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Actualité Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Le nouveau code des marchés publics déjà sur la sellette

Quatre mois après son entrée en vigueur, le nouveau Code des marchés publics fait l'objet de plusieurs actions en justice et le texte pourrait être modifié par Bercy.

03/05/2004
Vers un dénouement de la crise de l'acier

Alors que Bercy envisage de supprimer les mesures de taxation anti-dumping prises par l’Europe pour freiner l’entrée de certains produits sidérurgiques, la Chine vient d’annoncer ...

30/04/2004
La justice va se pencher sur les marchés truqués de Nice

Huit personnes soupçonnées de malversations dans l'affaire des marchés publics truqués de la municipalité niçoise comparaîtront du 25 au 28 mai devant le tribunal correctionnel de Nice.

13/04/2004
Bruxelles épingle 6 pays membres pour infraction aux règles marchés publics

La Commission européenne a demandé mercredi à six Etats membres de mettre fin à une série d'infractions dans l'attribution de marchés publics, dans un dernier avertissement avant une éventuelle ...

31/03/2004
La commande publique se simplifie

Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels.

09/03/2004
Le Japon découvre ses marchés truqués

Plus de 120 sociétés de BTP, dont le numéro un du secteur, Kajima Corp, sont soupçonnées de truquage des offres sur des projets de marchés publics.

04/03/2004
La flambée des prix de l'acier menace les chantiers

Depuis le début de l’année, les prix des aciers pour la construction ont augmenté de 20 à 30%. Pour les professionnels, cette hausse - qui s’accompagne de difficultés ...

25/02/2004
Du nouveau dans l'affaire du stade de Nice

Huit personnes mises en examen pour "corruption", "trafic d'influence" et "favoritisme" dans l'affaire des marchés publics présumés truqués de la municipalité niçoise ont été renvoyées devant ...

17/02/2004
Marchés publics d'Ile-de-France : les affaires reprennent

Une nouvelle affaire politico-financière impliquant des entreprises de BTP devrait ressurgir avant la fin de l’année. Près de 7 ans après l’ouverture de l’information judiciaire ...

13/02/2004
Dernière ligne droite dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France

Mardi, le parquet de Paris a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de 47 personnes impliquées dans le dossier des marchés publics d'Ile-de-France.

11/02/2004
Bucarest défend son contrat avec Bechtel

Le gouvernement roumain a défendu le contrat signé au mois de décembre avec l'américain Bechtel pour la construction d'une autoroute, en dépit des critiques de la Commission européenne.

06/02/2004
Attribution marchés publics: Bruxelles s'en prend à la France et l'Italie

La Commission européenne a épinglé mercredi Paris et Rome pour leurs attributions de marchés publics, poursuivant notamment la France devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour "non ...

04/02/2004
Nicole Guedj, nouvelle madame immobilier de la Justice

L'avocate Nicole Guedj, secrétaire nationale de l'UMP chargée des droits de l'Homme, a été nommée secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la Justice en remplacement de Pierre Bédier, ...

22/01/2004
L'enquête sur la très médiatique affaire des HLM de Paris est close

Le juge en charge de l'enquête sur la très médiatique affaire des HLM de Paris a clos lundi ses investigations, mais de longs mois, voire plus, devraient encore s'écouler avant que celle-ci ne ...

19/01/2004
Affaire Bédier : le maire de Poissy est mis en examen

Jacques Masdeu-Arus, député-maire de Poissy (Yvelines), a été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur des passations douteuses de marchés publics dans laquelle le secrétaire d'Etat aux ...

15/01/2004
Les artisans dressent leurs revendications dans un livre blanc

A l'occasion de la cérémonie des voeux de la CAPEB, son président, Jean Lardin, a présenté la nouvelle édition du «Livre Blanc de l'Artisanat du Bâtiment». Les artisans souhaitent notamment ...

08/01/2004
Coup d'envoi du nouveau code des marchés publics

Ce nouveau texte entrera en vigueur le 9 janvier. Il fixe notamment les nouveaux seuils obligeant l'acheteur public à suivre une procédure obligatoire et ouvre la voie aux fameux partenariats ...

