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Actualité Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Appels d'offres : la nouvelle donne se met en place

Selon le nouveau Code des marchés publics, dès le 1er janvier 2005, les maîtres d’ouvrage publics auront l’obligation d’accepter les offres des entreprises sous forme électronique. ...

22/10/2003
Le Moniteur fête son centenaire

Fondé en 1903, le vaisseau amiral du groupe Moniteur fête son centenaire, ce mercredi 22 octobre, en présence du Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs membres du gouvernement.

21/10/2003
Partenariats public-privé : le Medef s'impatiente

Le Medef s'est félicité de l'instauration prochaine, par ordonnance gouvernementale, du contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permettra selon lui aux entreprises de s'ouvrir de nouveaux ...

10/10/2003
Marchés publics : les entrepreneurs du BTP se souviennent

Pressions, menaces, chantage... à l’occasion du procès à Nanterre des emplois fictifs au bénéfice du RPR, les nombreux chefs d'entreprise du bâtiment poursuivis pour avoir pris en charge ...

03/10/2003
Marchés publics à Nice : le doute s'installe un peu plus

La Chambre régionale des comptes de PACA a relevé dans sa lettre provisoire d'observation des "faiblesses" et des "dysfonctionnements" dans les mécanismes d'attribution de marchés publics par la ...

24/09/2003
Epilogue dans une veille affaire de corruption à Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines d'emprisonnement, parfois ferme, et des amendes, à l'égard de 45 personnes pour une affaire de corruption dans l'attribution de nombreux ...

12/09/2003
Marchés publics : les architectes contractants généraux sont satisfaits du nouveau seuil

Dans un communiqué, la FNACG (Fédération Nationale des Architectes Contractants Généraux) se réjouit de la suppression du seuil de mise en concurrence des marchés publics de 6,2 millions ...

22/07/2003
Bercy présente ses nouvelles règles pour les marchés publics

Le ministère des Finances a revu sérieusement à la baisse le nouveau seuil de mise en concurrence formalisé en le fixant à 240.000 euros. Entre cette somme et 6,2 millions d'euros, l'acheteur ...

18/07/2003
Marchés publics : la FNTP étonnée et déçue

La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances Francis Mer sur la question du seuil pour les marchés sans formalités.

18/07/2003
Le second oeuvre rassuré mais circonspect sur les marchés publics

Dans un communiqué, le Syndicat National du Second oeuvre (SNSO) accueille favorablement la proposition annoncée par Francis Mer de réduire le seuil de mise en concurrence formalisée. Le SBSO se ...

18/07/2003
Les maires sont satisfaits du nouveau seuil sur les marchés publics

L'Association des Maires de France (AMF) s'est dite satisfaite de la nouvelle version du projet de réforme du Code des marchés publics.

18/07/2003
Creargos se dote de nouvelles fonctionnalités exclusives

La nouvelle version de Creargos.com, le site créé par Lafarge à destination des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrages, s'enrichit de nouvelles fonctionnalités, pour la plupart exclusives.

08/07/2003
L'opposition se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel

Pour le PS, la décision des sages d'assortir de "réserves d'interprétations très strictes" les dispositions sur les marchés publics est "un échec pour le gouvernement".

27/06/2003
Jean-Jacques Aillagon aux architectes : "Nous avons éteint l'incendie"

Après l'arbitrage du Premier Ministre et au lendemain de la décision du Conseil Constitutionnel d'encadrer le recours à la "conception-réalisation" et le partenariat public-privé (PPP), le ...

27/06/2003
Marchés publics : le "oui mais" du Conseil Constitutionnel

La haute juridiction a validé la loi urbanisme, habitat et construction ainsi que celle autorisant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances qui comprend notamment la réforme des ...

26/06/2003
La réforme des marchés publics serait reportée à l'automne

Alors que le PS craint que cette réforme contestée passe discrètement cet été, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) assure avoir reçu de Bercy la ...

24/06/2003
Les jeunes architectes ne décolèrent pas

Particulièrement remontés contre la réforme des marchés publics, les étudiants en architecture restent mobilisés, notamment sur internet par le biais du site archi-en-colere.fr.

