-
Réseau de marchands de sommeil : jusqu'à 7 ans de prison ferme requis
JUSTICE. Quatorze marchands de sommeil se sont fait épingler par une procureure, qui suit un dossier hors norme d'habitations insalubres. La ...12/10/2021 -
Recours contre des permis de construire : 4 ans de prison requis contre un gérant
JUSTICE. Le tribunal de Marseille a étudié jeudi l'affaire de deux hommes qui auraient extorqué plusieurs promoteurs immobiliers. Une lourde ...24/09/2021 -
Renouvelables, logement, artificialisation : la loi Climat et résilience est promulguée
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Concentré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et résilience a été publiée au ...24/08/2021
-
Le Sénat pérennise en première lecture la loi SRUPOLITIQUE. Moyennant des assouplissements, le Sénat à majorité de droite a approuvé, dans le cadre du texte sur la décentralisation, la ...13/07/2021 -
A Marseille, prison ferme pour deux marchands de sommeil
JUSTICE. Le tribunal de Marseille a condamné récemment deux marchands de sommeil pour, notamment, des affaires d'insalubrité. Des lourdes amendes ...09/07/2021 -
Prison ferme requise à Marseille contre des marchands de sommeil
JUSTICE. Des peines de prison ferme ont été requises devant le tribunal correctionnel de Marseille contre deux propriétaires qualifiés par ...22/06/2021 -
Chantiers au Qatar et travailleurs décédés : trois organisations françaises réagissentDRAME. 6.500 travailleurs étrangers auraient perdu la vie au Qatar depuis que le pays a été désigné comme hôte pour la coupe du monde de ...23/04/2021 -
Le gouvernement va créer 15.000 places de prison supplémentaires sur 10 ans
CONSTRUCTION. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé la construction de nouveaux centres pénitentiaires dans l'hexagone, afin de lutter contre ...20/04/2021 -
Logements insalubres : un homme condamné à trois ans de prison ferme
IMMOBILIER. Un marchand de sommeil a été condamné ce mercredi 10 mars à trois ans de prison ferme pour avoir loué des appartements insalubres. ...10/03/2021 -
Fraude à la rénovation énergétique : quatre peines de prison ferme prononcées
JUSTICE. Cinq sociétés actives dans le secteur de la rénovation énergétique, ainsi que huit personnes physiques, ont été condamnées à de ...26/11/2020 -
Salariés exposés à l'amiante dans les années 2000 : les réquisitions sont tombées
JUSTICE. Ce 26 octobre 2020, trois mois de prison avec sursis et 10.000 € d'amende ont été requis à l'encontre des dirigeants d'une ...27/10/2020 -
Escroquerie dans la rénovation de l'habitat : quatre peines de prison ferme
JUDICIAIRE. Un chef d'entreprise a été condamné, le 31 août, au Mans, à trois ans de prison, dont un ferme, dans le cadre d'une affaire ...31/08/2020 -
Procès du "Balardgone" : le verdict est tombé
JUSTICE. Le procès des deux hommes poursuivis pour l'attribution du marché du "Balardgone", le "Pentagone à la française", vient de se terminer ...24/06/2020 -
Reprise d'activité, covid-19 et santé des salariés : un triptyque à concilier
ANALYSE. En cette période de risques liés au covid-19, qu'est-il attendu exactement des employeurs, mais aussi des salariés, au sein des ...19/05/2020 -
Coronavirus : quelles conséquences sur la filière des services énergétiques ?CRISE. A la demande de la commission des affaires économiques du Sénat, la Fédération des services énergie et environnement (Fedene) a réalisé ...30/03/2020 -
"Pentagone français" : 4 ans de prison requis contre le principal prévenu
JUSTICE. Une peine de quatre années d'emprisonnement et 200.000 € d'amende ont été requis contre le principal prévenu dans le procès de ...04/02/2020 -
Incendie de Grenfell : certaines personnes risqueraient la prison à vie
JUSTICE. Des mails dévoilés lors de l'enquête publique sur l'incendie de la tour Grenfell montrent que plusieurs acteurs de la conception et de la ...31/01/2020 -
Le "profil très particulier" des éco-délinquants du Bâtiment
ISOLATION. Les personnes peu scrupuleuses qui détournent les dispositifs d'aides "à un euro" ont un profil "très particulier" , a expliqué Pierre ...10/12/2019 -
Chaufferie de la Défense : le Parquet demande le jugement de cinq suspects
JUSTICE. Ce samedi 14 septembre 2019, le parquet de Nanterre a demandé le jugement de cinq suspects, soupçonnés d'avoir truqué le marché de la ...16/09/2019 -
Démarchage abusif : la DGCCRF a perquisitionné 13 sociétés
ÉNERGIE. Le gendarme de la concurrence a mené une opération coordonnée contre treize entreprises impliquées dans le démarchage à domicile du ...01/07/2019 -
Un marchand de sommeil condamné par le tribunal de Bobigny
JUGEMENT. Un marchand de sommeil sévissant en Seine-Saint-Denis a été condamné ce 4 juin à deux ans de prison avec sursis par le tribunal ...04/06/2019 -
À Rennes, une résidence pour cheminots mise sur les rails
MODERNITÉ. A deux pas de la gare de Rennes, la Résidence hôtelière du rail, destinée à accueillir les employés de la SNCF lors de leurs ...04/06/2019 -
Notre-Dame : "Prenons le temps du diagnostic"
ENTRETIEN. Plusieurs scientifiques de pointe, connaisseurs de la cathédrale Notre-Dame, se sont réunis au sein de l'association des scientifiques ...24/05/2019 -
La prison de la Santé, rénovée pour la première fois de son histoire
