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Actualité Prison

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  • Immobilier: six condamnations dans l'affaire des ...

    Immobilier: six condamnations dans l'affaire des recours abusifs

    Déposer des recours contre des projets immobiliers puis en monnayer leur retrait: voilà le stratagème mis en place par un avocat et cinq hommes d'affaires, qui viennent d'être condamnés en appel.
    16/11/2012
  • Visite de l'inspecteur du travail : gare aux ...

    Visite de l'inspecteur du travail : gare aux poursuites pénales !

    On ne rigole pas avec l'inspecteur du travail, qui a des pouvoirs assez élargis dans le cadre de sa mission de contrôle. Prenez donc sa visite au sérieux, à défaut de quoi, vous risquez de passer ...
    29/10/2012
  • Qualit'EnR s'attaque à l'utilisation frauduleuse ...

    Qualit'EnR s'attaque à l'utilisation frauduleuse de ses marques

    L'association spécialisée dans la qualification des entreprises d'installation de systèmes Energies Renouvelables (EnR) a décidé de monter au créneau afin de ne pas laisser se propager ...
    23/10/2012
  • Une ferme du patrimoine rénovée presqu'à ...

    Une ferme du patrimoine rénovée presqu'à l'identique (diaporama)

    Une très grande ferme du XIIème siècle, laissée à l'abandon depuis les années 90, séduit un couple de Parisiens. Avec l'aide de la Fondation du Patrimoine et des Architectes des Bâtiments de ...
    11/09/2012
  • Procès de l'amiante : le verdict italien ...

    Procès de l'amiante : le verdict italien remis en cause ?

    Condamné à 16 ans de prison et à près de 100 M€ de dommages et intérêts par le tribunal de Turin en février dernier, l'ancien patron d'Eternit fait appel du jugement. Les avocats du ...
    29/08/2012
  • Palais de Justice de Paris : des doutes sur ...

    Palais de Justice de Paris : des doutes sur le financement du PPP

    La garde des Sceaux a déclaré, ce lundi, avoir demandé une inspection générale des finances sur le mode de financement du futur palais de Justice de Paris (17ème), dont le contrat a été signé ...
    16/07/2012
  • Territoires : Cécile Duflot confirme la ...

    Territoires : Cécile Duflot confirme la suppression du zonage

    Le mardi 10 juillet au Sénat, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a détaillé pour la première fois sa feuille de route pour les cinq années à venir. La suppression des ...
    13/07/2012
    La création d'un zonage suscite la réaction des professionnels
  • Opération coup de poing contre le travail ...

    Opération coup de poing contre le travail illégal dans le BTP

    Le Codaf a mobilisé 280 policiers et gendarmes, 16 fonctionnaires de l'Urssaf et des magistrats afin de mener une vaste opération de contrôle sur le chantier de l'éco-quartier du fort ...
    23/05/2012
  • Vingt ans après, le stade Furiani ne panse pas ...

    Vingt ans après, le stade Furiani ne panse pas ses plaies

    Vingt ans après la catastrophe de Furiani, les 18 morts et plus de 2.000 blessés qui ont traumatisé le 5 mai 1992 la Corse et le monde du football, le souvenir reste douloureux pour les victimes et ...
    03/05/2012
  • Le PPP est-il la bonne formule ?

    Le PPP est-il la bonne formule ?

    Un maître d'ouvrage public ou un club sportif professionnel doivent-ils forcément s'appuyer sur PPP pour rénover un stade ? L'Etat et les collectivités locales font-ils réellement une bonne ...
    23/03/2012
    Qu'est-ce qu'un « bon » PPP ?
  • Vol de cuivre : 35 millions d'euros de perte ...

