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Actualité Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction
  • Catherine Bergeal, Directrice des Affaires ...

    Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques

    Alors que la réforme des marchés publics est en marche depuis le début de l'année, la directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a volontiers répondu aux interrogations de Batiactu ...
    20/02/2009
    Les principales dispositions
    Le calendrier de la réforme
    La LAPCIPP
    La part du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
    Quid des architectes ?
    Une réforme pérenne ?
  • Batiactu lance un service dédié aux marchés du BTP

    Batiactu lance un service dédié aux marchés du BTP

    L'année 2009 s'annonce riche en événements pour votre site d'informations ! Après la nouvelle formule de la rentrée dernière, une nouvelle plateforme voit le jour cette semaine sur le ...
    11/02/2009
  • BTP : le gouvernement algérien veut ...

    BTP : le gouvernement algérien veut favoriser les entreprises nationales

    Dans le cadre des grands travaux nationaux, l'Etat algérien entend favoriser les entreprises locales. Dans cette optique, le numéro un algérien du BTP, Cosider, va investir 150 millions d'euros sur ...
    09/02/2009
  • Marchés publics : la réforme est avancée

    Marchés publics : la réforme est avancée

    La réforme du Code des marchés publics annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du Plan de relance de Nicolas Sarkozy entrera en vigueur dès la semaine prochaine, plutôt qu'en janvier 2009 ...
    18/12/2008
  • Un an de plus pour les permis de construire

    Un an de plus pour les permis de construire

    François Fillon a confirmé mardi aux préfets la mesure annoncée par Nicolas Sarkozy de proroger d'un an les permis de construire. Cette disposition, qui est d'ores et déjà en vigueur, fait ...
    10/12/2008
  • Les conditions de recours au PPP étendues

    Les conditions de recours au PPP étendues

    Le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ d'application des partenariats public-privé. Désormais, il est possible de mettre en œuvre ce type de contrat s'il présente un ...
    25/07/2008
  • Le sursis au procès en appel du travail dissimulé

    Les deux dirigeants d’une entreprise bretonne de BTP viennent de voir leur peine de prison ferme initiale reconvertie en prison avec sursis. L’été dernier, ils avaient été reconnus ...
    02/07/2008
  • La Bulgarie gèle 88,4 millions d'euros versés par l'Union européenne

    La Bulgarie a gelé quelque 88,4 millions d’euros qu’elle avait reçus de l’Union européenne, dans le cadre d’un programme visant à rénover des routes entre la Bulgarie et la ...
    18/06/2008
  • FFB et FNTP : unis pour une révision des prix des marchés

    Le secteur du BTP réclame la révision automatique des prix des marchés publics et privés de bâtiment et de travaux publics, quelle que soit leur durée d'exécution, suite à la hausse du prix ...
    28/05/2008
  • Code des marchés publics : le délai de paiement de l'Etat ramené à 30 jours

    Dans un décret publié mardi au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a modifié le délai global de paiement des entreprises titulaires de marchés publics.
    29/04/2008
  • Le Sénat adopte le texte sur les PPP

    Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de Christine Lagarde, qui vise à élargir les possibilités de recours aux partenariats public-privé ...
    03/04/2008
  • Enquête sur la profession d'économiste de la construction

    L’Untec (Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs) vient de réaliser une enquête auprès des maîtrises d’ouvrages et des maîtrises d’œuvre sur ...
    25/03/2008
  • La filière bois tient salon (diaporama)

    La filière bois tient salon (diaporama)

    Destiné aux professionnels du bois, le salon Expobois se tient de mardi à samedi au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte. Qui sont les principaux acteurs de ce marché ? Quelles sont ...
    11/03/2008
  • L'artisanat du bâtiment fait sa promo auprès des ...

    L'artisanat du bâtiment fait sa promo auprès des élus

    A la veille des élections municipales et cantonales, la Capeb vient d’éditer une plaquette intitulée : «Les artisans du bâtiment au cœur de l’économie locale». Par le biais ...
    22/02/2008
  • Marchés publics : Michel Roussin définitivement condamné

    En rejetant mercredi le pourvoi formé par Michel Roussin, la Cour de cassation rend ainsi définitive sa condamnation à quatre ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics des ...
    20/02/2008
  • Bientôt une loi pour favoriser l'utilisation des ...