24/06/2003
Jacques-Philippe Charpy, président de l'Untec : "Une bonne conception, c'est surtout une équipe tricéphale"

Pour le nouveau président de l'Union nationale des économistes de la construction et des coordinateurs (UNTEC), la maîtrise d'oeuvre doit s'avancer sur la voie de l'inter-professionnalité si elle ...

23/06/2003
Les architectes restent aux aguets

Dans un communiqué, l'Union des architectes prend note de la décision du Premier Ministre de marquer un "temps mort" dans le dossier des marchés publics mais appelle la profession à rester mobilisée.

23/06/2003
Le PS se félicite de la décision de Raffarin sur les marchés publics

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale s'est félicité de la "marche arrière" du Premier ministre sur la réforme des marchés publics, rappelant que les députés PS avaient dénoncé les ...

20/06/2003
Bercy "continue à améliorer" son texte sur les marchés publics

Le ministère des Finances a expliqué jeudi qu'il va "continuer à améliorer" son projet de réforme du code des marchés publics, refusant toute polémique après la déclaration surprise du ...

20/06/2003
Jean-Pierre Raffarin ajourne le décret sur des marchés publics

Dans un entretien au quotidien Le Monde, le Premier ministre déclare faire "le choix de l'apaisement social" sur les grands chantiers du moment. Déclarant que le "texte actuel" sur la réforme du ...

19/06/2003
Pour l'Union des Architectes, "Construire ne suffit pas"

Dans un communiqué adressé à la presse grand public, l'Union des architectes (UNSFA) explique pourquoi l'architecture est menacée par l'extension de la procédure de conception-réalisation et les ...

18/06/2003
Réforme des marchés publics : Bercy retouche légèrement sa copie

La réforme-choc des marchés publics, préparée par le gouvernement français pour juillet, a déclenché de telles critiques quant aux risques de corruption ou de renforcement des majors du BTP, ...

16/06/2003
Les architectes poursuivent leur mouvement

Les architectes ne décolèrent pas contre la réforme des modes de passation des marchés publics qui risque de les assujettir aux majors du BTP. Toute la semaine, ils ont multiplié les actions - ...

13/06/2003
Réforme des marchés publics : des mots aux maux

Une frange d'architectes, particulièrement remontée contre les nouvelles procédures sur les constructions publiques, s'est livrée à des attaques personnelles contre des confrères favorables au ...

11/06/2003
Les architectes descendent dans la rue

Mardi 3 juin, plusieurs centaines d'architectes ont manifesté devant l'assemblée nationale contre le projet de réforme de la commande publique qui, selon eux, menace leur indépendance et la ...

04/06/2003
Deux ministres affirment leur soutien à la maîtrise d'oeuvre

Aux 1ères Rencontres de la Maîtrise d'oeuvre, Jean-Jacques Aillagon et Gilles de Robien ont donné quelques signes rassurants aux professionnels de la maîtrise d'oeuvre venus en masse pour ...

03/06/2003
L'Assemblée donne son feu vert la réforme des marchés publics

Les députés ont voté mardi en deuxième lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, après un débat largement dominé par les mesures sur la ...

03/06/2003
La maîtrise d'oeuvre en ébullition

Présentées comme un salon professionnel à vocation technique, les 1ères rencontres de la maîtrise d'oeuvre, qui se tiendront à Paris du 3 au 5 juin, devraient tourner à l'affrontement politique ...

28/05/2003
Soupçons sur les marchés des lycées en PACA

Après l'Ile-de-France, la région PACA est soupçonnée d'irrégularité dans la passation de marchés pour la construction et la réhabilitation de lycées. L'enquête, ouverte il y a trois ans, ...

27/05/2003
L'attribution des marchés pour la reconstruction de l'Irak serait légale

La Commission européenne "n'a pas trouvé de faille" qui lui permettrait d'attaquer devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) les contrats attribués aux entreprises américaines pour la ...

16/05/2003
Quel avenir pour les économistes de la construction ?

A l'occasion de leur 31ème congrès de l'UNTEC qui se tient conjointement avec le salon de la prescription les 14, 15 et 16 mai à Orléans, les économistes de la construction aborderont le thème ...