    Vol de cuivre : 35 millions d'euros de perte pour la SNCF en 2011

    Ces dernières années, la hausse du prix du cuivre a entraîné le vol de câbles sur les réseaux ferrés provoquant d'importants retards de trains. En 2011, la SNCF annonce une perte nette de 35 ...
    21/02/2012
  • Amiante : un verdict "historique" en Italie

    Amiante : un verdict "historique" en Italie

    Un verdict très attendu est tombé ce lundi à Turin à l'issue du plus grand procès jamais organisé sur le drame des victimes de l'amiante, où une peine de 16 ans de prison a finalement été ...
    13/02/2012
  • La construction touchée par les substances ...

    La construction touchée par les substances psychoactives

    Alcool, cannabis, cocaïne et champignons hallucinogènes sont davantage consommés dans le secteur de la construction, d'après le dernier baromètre santé de l'Inpes consacré à la consommation de ...
    17/01/2012
  • Eiffage se sépare de plus de 80% de sa filiale ...

    Eiffage se sépare de plus de 80% de sa filiale spécialisée dans les prisons

    Le groupe de BTP Eiffage a décidé de céder 80,1% de sa filiale Optimep 4, titulaire d'un contrat de partenariat public-privé (PPP) pour 4 prisons françaises : Roanne, Lyon, Nancy et ...
    14/12/2011
  • Amiante : début du premier procès en Belgique

    Amiante : début du premier procès en Belgique

    Ce lundi s'est ouvert le premier procès contre l'amiante à Bruxelles, qui oppose les trois fils d'une famille décimée par le cancer de la plèvre à la société belgo-suisse Eternit. Cette ...
    24/10/2011
  • Prison avec sursis pour le cartel des panneaux ...

    Prison avec sursis pour le cartel des panneaux routiers

    Neuf dirigeants et cadres d'entreprises français, qui furent à la tête de quatre des plus grosses entreprises de la signalisation, ont été condamnés jeudi dernier par le tribunal correctionnel ...
    01/07/2011
  • Un marchand de sommeil condamné à 4 ans de prison ferme

    Un marchand de sommeil a été condamné vendredi - par contumace car en fuite - à quatre ans de prison ferme par le tribunal de Bobigny. Pas moins de six chefs d'accusation pesaient sur ce ...
    16/06/2011
  • Qualit'EnR protège les particuliers contre les ...

    Qualit'EnR protège les particuliers contre les fraudes

    Qualit'EnR, qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d'une entreprise pour utilisation ...
    10/05/2011
  • Des membres du cartel des panneaux routiers ...

    Des membres du cartel des panneaux routiers condamnés avec sursis

    Des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 50.000 € ont été requises contre dix dirigeants et cadres d'entreprises du secteur de la signalisation.
    10/05/2011
  • La carte pénitentiaire est modifiée

    La carte pénitentiaire est modifiée

    Michel Mercier, le Garde des Sceaux, a annoncé jeudi son nouveau programme immobilier pénitentiaire, qui jongle entre constructions, rénovations et fermetures de sites. Détails.
    05/05/2011
  • Une nuit derrière les barreaux (diaporama)

    Une nuit derrière les barreaux (diaporama)

    À Ljubljana, capitale de la Slovénie, une ancienne prison abrite un hôtel des plus insolites. Aménagé dans l'enceinte d'une ancienne prison militaire, il offre aux clients la possibilité de ...
    06/04/2011
  • Ferrovial remporte des contrats au Royaume-Uni ...

    Ferrovial remporte des contrats au Royaume-Uni pour un milliard d'euros

    Ferrovial, groupe espagnol de BTP, a annoncé avoir remporté des contrats pour assurer la surveillance et le transfert de détenus au Royaume-Uni. Leur montant pourrait dépasser le milliard d'euros ...
    16/03/2011
  • Des peines de prison ferme dans une affaire ...

    Des peines de prison ferme dans une affaire d'escroqueries de timeshare

    Des peines sans appel pour deux responsables engagés dans une affaire de timeshare ! Impliqués dans une escroquerie aux résidences en multipropriété en Espagne, ils ont obtenu de la prison ...
    08/02/2011
  • Cartel dans la restauration de patrimoine : 9 ...

