne de mire

Une convention, signée ce mardi entre l'Etat et les fédérations de professionnels du bâtiment notamment, fixe de nouveaux objectifs pour favoriser et amplifier l'adaptation des logements privés ...

05/07/2016
La transition énergétique passe également par le biogaz

Avec 19 sites d'injection en service et 200 de plus qui devraient être raccordés dans les années qui viennent, le gaz renouvelable prend son essor, même s'il est encore infime dans la consommation ...

21/04/2016
Comment mobiliser le foncier privé en zone tendue ?

Ce mardi, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine le rapport de la mission d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Trente ...

15/02/2016
Deux mesures au Conseil de Paris pour transformer les bureaux en logements

L'adjoint au maire de la Ville de Paris, Ian Brossat, soumettra au prochain Conseil de Paris ce lundi, deux mesures pour inciter les propriétaires à la transformation de bureaux obsolètes en ...

11/02/2016
Rénovation : les financements "verts" se multiplient

Alors que la Cop 21 arrive à grands pas, le Crédit Foncier vient de publier une étude sur les aides et les financements verts dans le secteur de l'immobilier en France. Nombreux dispositifs ...

10/11/2015
Explosion de la taxe foncière, les propriétaires appelés à manifester

En cinq ans, la taxe foncière a bondi de 16.5%, indique la dernière édition de l'Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties publiée par l'Union nationale de la propriété ...

14/10/2015
L'abattement de 30% sur les plus-values de cession de terrains constructibles est prolongé

Voté il y a un an, l'abattement supplémentaire de 30% sur les plus-values de cession de terrains constructibles, est prolongé de douze mois. Il vise à inciter la vente de terrains en zones tendues.

08/10/2015
Loi SRU : le Gouvernement part à la chasse de la première commune carencée

Au lendemain du discours du chef de l'Etat au congrès HLM de Montpellier, confirmant sa fermeté à l'égard des élus non respectueux de la loi SRU, le ministre de la Ville s'est rendu ce vendredi ...

25/09/2015

Taxes foncières : Manuel Valls reconnaît la nécessité de corriger cette "absurdité fiscale"

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Sélection Produithèque