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Actualité Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Marchés publics : la réforme est avancée

La réforme du Code des marchés publics annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du Plan de relance de Nicolas Sarkozy entrera en vigueur dès la semaine prochaine, plutôt qu'en janvier 2009 ...

18/12/2008
Un an de plus pour les permis de construire

François Fillon a confirmé mardi aux préfets la mesure annoncée par Nicolas Sarkozy de proroger d'un an les permis de construire. Cette disposition, qui est d'ores et déjà en vigueur, fait ...

10/12/2008
Les conditions de recours au PPP étendues

Le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ d'application des partenariats public-privé. Désormais, il est possible de mettre en œuvre ce type de contrat s'il présente un ...

25/07/2008
Le sursis au procès en appel du travail dissimulé

Les deux dirigeants d’une entreprise bretonne de BTP viennent de voir leur peine de prison ferme initiale reconvertie en prison avec sursis. L’été dernier, ils avaient été reconnus ...

02/07/2008
La Bulgarie gèle 88,4 millions d'euros versés par l'Union européenne

La Bulgarie a gelé quelque 88,4 millions d’euros qu’elle avait reçus de l’Union européenne, dans le cadre d’un programme visant à rénover des routes entre la Bulgarie et la ...

18/06/2008
FFB et FNTP : unis pour une révision des prix des marchés

Le secteur du BTP réclame la révision automatique des prix des marchés publics et privés de bâtiment et de travaux publics, quelle que soit leur durée d'exécution, suite à la hausse du prix ...

28/05/2008
Code des marchés publics : le délai de paiement de l'Etat ramené à 30 jours

Dans un décret publié mardi au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a modifié le délai global de paiement des entreprises titulaires de marchés publics.

29/04/2008
Le Sénat adopte le texte sur les PPP

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de Christine Lagarde, qui vise à élargir les possibilités de recours aux partenariats public-privé ...

03/04/2008
Enquête sur la profession d'économiste de la construction

L’Untec (Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs) vient de réaliser une enquête auprès des maîtrises d’ouvrages et des maîtrises d’œuvre sur ...

25/03/2008
La filière bois tient salon (diaporama)

Destiné aux professionnels du bois, le salon Expobois se tient de mardi à samedi au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte. Qui sont les principaux acteurs de ce marché ? Quelles sont ...

11/03/2008
L'artisanat du bâtiment fait sa promo auprès des élus

A la veille des élections municipales et cantonales, la Capeb vient d’éditer une plaquette intitulée : «Les artisans du bâtiment au cœur de l’économie locale». Par le biais ...

22/02/2008
Marchés publics : Michel Roussin définitivement condamné

En rejetant mercredi le pourvoi formé par Michel Roussin, la Cour de cassation rend ainsi définitive sa condamnation à quatre ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics des ...

20/02/2008
Bientôt une loi pour favoriser l'utilisation des PPP

Un projet de loi encourageant le développement des partenariats public privé (PPP) a été présenté mercredi en conseil des ministres. L’objectif est de permettre au secteur privé de ...

14/02/2008
Paris exhibe ses projets les plus verts

La ville de Paris fait le point sur son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle a présenté mercredi 37 de ses projets les plus verts en cours ou à réaliser. Parmi ces ...

30/01/2008
Marchés publics : publication au JO du décret modifiant les seuils

Le décret no 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2007.

03/01/2008
Vers l'accès des PME aux marchés publics

Dans un rapport sur l'accès des PME aux marchés publics remis jeudi à Nicolas Sarkozy, l’ancien ministre Lionel Stoléru fait une quinzaine de propositions afin, selon lui «d’amener nos ...

07/12/2007
Fin de l'IFA pour les PME

Dans le cadre du congrès de la Confédération générale des petites et moyennes (CGPME), Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression en 2009 de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). ...

07/12/2007
Nicolas Sarkozy veut faire du Grenelle l'acte fondateur d'un new deal écologique

Dans son discours très attendu en conclusion du Grenelle de L’environnement, le président de la République s’est engagé jeudi à opérer une politique d’investissements massifs dans ...