07/01/2004
Francis Mer plaide pour les partenariats public-privé

Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, voit dans les Partenariats publics-privés, un moyen d'aller "plus vite" pour un certain nombre de réalisations.

12/12/2003
Les marchés publics en Irak s'éloignent un peu plus

Le gouvernement américain limite les perspectives déjà minces des groupes français pour la reconstruction de l’Irak.

11/12/2003
Le nouveau code des marchés publics sera prêt en janvier

Bercy devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics. Ce texte - qui vise à assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales - fixe ...

10/12/2003
L'UNSFA sous le signe de la défense des architectes

A l’occasion d’une conférence de presse post Congrès très remarquée, l’UNSFA, sous la présidence de François Pélegrin, fraîchement réélu, a dévoilé les principaux axes de sa ...

23/10/2003
Appels d'offres : la nouvelle donne se met en place

Selon le nouveau Code des marchés publics, dès le 1er janvier 2005, les maîtres d’ouvrage publics auront l’obligation d’accepter les offres des entreprises sous forme électronique. ...

22/10/2003
Le Moniteur fête son centenaire

Fondé en 1903, le vaisseau amiral du groupe Moniteur fête son centenaire, ce mercredi 22 octobre, en présence du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs membres du gouvernement.

21/10/2003
Partenariats public-privé : le Medef s'impatiente

Le Medef s'est félicité de l'instauration prochaine, par ordonnance gouvernementale, du contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permettra selon lui aux entreprises de s'ouvrir de nouveaux ...

10/10/2003
Marchés publics : les entrepreneurs du BTP se souviennent

Pressions, menaces, chantage... à l’occasion du procès à Nanterre des emplois fictifs au bénéfice du RPR, les nombreux chefs d'entreprise du bâtiment poursuivis pour avoir pris en charge ...

03/10/2003
Marchés publics à Nice : le doute s'installe un peu plus

La Chambre régionale des comptes de PACA a relevé dans sa lettre provisoire d'observation des "faiblesses" et des "dysfonctionnements" dans les mécanismes d'attribution de marchés publics par la ...

24/09/2003
Epilogue dans une veille affaire de corruption à Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines d'emprisonnement, parfois ferme, et des amendes, à l'égard de 45 personnes pour une affaire de corruption dans l'attribution de nombreux ...

12/09/2003
Marchés publics : les architectes contractants généraux sont satisfaits du nouveau seuil

Dans un communiqué, la FNACG (Fédération Nationale des Architectes Contractants Généraux) se réjouit de la suppression du seuil de mise en concurrence des marchés publics de 6,2 millions ...

22/07/2003
Bercy présente ses nouvelles règles pour les marchés publics

Le ministère des Finances a revu sérieusement à la baisse le nouveau seuil de mise en concurrence formalisé en le fixant à 240.000 euros. Entre cette somme et 6,2 millions d'euros, l'acheteur ...

18/07/2003
Marchés publics : la FNTP étonnée et déçue

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances Francis Mer sur la question du seuil pour les marchés sans formalités.

18/07/2003
Le second oeuvre rassuré mais circonspect sur les marchés publics

Dans un communiqué, le Syndicat National du Second oeuvre (SNSO) accueille favorablement la proposition annoncée par Francis Mer de réduire le seuil de mise en concurrence formalisée. Le SBSO se ...

18/07/2003
Les maires sont satisfaits du nouveau seuil sur les marchés publics

L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite satisfaite de la nouvelle version du projet de réforme du Code des marchés publics.

18/07/2003
Creargos se dote de nouvelles fonctionnalités exclusives

La nouvelle version de Creargos.com, le site créé par Lafarge à destination des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrages, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités, pour la plupart exclusives.

08/07/2003
L'opposition se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel

Pour le PS, la décision des sages d'assortir de "réserves d'interprétations très strictes" les dispositions sur les marchés publics est "un échec pour le gouvernement".

