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  • Logement : hausse à deux chiffres des permis de construire, mais les promoteurs ...
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Actualité Prison

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  • Tour Odéon : prison requise contre un élu ...

    Tour Odéon : prison requise contre un élu français soupçonné de corruption

    JUSTICE. Le parquet d'Aix-en-Provence a requis, en appel, la condamnation de l'ancien maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes) pour corruption passive, tout en demandant la relaxe des promoteurs ...
    17/01/2018
  • Travail illégal : peine de prison ferme pour ...

    Travail illégal : peine de prison ferme pour un donneur d'ordres

    SANCTION. Une entreprise donneuse d'ordres vient d'écoper d'une amende et son patron d'une peine de prison ferme pour avoir utilisé des salariés de manière illégale.
    30/11/2017
  • La garde des Sceaux détaille au Sénat le budget ...

    La garde des Sceaux détaille au Sénat le budget pour la construction de prisons

    La garde des Sceaux Nicole Belloubet a signalé ce mardi devant la Commission des lois du Sénat que près de 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer la construction de cinq maisons ...
    29/11/2017
  • Travail détaché : les gérants d'une ...

    Travail détaché : les gérants d'une société portugaise condamnés pour abus

    Le gérant d'une société portugaise a été condamné à un an de prison ferme et 36.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour avoir fourni des travailleurs ...
    22/11/2017
  • Bertrand Grosse, président du groupe Léon Grosse

    Bertrand Grosse, président du groupe Léon Grosse

    Bertrand Grosse est, depuis avril 2015, président du groupe Léon-Grosse, considéré comme le numéro 5 français de la construction et du gros œuvre.
    10/07/2017
  • Deux marchands de sommeil lyonnais condamnés à ...

    Deux marchands de sommeil lyonnais condamnés à des peines de prison

    JUSTICE. Deux personnes ont été condamnées à des peines de prison pour avoir logé des individus dans des locaux ne répondant pas aux critères d'habitabilité.
    29/06/2017
  • Garde corps défectueux : condamnations pour ...

    Garde corps défectueux : condamnations pour l'architecte et l'entreprise

    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, le 31 mai, un architecte, une entreprise et une agence immobilière à la suite d'un accident mortel du fait d'un garde corps défectueux.
    01/06/2017
  • Travail dissimulé : prison ferme pour le ...

    Travail dissimulé : prison ferme pour le patron d'une entreprise du BTP

    Le Tribunal de Créteil a condamné un entrepreneur du BTP à 30 mois de prison ferme, 50.000 euros d'amende et une interdiction à vie de gérer une entreprise, pour travail dissimulé. Sur les 181 ...
    09/05/2017
  • Une centaine de panneaux photovoltaïques volés ...

    Une centaine de panneaux photovoltaïques volés dans l'Aude

    La station d'épuration de Port-Leucate (Aude) a été fracturée : les malfaiteurs ont démonté une centaine de panneaux solaires qui étaient installés sur le toit. Le préjudice pourrait ...
    12/04/2017
  • Marseille : de la prison pour le racket ...

    Marseille : de la prison pour le racket d'entreprises du BTP

    Quatre personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à cinq années de prison pour avoir organisé le racket d'entreprises du BTP sur le chantier de la rocade L2, à Marseille.
    04/04/2017
  • Les villes qui accueilleront les 21 nouvelles ...

    Les villes qui accueilleront les 21 nouvelles prisons dévoilées

    ANNONCE . Jean-Jacques Urvoas a dévoilé le 23 février les sites où seront implantés 21 des 33 nouveaux établissements pénitentiaires annoncé en octobre dernier par Manuel Valls. ...
    24/02/2017
  • Travail détaché illégal : prison avec ...

    Travail détaché illégal : prison avec sursis pour deux dirigeants franciliens

    Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner deux dirigeants d'entreprise à plusieurs mois de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende dans une affaire de travail dissimulé sur un ...
    17/02/2017
  • Le livre blanc sur la construction pénitentiaire ...

    Le livre blanc sur la construction pénitentiaire remis fin mars 2017

    La commission du "livre blanc" rendra ses conclusions, à la fin du mois de mars prochain, sur les problématiques pénitentiaires en matière d'architecture et d'aménagement urbain, a signalé ce ...
    25/01/2017
  • Prison : lancement d'un livre blanc sur la ...

