Actualité Prison

La prison de Fresnes va enfin être rénovée

TRAVAUX. Critiquée pour ces conditions d'incarcération "indignes", la prison de Fresnes va être rénovée a annoncé la Chancellerie et le département du Val-de-Marne. Un projet ...

29/06/2018
Désamiantage illégal : prison avec sursis pour un entrepreneur

JUSTICE. Le responsable d'une entreprise qui désamiantait sans certification a écopé d'une peine de douze mois de prison avec sursis et d'une amende de 4.000 euros dont 2.000 avec ...

29/01/2018
Un ancien PDG de France Éoliennes condamné à deux ans de prison ferme

JUSTICE. Le tribunal d'Orléans a condamné un ancien PDG de France Éoliennes à deux ans de prison ferme. L'entreprise a fourni, à près de 600 clients, des éoliennes domestiques ...

06/06/2018
Prison confirmée en cassation pour un ex-maire des Alpilles

JUSTICE. Un ex-maire d'une commune des Bouches-du-Rhône vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de cassation, à la suite d'une plainte contre X de la Ligue de défense des Alpilles.

09/04/2018
Le Gouvernement ne construira plus de prisons en PPP

ANNONCE. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, vient d'annoncer que le Gouvernement abandonnait les PPP en matière de construction de prisons. Le dispositif est jugé "trop cher ...

09/03/2018
Tour Odéon : prison requise contre un élu français soupçonné de corruption

JUSTICE. Le parquet d'Aix-en-Provence a requis, en appel, la condamnation de l'ancien maire de Beausoleil (Alpes-Maritimes) pour corruption passive, tout en demandant la relaxe des promoteurs ...

17/01/2018
Marchés truqués : prison requise à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études

JUSTICE. De lourdes peines ont été requises à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études à la suite du truquage de 58 marchés publics, en Lorraine.

16/03/2018
Trois anciens dirigeants d'une société vendant des éoliennes jugés

JUSTICE. Trois ex-dirigeants d'une société vendant des éoliennes sont jugés pour avoir commercialisé des produits défectueux. Le directeur risque cinq ans de prison et 375.000 ...

19/03/2018
Prélèvement à la source : pas de sanctions pénales pour les entreprises

ANNONCE. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce 27 avril l'abandon, pour les entreprises, de toute sanction pénale liée au prélèvement à la source. Une satisfaction pour ...

27/04/2018
Bouygues décroche un PPP avec l'université Paris-Sud sur le plateau de Saclay

CONTRAT. L'université de Paris-Sud a signé un partenariat public- privé avec la société de projet "Platon Saclay", menée par Bouygues construction pour concevoir, réaliser et exploiter le ...

12/04/2018
Radioactivité : bientôt une nouvelle réglementation pour le gaz radon

EVOLUTION . Afin de renforcer l'information et la protection des populations les plus exposées au radon, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit de faire évoluer la ...

29/01/2018
Prélèvement à la source : les entreprises ne sont pas prêtes alerte le patronat

FISCALITE . Le ministre de l'Action et des Comptes publics a organisé le premier comité de pilotage consacré au prélèvement de l'impôt à la source, qui doit entrer en vigueur au 1er ...

26/03/2018
Un "marchand de sommeil" parisien lourdement condamné

JUSTICE. Un "marchand de sommeil" a été condamné à une lourde peine, après avoir loué au-dessus des prix du marché des logements insalubres à des dizaines de familles.

08/02/2018
Architectes, TPE-PME, handicap, locataires... Union sacrée contre la loi Elan

EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun contre la loi Elan dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue à Paris, le 17 juillet 2018. Le texte est actuellement en discussion au ...

18/07/2018

Les architectes en force
Banderoles
Inquiétudes autour de la loi SRU
Président des riches ?
"La loi Elan, c'est trop violent"
Union sacrée contre la loi Elan
Tour Grenfell : un rapport d'experts dévoile les raisons du drame

ACCABLANT. La presse britannique vient de se faire l'écho d'un rapport d'experts pointant les mauvais choix opérés au moment de la réhabilitation du bâtiment. La conception du bardage est ...

17/04/2018
Deux marchands de sommeil lyonnais condamnés à des peines de prison

JUSTICE. Deux personnes ont été condamnées à des peines de prison pour avoir logé des individus dans des locaux ne répondant pas aux critères d'habitabilité.

29/06/2017
Marseille : de la prison pour le racket d'entreprises du BTP

Quatre personnes ont été condamnées à des peines allant de trois à cinq années de prison pour avoir organisé le racket d'entreprises du BTP sur le chantier de la rocade L2, à ...

04/04/2017
Travail illégal : peine de prison ferme pour un donneur d'ordres

SANCTION. Une entreprise donneuse d'ordres vient d'écoper d'une amende et son patron d'une peine de prison ferme pour avoir utilisé des salariés de manière illégale.

30/11/2017
Travail détaché illégal : prison avec sursis pour deux dirigeants franciliens

Le tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner deux dirigeants d'entreprise à plusieurs mois de prison et plusieurs milliers d'euros d'amende dans une affaire de travail ...

17/02/2017
La garde des Sceaux détaille au Sénat le budget pour la construction de prisons

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a signalé ce mardi devant la Commission des lois du Sénat que près de 26 millions d'euros de crédits sont prévus pour lancer la construction de cinq maisons ...

29/11/2017

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