JUSTICE. La mythique prison de la Santé, à Paris, a rouvert après plusieurs années de travaux de rénovation. Découverte.24/05/2019 -
Obligation d'installer un Daaf : la Justice tape du poing
INCENDIE. Le tribunal correctionnel de Cahors a produit un jugement qui pourrait faire jurisprudence : il a condamné un propriétaire à une peine ...13/05/2019 -
"Une soixantaine de millions d'euros" pour rénover la prison de Poissy
TRAVAUX. En visite à Poissy (Yvelines), la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé un investissement d'environ 60 millions d'euros pour ...19/04/2019 -
L'inspection du travail définit ses priorités 2019 pour le BTP
OBJECTIFS. Amiante, chutes de hauteur, travail illégal : les priorités pour l'inspection du travail sont claires et concernent pour une grande part ...11/04/2019 -
Un mur d'enceinte de la prison de Poissy s'effondre lors de travaux
ACCIDENT. Ce jeudi 28 mars 2019, une partie du mur d'enceinte de la prison de Poissy (Yvelines) s'est écroulée. Des travaux de rénovation et de ...29/03/2019 -
Découvrez les 18 nouveaux sites retenus par la mission Bern
RÉHABILITATION. La mission pour la sauvegarde du patrimoine en péril, sous l'égide de Stéphane Bern, rempile pour une deuxième édition et a ...11/03/2019 -
"La perception de la dangerosité de l'amiante s'émousse", R. Lenglet
ENTRETIEN. Plus de vingt ans après l'interdiction de l'amiante en France, où en sommes-nous dans la gestion de cette problématique ? C'est à un ...25/01/2019 -
Un marchand de sommeil condamné à trois ans de prison avec sursis
JUSTICE. Ce mercredi 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné un ancien médecin à trois ans de prison ...09/01/2019 -
4 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d'amende pour Rudy Ricciotti
JUSTICE. L'architecte du Mucem et du Pavillon noir Rudy Ricciotti a été condamné vendredi à quatre mois de prison avec sursis et 150 000 euros ...26/11/2018 -
Le plan du gouvernement pour créer 15.000 places dans les prisons
CARCÉRAL. Le ministère de la Justice a dévoilé son plan pour créer 15.000 places de prisons en France d'ici à 2027. Ce programme vise à faire ...19/10/2018 -
Rudy Ricciotti devant le juge pour travaux non déclarés et travail dissimulé
JUSTICE. L'architecte méridional comparaît devant le tribunal correctionnel de Toulon pour les travaux réalisés en 2013 dans sa propriété de ...18/10/2018 -
Cinq entreprises de gros œuvre lourdement condamnées
TRAVAIL ILLÉGAL . Le Tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné cinq entreprises de gros œuvres pour travail illégal et ...10/10/2018 -
Maisons cultes : une maison, un architecte, une histoire
Avec la sortie de l'ouvrage Maisons Cultes aux éditions Parenthèses, signé Dominic Bradbury, accompagné de Richard Powers à la photographie, ...18/09/2018 -
La Conciergerie, Bourg en Bresse : des logements de luxe dans une ancienne prison
La Conciergerie à Bourg en Bresse, c'est l'histoire d'une réhabilitation atypique... Ou comment une ancienne prison sert désormais d'écrin à des ...05/09/2018 -
Architectes, TPE-PME, handicap, locataires... Union sacrée contre la loi Elan
EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun contre la loi Elan dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue à Paris, le 17 juillet ...18/07/2018 -
La prison de Fresnes va enfin être rénovée
TRAVAUX. Critiquée pour ces conditions d'incarcération "indignes", la prison de Fresnes va être rénovée a annoncé la Chancellerie et le ...29/06/2018 -
Un ancien PDG de France Éoliennes condamné à deux ans de prison ferme
JUSTICE. Le tribunal d'Orléans a condamné un ancien PDG de France Éoliennes à deux ans de prison ferme. L'entreprise a fourni, à près de 600 ...06/06/2018 -
Prélèvement à la source : pas de sanctions pénales pour les entreprises
ANNONCE. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce 27 avril l'abandon, pour les entreprises, de toute sanction pénale liée au ...27/04/2018 -
Tour Grenfell : un rapport d'experts dévoile les raisons du drame
ACCABLANT. La presse britannique vient de se faire l'écho d'un rapport d'experts pointant les mauvais choix opérés au moment de la réhabilitation ...17/04/2018 -
Bouygues décroche un PPP avec l'université Paris-Sud sur le plateau de Saclay
CONTRAT. L'université de Paris-Sud a signé un partenariat public- privé avec la société de projet "Platon Saclay", menée par Bouygues ...12/04/2018 -
Prison confirmée en cassation pour un ex-maire des Alpilles
JUSTICE. Un ex-maire d'une commune des Bouches-du-Rhône vient de voir sa condamnation confirmée par la Cour de cassation, à la suite d'une plainte ...09/04/2018 -
Prélèvement à la source : les entreprises ne sont pas prêtes alerte le patronat
FISCALITE . Le ministre de l'Action et des Comptes publics a organisé le premier comité de pilotage consacré au prélèvement de l'impôt à la ...26/03/2018 -
Trois anciens dirigeants d'une société vendant des éoliennes jugés
JUSTICE. Trois ex-dirigeants d'une société vendant des éoliennes sont jugés pour avoir commercialisé des produits défectueux. Le directeur ...19/03/2018 -
Marchés truqués : prison requise à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études
JUSTICE. De lourdes peines ont été requises à l'encontre d'entreprises et bureaux d'études à la suite du truquage de 58 marchés publics, en ...16/03/2018