13/05/2003
Quel avenir pour les économistes de la construction ?

A l'occasion de leur 31ème congrès de l'UNTEC qui se tient conjointement avec le salon de la prescription les 14, 15 et 16 mai à Orléans, les économistes de la construction aborderont le thème ...

13/05/2003
La réforme du code des marchés publics avance malgré les critiques

L'Assemblée a adopté mardi 29 avril le texte autorisant le gouvernement a simplifier par ordonnance les démarches administratives. Ce texte fourre-tout va du vote par procuration à la réforme ...

30/04/2003
Certains marchés passés par la ville Cahors auraient pu être truqués

La mise en examen, à Cahors, d'un entrepreneur du BTP pour "pratiques anti-concurrentielles" sur des marchés publics apporte un élément d'illustration au débat qui vient de s'ouvrir sur la ...

22/04/2003
Réforme des marchés publics : le "oui mais" des entreprises du BTP

Les entreprises de travaux publics et du bâtiment voient dans ce projet de décret "une approche moderne de la commande publique" mais elles craignent que "plus de liberté signifie aussi plus de ...

17/04/2003
Soupçons autour du nouveau code des marchés publics

Alors qu'il n'est encore qu'au stade de projet, le nouveau Code des marchés publics cristallise les passions chez certains hommes politiques comme le député socialiste Arnaud Montebourg qui y voit ...

16/04/2003
Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...

14/04/2003
Opération séduction de Robien à l'Assemblée Générale de la Capeb

Ne pouvant répondre précisément aux inquiétudes des artisans sur la TVA à 5,5% ou sur les marchés publics, le ministre de tutelle du bâtiment a lancé quelques signes forts à leur attention, ...

10/04/2003
Les PME du bâtiment craignent un "hold-up" sur la commande publique

Le Syndicat National du Second Oeuvre ( SNSO) craint que les projets du gouvernement sur la commande publique ne profitent qu'aux majors du BTP alors que les PME assurent près de 90% de la ...

28/03/2003
Francis Mer présente un avant goût du nouveau Code des Marchés Publics

C'est un projet volontairement simplifié que le ministère de l'Économie et des Finances vient de présenter sur son site internet. Actuellement soumis à concertation interministérielle, le ...

26/03/2003
Boulogne-Billancourt inaugure son portail des marchés publics

Anticipant la dématérialisation des marchés publics dont l'échéance est fixée le 1er janvier 2005, la Ville de Boulogne-Billancourt a réalisé son propre portail de marchés publics.

25/03/2003
Tourmente judiciaire autour des marchés publics de Nice

Un adjoint du Maire de Nice, deux fonctionnaires de la ville et un homme d'affaires ont été mis en examen dans un dossier d'appels d'offres douteux concernant le nouveau stade de football.

21/03/2003
Le gouvernement encourage le partenariat public-privé

En adoptant la proposition de projet de loi sur les simplifications administratives, le Conseil des ministres jette un pavé dans la mare de la commande publique. Car si la loi est adoptée, elle ...

21/03/2003
Nouvelle salade niçoise autour de l'attribution de marchés publics

Cinq personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre de plusieurs affaires d'attribution de marchés avec la ville de Nice, dont celle du stade de football.

19/03/2003
Le gouvernement va finalement réformer le Code des marchés publics

Francis Mer, le ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie, a confirmé son intention de réformer les seuils du nouveau Code des marchés publics en uniformisant les seuils et en ...

10/03/2003
Un sursis pour le Code des marchés publics

Le Conseil d'Etat a rejeté une requête de l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris visant à obtenir l'annulation du code des marchés publics entré en vigueur en 2001.

05/03/2003
La loi MOP dans le collimateur de Bruxelles

La Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour européenne de justice pour "non respect de dispositions communautaires sur la passation de marchés publics". Sont visés, la loi MOP ...

20/02/2003
Les marchés publics à l'origine de la réforme des fonds spéciaux

L'enquête sur l'attribution des marchés publics d'Ile-de-France, sur les voyages payés en espèces de Jacques Chirac, a indirectement entraîné la réforme des "fonds secrets".

14/02/2003

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