Aller au contenu principal

Actualité
Produithèque
Emploi
Formation

Newsletter
Flash Info

Se connecter
Flash Info
Tribune d'experts
BTP Chantiers
Architecture
Immobilier
État Collectivités
Négoce Industrie
Énergie
Stratégie
Tribune RH
Produithèque
Emploi BTP
Formation
Rechercher

Se connecter
S'abonner

Se connecter
S'abonner

Tribune d'experts
BTP Chantiers
Architecture
Immobilier
État Collectivités
Négoce Industrie
Énergie
Stratégie
Tribune RH

Franchise TVA
Suspension MaPrimeRénov'
Politique du logement
Petite musique
Flash info

Page 6

Actualité Prison

Logement architecte PPP Tous métiers de la construction Tous corps d'état Immobilier Sécurité des hommes

Trois mois avec sursis pour un conflit d'intérêts

Accusé de prise illégale d'intérêts dans une affaire immobilière en 2006, un ancien élu d'Asnières-sur-Seine (92), Antoine Bary, vient d'être condamné à trois mois de prison avec sursis.

12/06/2009
Entreparticuliers.com devant la justice pour «publicité mensongère»

Le site Internet spécialisé dans les annonces immobilières entre particuliers est jugé pour «publicité mensongère». Il lui est notamment reproché de ne pas avoir bien informé les ...

08/06/2009
Des cambrioleurs des temps modernes

En plus de tenailles, de cagoules, de gants, de lampes torche… il faudra bientôt à un cambrioleur une connexion internet pour pouvoir effectuer ses larcins. C'est en effet ce qui s'est passé ...

08/06/2009
Le Mont-Saint-Michel bientôt à flot (diaporama)

L'assaut combiné des hommes et des marées a progressivement ensablé les abords du Mont-Saint-Michel, entravant du même coup l'arrivée de l'océan. Pour y remédier, un vaste chantier a été ...

27/05/2009
Deux nouvelles prisons dans l'Orne et le Pas-de-Calais

Le ministère de la Justice vient d'annoncer le lancement de la construction de deux nouvelles prisons centrales. Elles devraient ouvrir en 2012 et seront situées dans l'Orne et le Pas-de-Calais. Les ...

27/05/2009
Hochtief poursuivi pour avoir payé des ouvriers 3 euros de l'heure

Six cadres du géant allemand du BTP Hochtief sont poursuivis pour avoir payé trois euros de l'heure plus de 30 ouvriers turcs. Ils pourraient recevoir une amende ou une peine de prison de 3 ans ...

20/05/2009
400 détenus lyonnais transférés vers la nouvelle maison d'arrêt de Corbas

Les détenus des deux prisons vétustes du centre de Lyon ont été transférés dimanche à la nouvelle maison d'arrêt de Corbas (Rhône). Cet établissement pénitentiaire de 33.000 m² entre dans ...

04/05/2009
Nouvelle escroquerie immobilière aux Etats-Unis

Quatre personnes ont été inculpées pour avoir organisé une vaste escroquerie au crédit immobilier aux Etats-Unis, dont le montant total s'élèverait à plusieurs centaines de millions de ...

28/04/2009
Eiffage affiche une légère baisse de son chiffre d'affaires au premier trimestre

Le groupe de BTP, Eiffage, vient d'annoncer son chiffre d'affaires pour le premier trimestre 2009. Résultat ? L'entreprise affiche une baisse mais légère grâce, notamment, aux chantiers ...

22/04/2009
L'Etat peine à vendre ses biens immobiliers

L'Etat n'a tiré que 395 millions d'euros des cessions immobilières réalisées en 2008, alors qu'il prévoyait d'en gagner 600 millions d'euros, selon les propos du ministre du Budget Eric Woerth ...

14/04/2009
Trois millions d'euros pour aider le logement à la sortie de prison

La ministre du Logement, Christine Boutin, vient d'annoncer que trois millions d'euros supplémentaires seront alloués à une expérimentation menée dans sept départements. Objectif : ...

10/04/2009
Famille privée de logement à cause d'une burka : le maire s'explique

André Gerin, le maire de Vénissieux, ville du Rhône où une famille s'est vu privée de logement social en raison du port de la burka par l'épouse du couple, a indiqué que l'organisme de logement ...

09/04/2009
Prison de Nancy : les ordinateurs volés chez Eiffage retrouvés

Alors qu'une partie des plans de la future prison de Nancy avaient été dérobés dans les locaux de la société Eiffage au mois de février dernier, les quatre ordinateurs contenant ces plans ...