    Bientôt une loi pour favoriser l'utilisation des PPP

    Un projet de loi encourageant le développement des partenariats public privé (PPP) a été présenté mercredi en conseil des ministres. L’objectif est de permettre au secteur privé de ...
    14/02/2008
  • Paris exhibe ses projets les plus verts

    Paris exhibe ses projets les plus verts

    La ville de Paris fait le point sur son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle a présenté mercredi 37 de ses projets les plus verts en cours ou à réaliser. Parmi ces ...
    30/01/2008
  • Marchés publics : publication au JO du décret modifiant les seuils

    Le décret no 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2007.
    03/01/2008
  • Vers l'accès des PME aux marchés publics

    Vers l'accès des PME aux marchés publics

    Dans un rapport sur l'accès des PME aux marchés publics remis jeudi à Nicolas Sarkozy, l’ancien ministre Lionel Stoléru fait une quinzaine de propositions afin, selon lui «d’amener nos ...
    07/12/2007
  • Fin de l'IFA pour les PME

    Dans le cadre du congrès de la Confédération générale des petites et moyennes (CGPME), Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression en 2009 de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). ...
    07/12/2007
  • Nicolas Sarkozy veut faire du Grenelle l'acte ...

    Nicolas Sarkozy veut faire du Grenelle l'acte fondateur d'un new deal écologique

    Dans son discours très attendu en conclusion du Grenelle de L’environnement, le président de la République s’est engagé jeudi à opérer une politique d’investissements massifs dans ...
    25/10/2007
  • Les artisans adoptent définivement Internet ...

    Les artisans adoptent définivement Internet (diaporama)

    Qu’ils soient électriciens, maçons ou chauffagistes, les artisans sont de plus en plus équipés en informatique. Une enquête d’I+C montre qu’aujourd’hui, quatre artisans sur ...
    01/10/2007
  • Bilan des réunions de chantier

    Bilan des réunions de chantier

    Les «réunions de chantier» lancées par Christine Boutin à Lyon se sont soldées vendredi par le démarrage de quatre grands programmes. Objectif : accélérer la production de logements et ...
    28/09/2007
  • Le scandale des HLM de Paris refait surface

    La cour d'appel de Paris examine mercredi et jeudi l'affaire dite « des HLM de Paris ». Ce scandale est lié à la révélation d'un vaste réseau de corruption dans lequel des entreprises ...
    25/09/2007
  • Artisans du bâtiment : vers un meilleur ...

    Artisans du bâtiment : vers un meilleur accès aux marchés publics

    Dans le cadre des «Réunions de Chantier», la ministre du Logement Christine Boutin a signé mardi avec l’Anru et la Capeb un accord de partenariat visant à aider les petites entreprises du ...
    18/09/2007
  • 18 mois de prison ferme pour «travail dissimulé»

    Le responsable d’une grosse entreprise de BTP d’Ile-et-Villaine et son adjoint viennent d’être condamnés à trois ans de prison dont 18 mois fermes, pour avoir employé illégalement ...
    20/07/2007
  • Réaction de la Capeb aux annulations des dispositions du code des marchés publics

    La Capeb a réagi vendredi à l'annulation du conseil d’Etat de plusieurs dispositions du nouveau code des marchés publics, et notamment celle permettant aux pouvoirs adjudicateurs, dans le ...
    13/07/2007
  • Le SNSO satisfait de la validation de l'allotissement

    Le recours d’une coalition de grandes entreprises générales contre un article du code des marchés publics, instaurant l’allotissement comme une règle, a été rejeté cette semaine par ...
    12/07/2007
  • Le Conseil d'Etat annule des dispositions du code des marchés publics

    Le Conseil d’Etat a annulé lundi plusieurs dispositions du nouveau code des marchés publics, notamment celle concernant le nombre de PME à présenter une offre. L’objectif de ces ...
    09/07/2007
  • Marne-la-Vallée veut des chantiers propres

    Les établissements publics d’aménagement Epamarne et Epafrance de Marne-la-Vallée (77) viennent d’adopter un schéma d’organisation environnementale. Objectif : réduire au ...
    28/05/2007
  • Lycées d'Ile-de-France : 12 entreprises de ...

    Lycées d'Ile-de-France : 12 entreprises de BTP sanctionnées pour entente

    Le Conseil de la concurrence a sanctionné mercredi, à hauteur de 47,3 millions d'euros, douze entreprises appartenant à des groupes de BTP pour entente générale dans l'affaire de la rénovation ...
    09/05/2007
  • La construction de la future prison de Nancy ...

