Tag : #Prison

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Prison avec sursis pour avoir séquestré un dirigeant de la Carpi

Quatre propriétaires de logements sociaux individuels ont été condamnés jeudi à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Montargis (Loiret) pour avoir séquestré en ...

01/07/2002
Silvio Berlusconi gage le domaine public pour financer ses grands travaux

Le gouvernement italien qui a mis en oeuvre un important programme de grands travaux - 126 milliards d'euros d'investissements sur 10 ans - est contraint de vendre le patrimoine immobilier de l'Etat ...

23/06/2002
Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers... de la justice

On l'attendait au secrétariat d'Etat au Logement, mais le fauteuil occupé par Marie-Noëlle Lienemann restera vide. A défaut, Pierre Bédier sera chargé de superviser la construction de nouvelles ...

17/06/2002
Réquisitoire sévère dans l'affaire du TGV Nord

Dans l'affaire des chantiers du TGV Nord qui éclabousse des cadres de la SNCF et des dirigeants d'entreprises de travaux publics , le parquet de Créteil n'a épargné personne et a requis - pour les ...

16/06/2002
L'ancien maire de Lyon rattrapé par la justice

Après avoir évité la Cour de justice de la République qui s'est déclarée incompétente, Michel Noir sera jugé par la justice de Monsieur Tout le Monde. Dans l'affaire du périphérique de Lyon, ...

12/05/2002
Amende record pour un escroc à la multipropriété

Un milliardaire britannique qui avait fait fortune en organisant une immense escroquerie à la multipropriété, pour laquelle il purge déjà une peine de huit ans de prison, a été condamné mardi ...

23/04/2002
Prison avec sursis dans l'affaire du Zénith de Rouen

Dans l'affaire de l'attribution du marché public de la construction du Zenith de Rouen - qui avait bénéficié à Bouygues - la justice a condamné Jean-Jacques Carnier, directeur général des ...

21/04/2002
L'ancien adjoint à l'urbanisme de Lyon condamné

Le député RPR Henry Chabert a été condamné à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité et 10.000 euros d'amende par la cour d'appel de Lyon pour recel d'abus de biens sociaux à ...

23/01/2002
Skanska condamné dans une affaire de pollution

Le groupe suédois de BTP Skanska et deux de ses cadres ont été condamnés dans une affaire de pollution au Rhoca-Gil, produit par Rhodia (ex-Rhône Poulenc), lors de la construction en 1997 du ...

17/01/2002
La "communication vérité" récompensée

Jeudi 11 octobre, au Sénat, le palmarès du 6ème FIMBACTE - le rendez-vous communication des acteurs du cadre de vie - a été dévoilé en présence de Marie Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat ...

11/10/2001
La villa Pellerin bientôt détruite

La villa construite à l'extrême pointe du cap d'Antibes par le " prince du béton " Christian Pellerin va être détruite, mettant un terme à l'un des plus importants scandales immobiliers de ces ...

05/09/2001
Chronologie de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France

Depuis 1996, une quarantaine de personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire qui touche les plus hautes sphères politiques.

16/05/2001
Deux femmes condamnées pour avoir soutiré de l'argent dans l'attribution de logements sociaux

Deux femmes, ayant reçu des pots de vins, ont été condamnées mardi par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à un et deux ans de prison avec sursis. En effet, elles auraient ...

31/12/1969

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