25/10/2007
Les artisans adoptent définivement Internet (diaporama)

Qu’ils soient électriciens, maçons ou chauffagistes, les artisans sont de plus en plus équipés en informatique. Une enquête d’I+C montre qu’aujourd’hui, quatre artisans sur ...

01/10/2007
Bilan des réunions de chantier

Les «réunions de chantier» lancées par Christine Boutin à Lyon se sont soldées vendredi par le démarrage de quatre grands programmes. Objectif : accélérer la production de logements et ...

28/09/2007
Le scandale des HLM de Paris refait surface

La cour d'appel de Paris examine mercredi et jeudi l'affaire dite « des HLM de Paris ». Ce scandale est lié à la révélation d'un vaste réseau de corruption dans lequel des entreprises ...

25/09/2007
Artisans du bâtiment : vers un meilleur accès aux marchés publics

Dans le cadre des «Réunions de Chantier», la ministre du Logement Christine Boutin a signé mardi avec l’Anru et la Capeb un accord de partenariat visant à aider les petites entreprises du ...

18/09/2007
18 mois de prison ferme pour «travail dissimulé»

Le responsable d’une grosse entreprise de BTP d’Ile-et-Villaine et son adjoint viennent d’être condamnés à trois ans de prison dont 18 mois fermes, pour avoir employé illégalement ...

20/07/2007
Réaction de la Capeb aux annulations des dispositions du code des marchés publics

La Capeb a réagi vendredi à l'annulation du conseil d’Etat de plusieurs dispositions du nouveau code des marchés publics, et notamment celle permettant aux pouvoirs adjudicateurs, dans le ...

13/07/2007
Le SNSO satisfait de la validation de l'allotissement

Le recours d’une coalition de grandes entreprises générales contre un article du code des marchés publics, instaurant l’allotissement comme une règle, a été rejeté cette semaine par ...

12/07/2007
Le Conseil d'Etat annule des dispositions du code des marchés publics

Le Conseil d’Etat a annulé lundi plusieurs dispositions du nouveau code des marchés publics, notamment celle concernant le nombre de PME à présenter une offre. L’objectif de ces ...

09/07/2007
Marne-la-Vallée veut des chantiers propres

Les établissements publics d’aménagement Epamarne et Epafrance de Marne-la-Vallée (77) viennent d’adopter un schéma d’organisation environnementale. Objectif : réduire au ...

28/05/2007
Lycées d'Ile-de-France : 12 entreprises de BTP sanctionnées pour entente

Le Conseil de la concurrence a sanctionné mercredi, à hauteur de 47,3 millions d'euros, douze entreprises appartenant à des groupes de BTP pour entente générale dans l'affaire de la rénovation ...

09/05/2007
La construction de la future prison de Nancy confiée à des détenus

Une vingtaine de prisonniers de l’actuelle maison d’arrêt de Nancy va collaborer à la réalisation de la nouvelle prison de la ville située sur la ZAC des Carrières à Maxéville. Cette ...

28/02/2007
Marchés publics : Michel Roussin reconnu coupable de corruption

Dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, l'ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, a été condamné mardi par cour d'appel de Paris à quatre ans de ...

27/02/2007
Concurrence : la sanction contre 34 entreprises du BTP au top 7 des plus grosses amendes

12/12/2006
Le Groupe Moniteur acquiert Vecteur Plus

Le groupe d’information et des services pour les professionnels de la construction et des collectivités locales a annoncé jeudi avoir acquis Vecteur Plus, spécialisé dans les services ...

07/12/2006
Fraudes présumées à l'office HLM de Châtillon : une enquête préliminaire est ouverte

Le parquet de Nanterre vient d'ordonner une enquête préliminaire sur des fraudes présumées dans la passation de marchés publics au sein de l'office public HLM de la ville de Châtillon ...

24/11/2006
Bourges certifiée développement durable

Dans le cadre de sa politique de développement durable, l'agglomération de Bourges a annoncé jeudi être la première collectivité locale de France à obtenir une certification simultanée sur ...