    Prison : lancement d'un livre blanc sur la construction pénitentiaire

    La publication ce mercredi d'un rapport accablant sur la prison de Fresnes a éclipsé la veille, le lancement par le Garde des Sceaux, des travaux de la commission chargée de rédiger un livre blanc ...
    15/12/2016
  • Challenge de l'habitat innovant 2017 (2/2) : ...

    Challenge de l'habitat innovant 2017 (2/2) : découvrez les réalisations lauréates

    Outre les équipements et services de la maison de demain, le challenge de l'habitat innovant, qui s'est déroulé ce week-end à Madrid, récompense également les approches architecturales et les ...
    29/11/2016
    L'intégralité des lauréats dans la catégorie "Réalisations"
    La conciergerie à Bourg en Bresse, médaille d'or catégorie Approches urbaines promoteurs
    Les jardins d'Eden à La Roche sur Yon, médaille d'argent catégorie Approches urbaines promoteurs
    Eléman à Saint-Julien-en-Genevois, médaille de bronze catégorie Approches urbaines promoteurs
    Le Botticelli à Sathonay-Camp, nominé dans la catégorie Approches urbaines promoteurs
    La Villa Nostra à Salon-de-Provence, médaille d'or Approches Urbaines constructeurs
  • Manuel Valls dit vouloir construire 33 nouveaux ...

    Manuel Valls dit vouloir construire 33 nouveaux établissements pénitentiaires

    Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre a annoncé un plan prévoyant la construction de 32 nouvelles maisons d'arrêts et un centre de détention. Il est également ...
    06/10/2016
  • Arnaque aux panneaux solaires : Cofidis fait ...

    Arnaque aux panneaux solaires : Cofidis fait appel de sa condamnation

    Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie aux panneaux photovoltaïques, Cofidis a été condamnée, le 28 septembre 2016 par le tribunal correctionnel d'Avignon, à verser, aux côtés des associés ...
    29/09/2016
  • Le garde des Sceaux demande 1,1 milliard d'euros ...

    Le garde des Sceaux demande 1,1 milliard d'euros pour construire des prisons

    Le ministre de la Justice a annoncé ce mardi qu'il réclamerait 1,1 milliard d'euros dans le projet de Loi de finances pour 2017 dans le but d'engager les premiers travaux de rénovation et ...
    20/09/2016
  • Procès de l'amiante au Parlement européen: ...

    Procès de l'amiante au Parlement européen: relaxe générale

    Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé l'ensemble des responsables présumés d'une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen.
    08/09/2016
  • Une nouvelle prison sera construite à Caen  d'ici ...

    Une nouvelle prison sera construite à Caen d'ici à 2019

    En visite à Caen (Calvados), le Premier ministre, Manuel Valls, accompagné du Garde des Sceaux, a confirmé ce lundi le financement de l'Etat dans la construction d'une nouvelle prison de 550 ...
    14/06/2016
  • Procès de l'amiante au Parlement européen: ...

    Procès de l'amiante au Parlement européen: relaxe requise pour l'architecte

    Dans le cadre du procès de pollution à l'amiante au Parlement européen, le tribunal a requis vendredi des peines de prison et des amendes, assorties de sursis, à l'encontre de deux prévenus. En ...
    27/05/2016
  • JO2016 à Rio: la justice ordonne une enquête sur ...

    JO2016 à Rio: la justice ordonne une enquête sur des soupçons de corruption

    À 113 jours de l'ouverture des Jeux Olympiques à Rio de Janeiro, le Brésil est englué dans une vaste affaire de corruption. Un juge de Rio vient d'ordonner au conseil municipal d'ouvrir une ...
    14/04/2016
  • Deux dirigeants du BTP relaxés dans une affaire ...

    Deux dirigeants du BTP relaxés dans une affaire de corruption à Lens

    Poursuivis pour un acte présumé de corruption, Jean-François Dutilleul, président de Rabot Dutilleul Holding et Philippe Beauchamps, président du directoire de Ramery, ont été relaxés par le ...
    01/04/2016
  • Affichage des prix : les cinq obligations des ...

