Tag : #Marché Publics

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Le nouveau Code des marchés publics entre en application

Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...

07/09/2001
Le nouveau Code des marchés publics entre en application

Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...

07/09/2001
Affaire des HLM de Paris : un répit pour Jacques Chirac

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé, pour vice de forme, la convocation comme témoin de Jacques Chirac dans l'affaire des HLM de Paris. Par ailleurs, le juge Halphen a ...

05/09/2001
Instructions pour l'application du nouveau Code des marchés publics

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics mais également d'autres textes, ...

31/08/2001
Code des marchés publics : mode d'emploi

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics, mais également d'autres textes qui ...

31/08/2001
Nouveau Code des marchés publics à partir du 9 septembre

La date d'application du nouveau Code des marchés publics vient seulement d'être fixée officiellement. Le nouveau texte entrera en vigueur le 9 septembre.

29/08/2001
Nouvelle page d'accueil pour e-toiture.com

Le site portail d'Imerys Toiture a adopté une nouvelle page d'accueil. Celle-ci permet d'améliorer le temps de chargement et facilite l'accès aux différentes rubriques.

29/08/2001
Un congrès citoyen pour les architectes de l'UNSFA

Marseille accueillera du 4 au 6 octobre la 32e édition du congrès national des architectes organisée par l'union nationale des syndicats français d'architectes (UNFSA).

21/08/2001
Quatre ans d'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France

Dans son édition datée du mercredi 25 juillet, le quotidien Le Monde publie l'intégralité de l'ordonnance d'incompétence rendue par les juges chargés de l'enquête sur le marchés publics ...

25/07/2001
Didier Ridoret (FFB) à propos de la sous-traitance dans le bâtiment

Alors qu'un projet de loi visant à réformer la sous-traitance est actuellement en cours de discussion, Didier Ridoret, président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment de la FFB, ...

19/07/2001
Didier Ridoret (FFB) à propos de la sous-traitance dans le bâtiment

Alors qu'un projet de loi visant à réformer la sous-traitance est actuellement en cours de discussion, Didier Ridoret, président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment de la FFB, ...

19/07/2001
Fini le bruit de marteaux piqueurs ?

La quatrième édition du salon " ville sans tranchée " vise à promouvoir un nouveau type de chantier limitant les nuisances. Au programme, des démonstrations et conférences.

17/07/2001
Pour des marchés publics respectueux de l'environnement

La Commission européenne vient de publier des lignes directrices relatives aux procédures de passation de marchés respectueuses de l'environnement.

16/07/2001
Gestion de l'Ademe : la réaction de Dominique Voynet

Dans un long communiqué, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire réagit avec virulence aux informations publiées dans la presse - principalement l'édition ...

30/05/2001
Marchés publics d'Ile-de-France : deux ministres appelés comme témoins

Dans le cadre de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, les juges veulent entendre les ministres socialistes Pierre Moscovici et Claude Bartolone comme témoins.

29/05/2001
Chronologie de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France

Depuis 1996, une quarantaine de personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire qui touche les plus hautes sphères politiques.

17/05/2001
Marchés publics d'Ile-de-France : Longuet en garde à vue

Le président UDF du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet, a été placé en garde à vue mardi en début d'après-midi dans l'enquête sur les malversations présumées dans l'attribution ...

16/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

16/05/2001
Marie-Anne Donsimoni, nouvelle responsable d'études Marchés Publics de Double Trade

Le site de gestion d'appels d'offres se renforce avec l'arrivée d'une spécialiste du Droit de la construction

10/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

07/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

07/05/2001
Sous-traitance : une meilleure protection pour les PME et les artisans

Dans le cadre la réforme du Code des marchés publics, un amendement voté par l’Assemblée Nationale modifie la loi de 1975 sur la sous-traitance en faveur des PME du bâtiment.

04/05/2001
Une réforme attendue par les professionnels

C'est une petite révolution que les professionnels de la construction vont vivre ces prochains mois. Car le décret sur la réforme du Code des marchés publics présenté par le gouvernement ...

30/04/2001
La réforme en trois points

Selon les termes de Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la réforme du Code des Marchés Public se caractérise par trois trais principaux : simplification, ...

30/04/2001

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