10/11/2006
Les architectes s'élèvent contre le code des marchés publics

Architecture, urbanisme, design, paysage ou décoration' autant de professions que le nouveau code des marchés publics ne satisfait pas. Douze syndicats professionnels protestent contre cette mesure ...

27/10/2006
Mobilier urbain : JCDecaux craint de perdre son contrat avec Paris

Craignant de perdre le contrat emblématique qu'il détient depuis 30 ans avec la capitale, le numéro un mondial du mobilier urbain, JCDecaux, a demandé un recours en justice contre la ville de ...

25/10/2006
Ouverture du procès en appel des marchés publics d'Ile-de-France

Le procès en appel des marchés publics d'Ile-de-France s'est ouvert mardi devant la 9e chambre de la cour d'appel de Paris. Onze personnes doivent comparaître dans ce second procès, pour répondre ...

17/10/2006
Marchés publics : l'Allemagne et la Slovaquie en infraction selon la législation européenne

La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé une action à l’encontre de l’Allemagne et de la République slovaque pour corriger des manquements à la législation de ...

13/10/2006
Les marchés publics du Sedif obtiennent la certification ISO 9001

A l’issue d’un audit conduit par le Bureau Veritas Certification, les procédures de marchés publics du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) viennent d’obtenir la ...

09/10/2006
L'été en bref

Batiactu revient sur l’actualité de l’été. Et vous propose en cette rentrée un focus sur les informations phares qui ont marqué le mois d’août dans le secteur de la construction…

25/08/2006
Marchés publics: Bruxelles appelle à plus de transparence sur les petits contrats

La Commission européenne a rappelé lundi aux Etats membres que les principes de transparence et d'équité étaient applicables à tous les marchés publics. Et ce, y compris pour les contrats ...

25/07/2006
Canicule : le gouvernement appelle à un aménagement des dates des marchés publics

Conformément à la demande des organisations patronales du bâtiment (CAPEB, FFB, FNTP, OPPBTP), le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a annoncé mardi qu’il allait demander à ...

25/07/2006
Le Nouveau code des marchés publics est prêt !

Après une longue période d’incertitudes et de contradictions, le Nouveau Code des marchés publics est enfin prêt à être publié au Journal officiel. Il devrait être applicable à compter ...

20/07/2006
Conseil de concurrence: 127,1 M' d'amende au 1er semestre 2006

Le conseil de la concurrence a annoncé avoir infligé au premier semestre 2006 un montant total de 127,1 millions d'euros d'amendes à 135 entreprises. La palme revient au secteur du BTP.

10/07/2006
HLM de Paris : le verdict tombe ce mercredi

Plus de 12 ans après le début de l'enquête, le jugement tombe ce mercredi dans le procès des HLM de Paris, une affaire de détournement de fonds publics qui a semblé menacer jusqu'à l'Elysée ...

04/07/2006
Les économistes de la construction à l'honneur !

Le 34ème congrès de l'UNTEC (Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs) et le Salon de la prescription 2006 ouvrent conjointement leurs portes ce mercredi, et pour ...

02/05/2006
Marchés publics d'Ile-de-France : 34 entreprises de BTP condamnées pour entente

Le Conseil de la Concurrence a rendu mercredi une décision dans laquelle il condamne les principales entreprises de BTP, dont Bouygues, Vinci et Eiffage, pour entente généralisée dans ...

22/03/2006
Dissolution de l'agence immobilière de l'armée japonaise

Impliqué dans une affaire de marchés publics truqués, le bureau chargé d'administrer les biens immobiliers des forces armées nippones a été dissolu mercredi par le gouvernement japonais.

01/02/2006
Dissolution de l'agence immobilière de l'armée japonaise

Impliqué dans une affaire de marchés publics truqués, le bureau chargé d'administrer les biens immobiliers des forces armées nippones a été dissolu mercredi par le gouvernement japonais.

01/02/2006
La Thaïlande lance un appel d'offres en direction de l'étranger

Dans le cadre de la modernisation de ses infrastructures, la Thaïlande a lancé jeudi un processus d'appel d'offres en direction de l'étranger. Des « méga-projets » estimés à 44 ...

26/01/2006

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