    Cartel dans la restauration de patrimoine : 9 patrons condamnés

    Alors que l'Autorité de le Concurrence condamnait mercredi dernier 14 entreprises à une somme de près de 10 M€ pour s'être entendues sur le partage de chantiers de restauration de monuments ...
    28/01/2011
  • La Loppsi 2 votée en deuxième lecture au Sénat

    La Loppsi 2 votée en deuxième lecture au Sénat

    Après un débat animé, les sénateurs ont adopté, jeudi 20 janvier, en deuxième lecture, le projet de loi Loppsi. Concernant le logement, pas de réelle modification du texte : les ...
    21/01/2011
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    Tipis, yourtes, roulottes... Un avenir menacé en France ?

    Le choix de vivre dans des tipis, des yourtes ou des tentes pourrait bientôt être remis en question par la loi portant sur la sécurité intérieure dite Loppsi 2. Lundi, une caravane de ces ...
    17/01/2011
  • L'Etat compte sur 60 milliards d'euros de PPP

    L'Etat compte sur 60 milliards d'euros de PPP

    D'ici à 2020, l'Etat français pourrait signer, via ses collectivités, pour 60 milliards d'euros de partenariats public-privés, notamment dans les secteurs de l'énergie, des équipements et des ...
    17/01/2011
  • Les prisons de Lyon en pleine mutation (diaporama)

    Les prisons de Lyon en pleine mutation (diaporama)

    Construites au XIXème siècle, les prisons Saint-Joseph et Saint-Paul de Lyon n'abritent plus de prisonniers depuis 2009. Aujourd'hui, elles font l'objet d'un vaste plan de réaménagement baptisé ...
    22/12/2010
  • Prison avec sursis pour une marchande de sommeil ...

    Prison avec sursis pour une marchande de sommeil à Clichy-sous-Bois

    La propriétaire d'un appartement insalubre où logeaient trois familles à Clichy-sous-Bois a été condamnée à une peine de six mois de prison ainsi qu'une amende et des dédommagements à la ...
    20/12/2010
  • L'Université catholique de Lyon rachète les ...

    L'Université catholique de Lyon rachète les anciennes prisons pour 25 M€

    Jacques Guérault, préfet du Rhône, vient d'annoncer que les deux anciennes prisons Saint-Paul et Saint-Joseph de Lyon seront cédées à l'Université catholique de la ville pour un montant de 25 ...
    15/11/2010
  • Les annonces immobilières devront afficher le DPE

    Les annonces immobilières devront afficher le DPE

    A partir du 1er janvier 2011, les annonces de vente ou de location d'un logement devront afficher le Diagnostic de performance énergétique, sous peine de voir la transaction annulée. Le ministère ...
    27/10/2010
  • Un marchand de sommeil condamné à 8 mois de prison

    Un marchand de sommeil condamné à 8 mois de prison

    Un marchand de sommeil parisien vient d'être condamné à huit mois de prison fermes et 4.000 euros d'amende pour avoir loué des espaces insalubres à quatre familles.
    17/09/2010
  • Toulouse veut racheter son ancienne prison

    Toulouse s'inquiète du sort de l'ancienne prison Saint-Michel, désaffectée cette année et que la municipalité voudrait acheter pour la transformer en maison des arts et de l'ingénieur. Mais ...
    15/09/2010
  • Cinq ans de prison pour avoir voulu vendre le Ritz

    Un escroc qui avait fait croire à des acheteurs qu'il allait leur vendre l'hôtel Ritz de Londres, empochant plus d'un million d'euros au passage, vient d'être condamné à cinq ans de prison ferme.
    28/07/2010
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    Prisons : des fermetures pour mieux reconstruire

    Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, a annoncé mardi la fermeture de 23 établissements pénitentiaires entre 2015 et 2017. De nouvelles constructions verront ainsi le jour dans le cadre du plan ...
    27/07/2010
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    Un ex-dirigeant de société HLM et un promoteur condamnés à de la prison ferme

    Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) vient d'infliger 3 et 4 ans de prison ferme à un ancien dirigeant de société HLM et à un promoteur immobilier. Ils auraient été à la tête ...
    10/06/2010
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    Deux femmes condamnées pour avoir soutiré de l'argent dans l'attribution de logements sociaux

    Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à un et deux ans de prison avec sursis. En effet, elles auraient ...
    02/06/2010
  • Une entreprise de BTP reconnue coupable d'homicide involontaire

    Après la mort d'un maçon suite à l'effondrement du chantier en 2008, une entreprise toulousaine a été reconnue coupable d'homicide involontaire et condamnée à 15.000 euros d'amende.
    26/05/2010
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    Responsabilité élargie des producteurs et filières déchets : Quelles nouveautés en 2010 ?

    C'est l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques)qui, en 2001, est à l'origine du concept de responsabilité élargie des producteurs (REP). Ce concept s'appuie sur le ...
    12/04/2010
    Responsabilité élargie des producteurs et filières déchets : Quelles nouveautés en 2010 ?
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    La FFB attend un recul de l'activité de -3% pour 2010 et réitère ses propositions

    Le Président de la Fédération du Bâtiment a indiqué ce mercredi que l'activité du secteur devrait enregistrer un recul de 3% en 2010, par rapport à 2009. S'il a appelé à la prudence pour ...
    31/03/2010
  • Vinci : Antoine Zacharias obtient la relaxe, ...

    Vinci : Antoine Zacharias obtient la relaxe, mais le parquet fait appel

    Alors qu'il comparaît devant les tribunaux depuis jeudi pour répondre d'avantages financiers colossaux et pour abus de bien social, l'ancien Pdg du groupe de BTP Vinci a été, vendredi soir, au ...
    26/03/2010
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    Les tours revisitées par des jeunes talents internationaux (diaporama)

    Le magazine américain de design et d'architecture, eVolo, organise depuis 2006 un concours invitant les participants à repenser et réinventer la notion de tour que ce soit sur le fond ou la forme. ...
    25/03/2010
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    Antoine Zacharias répond de ses rémunérations "faramineuses" chez Vinci

    Le procès de l'ancien Pdg de Vinci, jugé pour abus de biens sociaux entre 2004 et 2006, s'est ouvert jeudi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Il encourt jusqu'à cinq ans de prison.
    25/03/2010
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    La Belgique autorisée à louer des cellules de prison aux Pays-Bas

    Afin de faire face à la surcharge de ses cellules, la Belgique va louer une prison aux Pays-Bas. Quelque 500 cellules de la prison néerlandaise de Tilburg seront bientôt occupées par des détenus ...
    20/01/2010
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    Rennes se rêve en métropole européenne

    La future gare de Rennes sera-t-elle une locomotive économique ? Rennes Métropole a choisi le projet présenté par le groupement d'architectes FPG, afin de transformer le site de la gare en un ...
    19/01/2010
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    L'ancienne prison d'Avignon sera bientôt un hôtel de luxe

    La ville d'Avignon vient de présenter le projet de réhabilitation de son ancienne prison en hôtel de luxe. L'établissement de 90 chambres ouvrira ses portes en 2013. Le cabinet Macary-Zublena, ...
    23/12/2009
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    Relaxe des prévenus dans l'affaire du marché des eaux de Carcassonne

    Le tribunal de Toulouse a relaxé lundi les principaux prévenus dans l'affaire des commissions occultes de l'attribution des marchés des eaux de Carcassonne. L'affaire remonte à 2003.
    30/11/2009
  • Séquestration d'un entrepreneur : le tribunal a tranché

    Les quatre artisans, qui avaient retenu de force un entrepreneur en Haute-Savoie, connaissent désormais le jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains : 1 an avec sursis pour ...
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    18/09/2009
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