    La construction de la future prison de Nancy confiée à des détenus

    Une vingtaine de prisonniers de l’actuelle maison d’arrêt de Nancy va collaborer à la réalisation de la nouvelle prison de la ville située sur la ZAC des Carrières à Maxéville. Cette ...
    28/02/2007
  • Marchés publics : Michel Roussin reconnu coupable de corruption

    Dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, l'ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, Michel Roussin, a été condamné mardi par cour d'appel de Paris à quatre ans de ...
    27/02/2007
  • Concurrence : la sanction contre 34 entreprises du BTP au top 7 des plus grosses amendes

    12/12/2006
  • Le Groupe Moniteur acquiert Vecteur Plus

    Le groupe d’information et des services pour les professionnels de la construction et des collectivités locales a annoncé jeudi avoir acquis Vecteur Plus, spécialisé dans les services ...
    07/12/2006
  • Fraudes présumées à l'office HLM de Châtillon : une enquête préliminaire est ouverte

    Le parquet de Nanterre vient d'ordonner une enquête préliminaire sur des fraudes présumées dans la passation de marchés publics au sein de l'office public HLM de la ville de Châtillon ...
    24/11/2006
  • Bourges certifiée développement durable

    Dans le cadre de sa politique de développement durable, l'agglomération de Bourges a annoncé jeudi être la première collectivité locale de France à obtenir une certification simultanée sur ...
    10/11/2006
  • Les architectes s'élèvent contre le code des marchés publics

    Architecture, urbanisme, design, paysage ou décoration' autant de professions que le nouveau code des marchés publics ne satisfait pas. Douze syndicats professionnels protestent contre cette mesure ...
    27/10/2006
  • Mobilier urbain : JCDecaux craint de perdre son contrat avec Paris

    Craignant de perdre le contrat emblématique qu'il détient depuis 30 ans avec la capitale, le numéro un mondial du mobilier urbain, JCDecaux, a demandé un recours en justice contre la ville de ...
    25/10/2006
  • Ouverture du procès en appel des marchés publics d'Ile-de-France

    Le procès en appel des marchés publics d'Ile-de-France s'est ouvert mardi devant la 9e chambre de la cour d'appel de Paris. Onze personnes doivent comparaître dans ce second procès, pour répondre ...
    17/10/2006
  • Marchés publics : l'Allemagne et la Slovaquie en infraction selon la législation européenne

    La Commission européenne a annoncé jeudi avoir entamé une action à l’encontre de l’Allemagne et de la République slovaque pour corriger des manquements à la législation de ...
    13/10/2006
  • Les marchés publics du Sedif obtiennent la certification ISO 9001

    A l’issue d’un audit conduit par le Bureau Veritas Certification, les procédures de marchés publics du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (Sedif) viennent d’obtenir la ...
    09/10/2006
  • L'été en bref

    Batiactu revient sur l’actualité de l’été. Et vous propose en cette rentrée un focus sur les informations phares qui ont marqué le mois d’août dans le secteur de la construction…
    25/08/2006
  • Marchés publics: Bruxelles appelle à plus de transparence sur les petits contrats

    La Commission européenne a rappelé lundi aux Etats membres que les principes de transparence et d'équité étaient applicables à tous les marchés publics. Et ce, y compris pour les contrats ...
    25/07/2006
  • Canicule : le gouvernement appelle à un aménagement des dates des marchés publics

    Conformément à la demande des organisations patronales du bâtiment (CAPEB, FFB, FNTP, OPPBTP), le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a annoncé mardi qu’il allait demander à ...
    25/07/2006
  • Le Nouveau code des marchés publics est ...

    Le Nouveau code des marchés publics est prêt !

    Après une longue période d’incertitudes et de contradictions, le Nouveau Code des marchés publics est enfin prêt à être publié au Journal officiel. Il devrait être applicable à compter ...
    20/07/2006
  • Conseil de concurrence: 127,1 M' d'amende au 1er semestre 2006

    Le conseil de la concurrence a annoncé avoir infligé au premier semestre 2006 un montant total de 127,1 millions d'euros d'amendes à 135 entreprises. La palme revient au secteur du BTP.
    10/07/2006
  • HLM de Paris : le verdict tombe ce mercredi

    Plus de 12 ans après le début de l'enquête, le jugement tombe ce mercredi dans le procès des HLM de Paris, une affaire de détournement de fonds publics qui a semblé menacer jusqu'à l'Elysée ...
    04/07/2006
  • Les économistes de la construction à ...

    Les économistes de la construction à l'honneur !

    Le 34ème congrès de l'UNTEC (Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs) et le Salon de la prescription 2006 ouvrent conjointement leurs portes ce mercredi, et pour ...
    02/05/2006
  • Marchés publics d'Ile-de-France : 34 entreprises de BTP condamnées pour entente

    Le Conseil de la Concurrence a rendu mercredi une décision dans laquelle il condamne les principales entreprises de BTP, dont Bouygues, Vinci et Eiffage, pour entente généralisée dans ...
    22/03/2006
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