06/04/2009
Floride : une villa de Bernard Madoff saisie par la police

La police fédérale américaine (FBI) vient de saisir une des villas de Bernard Madoff située en Floride. Elle s'est également emparée de deux de ses yachts.

03/04/2009
Des condamnations pour locations d'appartements insalubres

Un avocat parisien et un gérant d'hôtel ont été condamnés à des peines de prison avec sursis et des amendes de plusieurs milliers d'euros pour avoir loué des appartements en mauvais état à ...

27/03/2009
Peine confirmée en appel pour discrimination raciale au logement

Un agent immobilier, poursuivi pour avoir exercé une discrimination raciale au logement en ne fournissant pas les mêmes annonces aux clients de couleur qu'à ceux d'origine européenne, a vu sa ...

12/03/2009
Vol des plans de la future prison d'Eiffage

Prise de haut vol dans un local d'Eiffage à Nancy. Les plans et codes confidentiels de la nouvelle prison de Nancy, qui doit ouvrir en juin prochain ont été dérobés.

09/03/2009
Italie : près de 18 Md€ pour des grands travaux

Le gouvernement de Silvio Berlusconi va dégager un budget de 17,8 milliards pour la construction d'infrastructures dans le pays, comme ce pont suspendu entre la Péninsule et la Sicile, qui sera le ...

06/03/2009
Un gérant de SCI en procès pour avoir loué un immeuble insalubre

Le tribunal correctionnel de Nanterre a requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre du gérant d'une société immobilière, accusé d'avoir logé ses locataires dans un immeuble pourtant ...

09/02/2009
La Banque de France se mue en hôtel

Le bâtiment de la Banque de France, situé à Boulogne Billancourt (92), va être prochainement métamorphosé en hôtel. Fini les coffres-forts et les guichets, place aux chambres et suites trois étoiles.

04/02/2009
Prison ferme pour un marchand de fausses listes de logements

Un agent immobilier qui vendait des listes de logement a été condamné à 4 mois de prison ferme ainsi qu'à indemniser ses 69 victimes. Il a été reconnu coupable d'avoir vendu à ses clients des ...

19/12/2008
Un marchand de sommeil renvoyé en appel

Le procès en appel d'un agent immobilier vient d'être renvoyé à mars 2009. En mai dernier, l'homme avait été condamné à un an de prison avec sursis.

09/12/2008
Un an ferme pour l'incendiaire du Koïfhus à Colmar

Un jeune homme âgé de 21 ans vient d'obtenir un an ferme pour avoir incendié un scooter près du Koïfhus, qui était l'ancienne douane de la ville de Colmar. A la suite de cet incident, le ...

03/11/2008
Les textes de loi sur les PPP bientôt publiés

Alors que la 2e édition des rencontres internationales des partenariats public-privé (PPP) bat son plein, le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a annoncé la prochaine publication ...

29/10/2008
Des constructions pour passer une nuit originale (diaporama)

Passer une nuit dans une canalisation, dormir dans une botte géante ou encore prendre un bain dans une coupe de champagne… l’originalité est définitivement le nouveau créneau de ...

10/10/2008
Travail illégal : un Pdg du BTP condamné à 2 mois de prison ferme

Le Pdg d'une entreprise de BTP du Puy-de-Dôme (63) a été condamné à 10 mois de prison dont 2 ferme pour avoir fait travaillé en toute illégalité une vingtaine d'ouvriers polonais sur un ...

09/10/2008
Plan Campus : Toulouse espère mobiliser 400 millions d'euros

Les universités toulousaines souhaitent mobiliser 400 millions d'euros d'investissements immobiliers pour la mise en œuvre du Plan Campus, qui vise à créer en France des universités de ...

02/10/2008
Deux ans avec sursis requis contre deux dirigeants du BTP

Deux ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende ont été requis contre deux dirigeants d’une entreprise de bâtiments et travaux publics de Nice. Ils sont accusés d’avoir mis ...

19/09/2008
Christine Boutin et Rachida Dati veulent faire la chasse aux marchands de sommeil

Les ministres du Logement et de la Justice ont affirmé qu'elles voulaient accentuer les procédures judiciaires contre l'habitat indigne. Les «marchands de sommeil» seront dorénavant passibles de ...

12/09/2008
Cinq mois ferme pour le chauffeur d'un camion-grue

Le chauffeur d’un camion-grue, dont la flèche avait écrasé une jeune fille en 2004 à Rezé (Loire-Atlantique), a écopé de cinq mois de prison ferme. Ses supérieurs ont également été condamnés.

12/09/2008
Le Collège des Bernardins rouvre ses portes

Au cœur du Vème arrondissement à Paris, le Collège des Bernardins entame une nouvelle vie constituée à présent d’une riche programmation culturelle. Après cinq années de travaux, ce ...

