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Balcon effondré à Angers : le tribunal a tranché
JUSTICE. Le tribunal correctionnel d'Angers vient de rendre son verdict, ce 31 mai 2022, à l'issue du procès concernant l'effondrement d'un balcon, ...31/05/2022 -
Immobilier : de la prison requise pour 21 personnes dans une affaire d'escroquerie
JUSTICE. Des anciens légionnaires, des notaires et des cadres bancaires font partie du banc des accusés. Ils risquent jusqu'à six ans ...25/05/2022 -
Ouverture du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge JUSTICE. Le 25 avril 2022, près de neuf ans après les faits, débute au tribunal d'Evry le procès de l'accident ferroviaire du train ...25/04/2022
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Des propriétaires d'un immeuble marseillais prêt à s'effondrer condamnés à de la prison
JUSTICE. Nouvelle condamnation dans l'affaire d'un immeuble qui menaçait de s'effondrer dans la deuxième plus grande ville de France. De lourdes ...04/04/2022 -
Balcon effondré d'Angers : des peines de prison requises contre les acteurs du chantier
JUSTICE. Le procureur a communiqué, ce 2 mars 2022, les réquisitions dans l'affaire du balcon effondré d'Angers, qui avait fait 4 morts et 14 ...02/03/2022 -
Habitat indigne : prison pour un ex-notaire qui mettait en danger ses locataires
JUSTICE. Un homme qui louait des appartements à Marseille a été condamné à un an de prison par le tribunal, ce lundi 21 février. Deux ...21/02/2022 -
Habitat indigne à Marseille : prison requise contre un ex-notaire
MARCHANDS DE SOMMEIL. Le propriétaire de plusieurs dizaines de logements dont de nombreux considérés comme dangereux ou insalubres risque une ...08/02/2022 -
En visite à Grenoble, Jean Castex a constaté les "avancées" des quartiers prioritaires
TRANSFORMATION. Le Premier ministre a fait le bilan des objectifs fixés en faveur des quartiers prioritaires, lors d'un déplacement en Isère. De ...31/01/2022 -
Justice : un promoteur immobilier victime d'une escroquerie de plus de 35 millions d'euros
ARNAQUE. Une enquête a été ouverte dans une affaire de grande escroquerie. La salariée d'un promoteur immobilier francilien a été bernée par ...04/01/2022 -
Procès des dépôts sauvages : décision prévue le 14 décembre prochain
JUGEMENT. Les réquisitions sont connues pour le procès d'un réseau de trafic de déchets du bâtiment, mené à Draguignan. La décision est ...26/11/2021 -
Ouverture du procès d'un réseau de trafic de déchets du BTP à Draguignan
JUSTICE. Le procès d'un réseau d'entreprises du BTP, communément surnommé « mafia des déchets », soupçonné de déverser des déchets de ...22/11/2021 -
Des experts proposent de promouvoir le patrimoine pour redynamiser les centres-villes REQUALIFICATION. Des fins connaisseurs des problématiques liées au logement en France ont débattu de l'héritage du bâti ancien pour les villes. ...28/10/2021 -
Il extorquait des promoteurs à Marseille: trois ans de prison ferme JUSTICE. Un marchand de biens s'est notamment vu condamné à indemniser 13 sociétés de promotion auprès desquelles il avait négocié le retrait ...26/10/2021 -
Le propriétaire d'un hôtel insalubre relaxé à Marseille
JUSTICE. Le tribunal correctionnel a jugé qu'un homme propriétaire de chambres insalubres louées n'était pas coupable. L'immeuble avait été ...18/10/2021 -
Réseau de marchands de sommeil : jusqu'à 7 ans de prison ferme requis
JUSTICE. Quatorze marchands de sommeil se sont fait épingler par une procureure, qui suit un dossier hors norme d'habitations insalubres. La ...12/10/2021 -
Le dirigeant d'une entreprise d'énergie renouvelable condamné à de la prison ferme
JUSTICE. Le dirigeant d'une société spécialisée dans les énergies renouvelables vient d'être condamné, par le tribunal judiciaire de Lyon, à ...11/10/2021 -
Recours contre des permis de construire : 4 ans de prison requis contre un gérant
JUSTICE. Le tribunal de Marseille a étudié jeudi l'affaire de deux hommes qui auraient extorqué plusieurs promoteurs immobiliers. Une lourde ...24/09/2021 -
Renouvelables, logement, artificialisation : la loi Climat et résilience est promulguée
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Concentré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a été publiée au ...24/08/2021 -
Le Sénat pérennise en première lecture la loi SRU POLITIQUE. Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a approuvé, dans le cadre du texte sur la décentralisation, la ...13/07/2021 -
A Marseille, prison ferme pour deux marchands de sommeil
JUSTICE. Le tribunal de Marseille a condamné récemment deux marchands de sommeil pour, notamment, des affaires d'insalubrité. Des lourdes amendes ...09/07/2021 -
Prison ferme requise à Marseille contre des marchands de sommeil
JUSTICE. Des peines de prison ferme ont été requises devant le tribunal correctionnel de Marseille contre deux propriétaires qualifiés par ...22/06/2021 -
Grand témoin : Fabio Rinaldi, président du directoire de BigMat France INTERVIEW. Fabio Rinaldi est, depuis mars 2016, président du directoire de BigMat France, l'enseigne européenne de négociants indépendants en ...10/06/2021 -
Chantiers au Qatar et travailleurs décédés : trois organisations françaises réagissent DRAME. 6.500 travailleurs étrangers auraient perdu la vie au Qatar depuis que le pays a été désigné comme hôte pour la coupe du monde de ...23/04/2021 -