    Affichage des prix : les cinq obligations des architectes

    En vertu du code de la consommation, l'architecte est désormais tenu d'afficher clairement et de façon visible les tarifs de ses prestations. Cette obligation est-elle valable quel que soit le ...
    18/02/2016
  • Appel public à concurrence pour la construction ...

    Appel public à concurrence pour la construction de la prison de Lutterbach

    Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le projet de construction d'une nouvelle prison à Lutterbach (Haut-Rhin). Après une confirmation de la construction en mai 2013, la garde des Sceaux, ...
    17/11/2015
  • Des logements en lieu et place de l'ancienne ...

    Des logements en lieu et place de l'ancienne prison d'Oscar Wilde

    Plusieurs sites pénitenciers anglais vont être détruits dont celui où a été emprisonné l'écrivain irlandais Oscar Wilde, afin d'accueillir des logements. Une décision qui va entraîner le ...
    10/11/2015
  • Spie batignolles livre une prison ''nouvelle ...

    Spie batignolles livre une prison ''nouvelle génération'' à Riom

    Après deux ans de travaux, les équipes de Spie batignolles viennent de remettre les clés du nouveau centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme) à l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice ...
    05/10/2015
  • Le chantier de l'aéroport international de Berlin ...

    Le chantier de l'aéroport international de Berlin suspendu

    Un nouveau coup dur pour le futur aéroport international de Berlin-Brandebourg, qui pourrait encore retarder la date de mise en service du bâtiment, fixée à fin 2017. Les autorités locales ont ...
    23/09/2015
  • Logement : François Hollande au chevet de la ...

    Logement : François Hollande au chevet de la ruralité en Haute-Saône

    A l'issue du comité interministériel délocalisé à Vesoul (Haute-Saône) dédié à la ruralité, tenu en début de semaine, le chef de l'Etat a annoncé que la moitié du fonds d'un milliard ...
    15/09/2015
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    Chantiers au Qatar : l'Emirat garantit le paiement à temps des salaires des travailleurs étrangers

    Le Qatar assure qu'il va garantir le paiement à temps des salaires des travailleurs étrangers, à compter du 3 novembre prochain. Une mesure présentée comme "significative" dans l'optique ...
    02/09/2015
  • Eiffage cède Eifficentre à Demeter Partners

    Eiffage cède Eifficentre à Demeter Partners

    Eiffage a vendu 81 % de la société Eifficentre à Demeter Partners. Cette entité dispose d'un Contrat de Performance Energétique (CPE) portant sur la conception, la construction, le financement, ...
    08/07/2015
  • Soupçons de blanchiment dans le BTP

    Soupçons de blanchiment dans le BTP

    Quatre hommes ont été placés en garde à vue pour présomption de blanchiment d'argent provenant d'entreprises du BTP dans un casino de la région parisienne. L'enquête est menée par le Service ...
    28/05/2015
  • Les travailleurs indépendants ont l'obligation ...

    Les travailleurs indépendants ont l'obligation d'être affiliés au RSI

    Un arrêt de la Cour d'appel de Limoges de ce lundi 23 mars rappelle que l'affiliation au régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
    23/03/2015
  • Les PPP jugés "onéreux et inefficaces", les ...

    Les PPP jugés "onéreux et inefficaces", les architectes enfoncent le clou

    Exécution incomplète des contrats, renégociation, risque de faillite… Dans son dernier rapport, publié mardi 17 mars, l'Internationale des services publics (ISP) pointe du doigt ...
    18/03/2015
  • LGV Lyon-Turin : les promoteurs du projet ...

    LGV Lyon-Turin : les promoteurs du projet souhaitent l'apaisement

    La liaison TGV Lyon-Turin a généré de vifs débats ces derniers temps allant jusqu'à des condamnations. Afin de calmer la situation, les promoteurs de la liaison ferroviaire à grande vitesse ...
    17/03/2015
  • Loi Handicap, 10 ans après…

    Loi Handicap, 10 ans après…

    A l'heure des dix ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, qui devait notamment rendre les bâtiments plus accessibles, quel constat dresser ? 2015 ne sera ...
    01/03/2015
    Exemples de simplification
    Les 17 mesures de simplification relatives à l'accessibilité
  • Un homme condamné à un an ferme pour avoir ...