05/09/2008
La marchande de sommeil devra indemniser ses victimes

La propriétaire de trois logements insalubres, dont un garage sans fenêtre transformé en studio à Châtillon (92), a été condamnée à un an de prison avec sursis et devra indemniser ses ...

05/09/2008
Un mois de prison pour des menaces de mort contre sa municipalité

Un homme qui avait menacé de mort la municipalité de Besançon vient d'être condamné à six mois de prison, dont un mois ferme. Il était en conflit avec la ville qui voulait démolir sa maison.

02/09/2008
Des arbres abattus pour un projet immobilier, un millionnaire condamné

Un millionnaire chinois, qui avait abattu des arbres pour réaliser un programme immobilier, vient d'être condamné à 10 ans et demi de prison pour déforestation, utilisation illégale de terrains ...

29/08/2008
Expulsion : peine de prison pour une militante chinoise

Une militante chinoise, qui a organisé la défense d'habitants de Pékin expulsés de leurs maisons par les autorités pour promouvoir d'ambitieux projets immobiliers, va être jugée la semaine prochaine.

29/07/2008
Rachida Dati visite «la prison du 21ème siècle»

De passage à Lyon lundi, Rachida Dati en a profité pour visiter la future maison d’arrêt de Corbas. D’une surface de 33.000 m2, l’établissement, qui fait partie du projet de loi ...

29/07/2008
Expulsion : peine de prison pour une militante chinoise

Une militante chinoise, qui a organisé la défense d'habitants de Pékin expulsés de leurs maisons par les autorités pour promouvoir d'ambitieux projets immobiliers, va être jugée la semaine prochaine.

29/07/2008
Guyane : 8 personnes condamnées pour violences commises lors de destruction de logements

Huit personnes ont été condamnées pour avoir commis des violences sur des forces de l’ordre à Cayenne en Guyane lors de la démolition d’habitations illégales.

07/07/2008
Encore un procès de «marchand de sommeil»

La propriétaire de trois logements insalubres, dont un garage sans fenêtre transformé en studio, est jugée par le tribunal de Nanterre pour soumission de personnes vulnérables à des conditions ...

04/07/2008
Le sursis au procès en appel du travail dissimulé

Les deux dirigeants d’une entreprise bretonne de BTP viennent de voir leur peine de prison ferme initiale reconvertie en prison avec sursis. L’été dernier, ils avaient été reconnus ...

02/07/2008
Tous contre les PPP !

L’Ordre des architectes a organisé lundi une conférence de presse sur les conséquences désastreuses qu’entraîne la généralisation du recours à la procédure des Partenariats Public ...

24/06/2008
Bientôt un hôtel de luxe sur Alcatraz

L’île d’Alcatraz, située en face de San Francisco (USA), pourrait bientôt accueillir un hôtel de luxe afin de permettre aux visiteurs de mieux découvrir le site qui abrite l’une ...

17/06/2008
Opération de police contre la corruption urbanistique en Espagne

La police espagnole a lancé mardi une vaste opération contre la corruption urbanistique à Estepona, sur la Costa del Sol. Le maire de cette ville pourrait notamment faire partie des personnes ...

17/06/2008
1.000 euros d'amende pour discrimination raciale au logement

Un propriétaire qui avait refusé de louer un apparemment à un couple d'origine maghrébine à Grenoble vient d'être condamné à une amende de 1.000 euros. Il devra aussi verser des dommages et ...

10/06/2008
Un marchand de sommeil condamné à 8 mois ferme

Un garagiste de Bagneux (92) a été condamné mercredi à 8 mois de prison ferme pour avoir loué à 23 personnes des chambres insalubres dont le loyer atteignait 400 euros. Le tribunal de Nanterre a ...

29/05/2008
Abus de travaux : six mois de prison ferme pour le gérant d'une société de charpente

Accusé d'avoir escroqué des personnes âgées en leur facturant des travaux de charpente ou d'isolation fantaisistes, le gérant de la société BDP a été condamné à six mois de prison ferme. De ...

29/05/2008
Un gérant d'une société immobilière condamné pour discrimination raciale

Le tribunal correctionnel d'Amiens a condamné mardi le gérant d'une société immobilière à 2.000 euros d'amendes et trois mois de prison avec sursis pour s'être rendu coupable de discrimination ...

20/05/2008
Un «éco-terroriste» condamné à 20 ans de prison en Californie

Pour avoir planifié des actes de vandalisme contre des équipements gouvernementaux et des propriétés privées en Californie, un «éco-terroriste» américain de 29 ans a été condamné la ...