Le gouvernement va créer 15.000 places de prison supplémentaires sur 10 ans
CONSTRUCTION. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la construction de nouveaux centres pénitentiaires dans l'hexagone, afin de lutter contre ...20/04/2021 -
Logements insalubres : un homme condamné à trois ans de prison ferme
IMMOBILIER. Un marchand de sommeil a été condamné ce mercredi 10 mars à trois ans de prison ferme pour avoir loué des appartements insalubres. ...10/03/2021 -
Fraude à la rénovation énergétique : quatre peines de prison ferme prononcées
JUSTICE. Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de ...26/11/2020 -
Salariés exposés à l'amiante dans les années 2000 : les réquisitions sont tombées
JUSTICE. Ce 26 octobre 2020, trois mois de prison avec sursis et 10.000 € d'amende ont été requis à l'encontre des dirigeants d'une ...27/10/2020 -
Escroquerie dans la rénovation de l'habitat : quatre peines de prison ferme
JUDICIAIRE. Un chef d'entreprise a été condamné, le 31 août, au Mans, à trois ans de prison, dont un ferme, dans le cadre d'une affaire ...31/08/2020 -
Procès du "Balardgone" : le verdict est tombé
JUSTICE. Le procès des deux hommes poursuivis pour l'attribution du marché du "Balardgone", le "Pentagone à la française", vient de se terminer ...24/06/2020 -
Reprise d'activité, covid-19 et santé des salariés : un triptyque à concilier
ANALYSE. En cette période de risques liés au covid-19, qu'est-il attendu exactement des employeurs, mais aussi des salariés, au sein des ...19/05/2020 -
Coronavirus : quelles conséquences sur la filière des services énergétiques ? CRISE. A la demande de la commission des affaires économiques du Sénat, la Fédération des services énergie et environnement (Fedene) a réalisé ...30/03/2020 -
"Pentagone français" : 4 ans de prison requis contre le principal prévenu
JUSTICE. Une peine de quatre années d'emprisonnement et 200.000 € d'amende ont été requis contre le principal prévenu dans le procès de ...04/02/2020 -
Incendie de Grenfell : certaines personnes risqueraient la prison à vie
JUSTICE. Des mails dévoilés lors de l'enquête publique sur l'incendie de la tour Grenfell montrent que plusieurs acteurs de la conception et de la ...31/01/2020 -
Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment
ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui détournent les dispositifs d'aides "à un euro" ont un profil "très particulier" , a expliqué Pierre ...10/12/2019 -
Chaufferie de la Défense : le Parquet demande le jugement de cinq suspects
JUSTICE. Ce samedi 14 septembre 2019, le parquet de Nanterre a demandé le jugement de cinq suspects, soupçonnés d'avoir truqué le marché de la ...16/09/2019 -
Démarchage abusif : la DGCCRF a perquisitionné 13 sociétés
ÉNERGIE. Le gendarme de la concurrence a mené une opération coordonnée contre treize entreprises impliquées dans le démarchage à domicile du ...01/07/2019 -
Un marchand de sommeil condamné par le tribunal de Bobigny
JUGEMENT. Un marchand de sommeil sévissant en Seine-Saint-Denis a été condamné ce 4 juin à deux ans de prison avec sursis par le tribunal ...04/06/2019 -
À Rennes, une résidence pour cheminots mise sur les rails
MODERNITÉ. A deux pas de la gare de Rennes, la Résidence hôtelière du rail, destinée à accueillir les employés de la SNCF lors de leurs ...04/06/2019 -
Notre-Dame : "Prenons le temps du diagnostic"
ENTRETIEN. Plusieurs scientifiques de pointe, connaisseurs de la cathédrale Notre-Dame, se sont réunis au sein de l'association des scientifiques ...24/05/2019 -
La prison de la Santé, rénovée pour la première fois de son histoire
JUSTICE. La mythique prison de la Santé, à Paris, a rouvert après plusieurs années de travaux de rénovation. Découverte.24/05/2019 -
Obligation d'installer un Daaf : la Justice tape du poing
INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a produit un jugement qui pourrait faire jurisprudence : il a condamné un propriétaire à une peine ...13/05/2019 -
"Une soixantaine de millions d'euros" pour rénover la prison de Poissy
TRAVAUX. En visite à Poissy (Yvelines), la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé un investissement d'environ 60 millions d'euros pour ...19/04/2019 -
L'inspection du travail définit ses priorités 2019 pour le BTP
OBJECTIFS. Amiante, chutes de hauteur, travail illégal : les priorités pour l'inspection du travail sont claires et concernent pour une grande part ...11/04/2019 -
Un mur d'enceinte de la prison de Poissy s'effondre lors de travaux
ACCIDENT. Ce jeudi 28 mars 2019, une partie du mur d'enceinte de la prison de Poissy (Yvelines) s'est écroulée. Des travaux de rénovation et de ...29/03/2019 -
Découvrez les 18 nouveaux sites retenus par la mission Bern
RÉHABILITATION. La mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril, sous l'égide de Stéphane Bern, rempile pour une deuxième édition et a ...11/03/2019 -
"La perception de la dangerosité de l'amiante s'émousse", R. Lenglet
ENTRETIEN. Plus de vingt ans après l'interdiction de l'amiante en France, où en sommes-nous dans la gestion de cette problématique ? C'est à un ...25/01/2019 -
Un marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis
JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné un ancien médecin à trois ans de prison ...09/01/2019