27/06/2003
Jean-Jacques Aillagon aux architectes : "Nous avons éteint l'incendie"

Après l'arbitrage du Premier Ministre et au lendemain de la décision du Conseil Constitutionnel d'encadrer le recours à la "conception-réalisation" et le partenariat public-privé (PPP), le ...

27/06/2003
Marchés publics : le "oui mais" du Conseil Constitutionnel

La haute juridiction a validé la loi urbanisme, habitat et construction ainsi que celle autorisant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances qui comprend notamment la réforme des ...

26/06/2003
La réforme des marchés publics serait reportée à l'automne

Alors que le PS craint que cette réforme contestée passe discrètement cet été, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) assure avoir reçu de Bercy la ...

24/06/2003
Les jeunes architectes ne décolèrent pas

Particulièrement remontés contre la réforme des marchés publics, les étudiants en architecture restent mobilisés, notamment sur internet par le biais du site archi-en-colere.fr.

24/06/2003
Jacques-Philippe Charpy, président de l'Untec : "Une bonne conception, c'est surtout une équipe tricéphale"

Pour le nouveau président de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordinateurs (UNTEC), la maîtrise d'oeuvre doit s'avancer sur la voie de l'inter-professionnalité si elle ...

23/06/2003
Les architectes restent aux aguets

Dans un communiqué, l'Union des architectes prend note de la décision du Premier Ministre de marquer un "temps mort" dans le dossier des marchés publics mais appelle la profession à rester mobilisée.

23/06/2003
Le PS se félicite de la décision de Raffarin sur les marchés publics

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale s'est félicité de la "marche arrière" du Premier ministre sur la réforme des marchés publics, rappelant que les députés PS avaient dénoncé les ...

20/06/2003
Bercy "continue à améliorer" son texte sur les marchés publics

Le ministère des Finances a expliqué jeudi qu'il va "continuer à améliorer" son projet de réforme du code des marchés publics, refusant toute polémique après la déclaration surprise du ...

20/06/2003
Jean-Pierre Raffarin ajourne le décret sur des marchés publics

Dans un entretien au quotidien Le Monde, le Premier ministre déclare faire "le choix de l'apaisement social" sur les grands chantiers du moment. Déclarant que le "texte actuel" sur la réforme du ...

19/06/2003
Pour l'Union des Architectes, "Construire ne suffit pas"

Dans un communiqué adressé à la presse grand public, l'Union des architectes (UNSFA) explique pourquoi l'architecture est menacée par l'extension de la procédure de conception-réalisation et les ...

18/06/2003
Réforme des marchés publics : Bercy retouche légèrement sa copie

La réforme-choc des marchés publics, préparée par le gouvernement français pour juillet, a déclenché de telles critiques quant aux risques de corruption ou de renforcement des majors du BTP, ...

16/06/2003
Les architectes poursuivent leur mouvement

Les architectes ne décolèrent pas contre la réforme des modes de passation des marchés publics qui risque de les assujettir aux majors du BTP. Toute la semaine, ils ont multiplié les actions - ...

13/06/2003
Réforme des marchés publics : des mots aux maux

Une frange d'architectes, particulièrement remontée contre les nouvelles procédures sur les constructions publiques, s'est livrée à des attaques personnelles contre des confrères favorables au ...

11/06/2003
Les architectes descendent dans la rue

Mardi 3 juin, plusieurs centaines d'architectes ont manifesté devant l'assemblée nationale contre le projet de réforme de la commande publique qui, selon eux, menace leur indépendance et la ...

04/06/2003
Deux ministres affirment leur soutien à la maîtrise d'oeuvre

Aux 1ères Rencontres de la Maîtrise d'oeuvre, Jean-Jacques Aillagon et Gilles de Robien ont donné quelques signes rassurants aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre venus en masse pour ...

03/06/2003
L'Assemblée donne son feu vert la réforme des marchés publics

Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, après un débat largement dominé par les mesures sur la ...

03/06/2003

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