13/05/2008
Le Mont-Saint-Michel, déjà 1300 ans (diaporama)

Le Mont-Saint-Michel a fêté jeudi ses 1300 ans. L’occasion de revenir sur l’histoire du mont le plus visité de France mais aussi sur le programme de réaménagement et les travaux de ...

02/05/2008
La gérante d'agences immobilières condamnée en appel pour discrimination

La condamnation à six mois de prison avec sursis et à 10.000 euros de dommages et intérêts d'une gérante d'agences immobilières, poursuivie pour avoir pratiqué de 2000 à 2002 le fichage ...

30/04/2008

[1]
«
4
5
6 (current)
7
8
»
[10]

Voir tous les tags

Sélection Fournisseurs

Fakro

FAKRO est fabricant d'une large gamme de produits qui permettent l'habitation confortable au ...
VM Building Solutions

VM Building Solutions est un acteur incontournable de l’enveloppe du bâtiment. La société est ...
Parexlanko

Depuis plus de 40 ans, que vous soyez artisans, négociants, architectes ou entrepreneurs du ...
Sto

Sto France est le leader français de l'ITE et développe des produits et systèmes innovants ...
Ubbink

Ubbink France est une filiale du groupe CENTROTEC Industries dont elle assure ...
Poujoulat

Leader européen des systèmes d'évacuation de fumées, Cheminées Poujoulat conçoit des solutions ...

Réservé aux abonnés

Les friches en Île-de-France, un gisement foncier colossal
Bailleur privé, un statut essentiel pour l'investissement locatif, selon Annaïg Le Meur
Le mandat de Pascal Boulanger à la FPI prolongé de manière exceptionnelle
Investissement locatif : les propositions choc du rapport Daubresse-Cosson
Kiloutou à la conquête d'un nouveau marché
Fiere, une association pour porter haut la voix des acteurs des réseaux électriques
"Le combat pour le logement sera bien plus dur en 2026" (V. Létard, ministre)
Sur le segment de la ventilation, Aldes ne veut pas juste brasser de l'air

Prochains événements

EnerJ-meeting Nantes 2025

EnerJ-meeting Nantes 2025

A la Cité des Congrès, participez à la journée unique dédiée aux décideurs du bâtiment. Inscrivez-vous !

Le 9 septembre 2025

BIENNALE INTERNATIONALE DESIGN SAINT-ETIENNE - SAINT-ETIENNE

Du 22/05/2025 au 06/07/2025

TOURNÉE DES MEILLEURS ARTISANS DE FRANCE RMC -

Du 21/05/2025 au 11/07/2025

CONGRES NATIONAL DU BATIMENT DURABLE - LILLE

Du 04/09/2025 au 05/09/2025

PARIS DESIGN WEEK - PARIS

Du 04/09/2025 au 13/09/2025

FOIRE EUROPÉENNE DE STRASBOURG - STRASBOURG

Du 05/09/2025 au 14/09/2025

Voir tous les événements à venir

Articles Populaires

Loi Zan : Christophe Béchu propose une alternative au "droit à l'hectare"
Fraudes à la rénovation énergétique : l'Etat fait monter la pression en 2023
Décès de deux ouvriers sans-papiers sur un chantier : que risquent les prévenus ?
Grand Paris Express: une filiale de Vinci devant la justice après la mort d'un intérimaire
Proposition de loi Zan : le ministre dit non au "droit à l'hectare"
Après la mort de deux ouvriers sans papier, leur employeur condamné à de la prison ferme

Partenaires

Restons en contact

Je m'inscris à la Newsletter

Voir la dernière Newsletter
Archives
Écouter le dernier podcast Flash Info
Voir les contenus+ de Batiactu
Thèmes - Tags

À propos

Contacts
Publicité
Abonnement Batiactu
Batiactu recrute
Événements Batiactu Groupe
Informations légales
Site annonceurs
Politique de confidentialité et cookies

© 2025 Batiactu Groupe

www.batiactugroupe.com

Informations et solutions digitales pour la construction

Partenaires

Geberit

CSTB Éditions

Newsletter

Écouter le dernier podcast Flash Info
Contacts
Publicité
Abonnement Batiactu
Voir les contenus+ de Batiactu

Batiactu Recrute
Informations légales
Site annonceurs
Politique de confidentialité et cookies

© 2025 Batiactu Groupe

Flash Info

LA NEWSLETTER DE BATIACTU

Chaque jour l'actualité du secteur à ne pas manquer. Inscrivez-vous!

OUI !

Plus tard

Modal title

Modal body text goes here.