    Un homme condamné à un an ferme pour avoir vandalisé un vitrage de Le Corbusier

    La chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp (Haute-Saône), réalisée par Le Corbusier dans les années 1950 et classée Monument historique, a été vandalisée le 17 janvier 2014. Dans ce cadre, un ...
    16/02/2015
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    La prison de Gradignan sera détruite et reconstruite

    Pointée du doigt par le personnel pour sa vétusté et sa surpopulation, la prison de Gradignan (Gironde) sera détruite et reconstruite, a confirmé la ministre de la Justice Christiane Taubira, ...
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    Prison ferme requise contre un entrepreneur du BTP

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    Un PPP pour la prison de la Santé

    La rénovation de la maison d'arrêt parisienne de la Santé aura lieu dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP). Découvrez le consortium concerné.
    24/11/2014
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    Accessibilité : "Le mouvement des Ad'ap" est en action'', Ségolène Neuville

    La secrétaire d'Etat chargée du handicap a rappelé ce jeudi 13 novembre, à la presse, l'importance des décrets mettant en route les "agendas d'accessibilité programmée" ou Ad'AP. Ségolène ...
    13/11/2014
  • L'ordonnance Accessibilité donne le feu vert aux ...

    L'ordonnance Accessibilité donne le feu vert aux Ad'Ap

    Présentée en conseil des ministres le 25 septembre dernier, l'ordonnance obtenue pour légiférer plus rapidement, va permettre dès le mois d'octobre de mettre en œuvre les agendas ...
    26/09/2014
  • Le faux architecte condamné à 2 ans de prison ...

    Le faux architecte condamné à 2 ans de prison avec sursis

    Soupçonné d'avoir exercé illégalement le métier d'architecte pendant trente ans, un sexagénaire a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Versailles.
    01/09/2014
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    Un an ferme pour un ancien gérant de société de pose de panneaux solaires

    Un ancien gérant d'une société de pose de panneaux solaires a été condamné à un an ferme de prison. Lui sont reprochés des faits de "pratiques commerciales trompeuses, tromperies, escroqueries ...
    14/07/2014
  • Parcs éoliens : des élus locaux ...

    Parcs éoliens : des élus locaux soupçonnés de corruption

    Dans un rapport alarmiste le Service central de prévention de la corruption (SCPC) alerte sur le "phénomène d'ampleur" que constitue la prise illégale d'intérêts d'élus locaux dans ...
    03/07/2014
  • Procès du faux architecte : un an ferme ...

    Procès du faux architecte : un an ferme requis

    Soupçonné d'avoir exercé illégalement le métier d'architecte pendant trente ans, un sexagénaire risque un an de prison ferme. La décision du tribunal correctionnel de Versailles est attendue le ...
    23/06/2014
  • Bientôt un auditorium sous l'ancienne prison ...

    Bientôt un auditorium sous l'ancienne prison Saint-Michel de Toulouse ?

    La mairie de Toulouse compte lancer une "étude technique approfondie" sur la faisabilité d'un grand auditorium "semi-enterré" sous l'ancienne prison Saint-Michel qui respecterait l'architecture en ...
    04/06/2014
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    Premiers pas dans la future prison de Beauvais

    CHANTIER. Après d'importants travaux de gros œuvre entrepris en septembre dernier par les équipes de Spie batignolles, le chantier de la nouvelle maison d'arrêt de Beauvais (Oise) bat son ...
    06/05/2014
    La sécurité, la spécificité du chantier
    Vers une mise en service mi-2015
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  • Décès de Flamanville : Bouygues condamné ...

    Décès de Flamanville : Bouygues condamné à 75.000 euros

    Suite à la mort d'un ouvrier sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche), Bouygues a été condamné à 75.000 euros d'amende et le grutier à trois mois de prison ferme.
    07/04/2014
  • Décès sur l'EPR de Flamanville: peines requises ...

    Décès sur l'EPR de Flamanville: peines requises contre le grutier et Bouygues Construction

    Une peine d'au moins un an de prison avec sursis a été requise, ce vendredi 31 janvier, par le parquet du tribunal correctionnel de Cherbourg, contre un grutier et des amendes ont été demandées ...
    02/02/2014
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