Tag : #Marché Publics

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Marchés publics : des délais de paiement réduits

Un décret paru le 21 février 2002 au Journal Officiel fixe le délai de paiement des marchés publics à un maximum de 45 jours, afin de faciliter la trésorerie des entreprises. Les professionnels ...

25/02/2002
Schuller déclare avoir reçu de l'argent d'entreprises du BTP

L'ancien conseiller de Clichy-la-Garenne s'est expliqué devant le juge Vandingenen sur l'affaire du trucage des marchés de l'Office HLM des Hauts-de-Seine. Selon le quotidien Le Monde qui relate son ...

18/02/2002
A propos de la réforme de la loi sur l'architecture avec Jean-François Susini, président du CNOA

Jean-François Susini, président du Conseil National de l'Ordre des Architectes a de quoi être satisfait, même s'il précise que " tout reste encore à entreprendre ". En effet, alors que, pour ...

14/02/2002
Relance de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris examine, mardi 12 février, plusieurs requêtes en annulation dans l'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France et son volet sur les ...

12/02/2002
Le site transport-levage.com évolue

Un an après sa création, le site spécialisé transport-levage.com se dote de nouveaux services pour les professionnels du levage et des transports spéciaux.

29/01/2002
Le syndicat de l'ingénierie réclame des assises de la construction

A l'heure où le gouvernement a dans ses cartons trois projets de loi concernant la construction, le syndicat professionnel Syntec-Ingénierie souhaite la tenue d'assises entre les ministères ...

24/01/2002
Coplan s'implante en Bretagne

Le groupe indépendant spécialisé dans l'ingénierie des services de la Construction vient d'acquérir la société Isateg, un bureau d'études implanté à Rennes.

15/01/2002
Le président de la Régie immobilière de la Ville de Paris mis en examen

Michel Lombardini, président de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a été mis en examen pour "corruption passive et recel d'abus de confiance" dans un dossier lié à l'affaire des ...

12/12/2001
Le BTP français reste champion du monde

Selon le Syndicat des entrepreneurs français internationaux (SEFI), fort des nombreuses acquisitions réalisées hors de l'Hexagone, les majors français du BTP devraient conforter leur position de ...

29/11/2001
Le rendez-vous des décideurs territoriaux

Conjointement au 84e Congrès des maires et des présidents de communautés de France, le salon des maires et des collectivités locales se tient jusqu'au 22 novembre à Paris, porte de Versailles.

20/11/2001
Le nouveau régime de la sous-traitance à la loupe

Nouveau Code des marchés publics, nouvelle norme AFNOR et bientôt la loi MURCEF (loi portant diverses mesures urgentes à caractère économique et financier)... un nouveau régime de la ...

19/11/2001
La justice s'intéresse à la communauté urbaine de Nancy

Le parquet a ouvert une enquête préliminaire sur la gestion financière de la communauté urbaine du Grand Nancy, portant notamment sur les marchés publics, le tramway et ses infrastructures.

15/10/2001
La réforme de l'architecture se poursuit

A l'occasion de congrès de l'UNSFA, Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication,a fait le point sur la réforme de la loi de 1977 sur l'architecture en indiquant qu'elle suivait ...

05/10/2001
Une réforme indispensable pour l'Ordre des architectes

En guise de réponse aux voix qui s'élèvent pour critiquer le projet de réforme de la loi de 1977 sur l'architecture, l'Ordre des architectes a rédigé une note interne en 6 points sur les aspects ...

05/10/2001
Marchés publics routiers truqués en Rhône-Alpes

Une affaire d'entente frauduleuse entre différentes entreprises intervenant sur des marchés publics routiers en Rhône-Alpes vient d'être mise au grand jour.

01/10/2001
Opération réhabilitation générale à Toulouse

Le gouvernement et les professionnels du bâtiment coordonnent leur action pour faire face au sinistre de Toulouse. FFB, CAPEB, Union HLM ainsi que les fournisseurs de matériaux (AIMCC, plusieurs ...

27/09/2001
L'Ile-de-France met de l'ordre dans ses marchés publics

A l'initiative de son président, Jean-Paul Huchon, la région Ile de France vient d'obtenir la certification ISO 9002 pour l'organisation de ses marchés publics. Après la région Centre, ...

14/09/2001
Le nouveau Code des marchés publics entre en application

Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...

07/09/2001
Le nouveau Code des marchés publics entre en application

Six mois après sa publication au Journal Officiel, le nouveau Code des marchés publics entre en application. Il devrait se traduire par une simplification des procédures, une plus grande ...

07/09/2001
Affaire des HLM de Paris : un répit pour Jacques Chirac

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé, pour vice de forme, la convocation comme témoin de Jacques Chirac dans l'affaire des HLM de Paris. Par ailleurs, le juge Halphen a ...

05/09/2001
Instructions pour l'application du nouveau Code des marchés publics

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics mais également d'autres textes, ...

31/08/2001
Code des marchés publics : mode d'emploi

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de publier un document de 220 pages explicitant les règles de droit issues du nouveau code des marchés publics, mais également d'autres textes qui ...

31/08/2001
Nouveau Code des marchés publics à partir du 9 septembre

La date d'application du nouveau Code des marchés publics vient seulement d'être fixée officiellement. Le nouveau texte entrera en vigueur le 9 septembre.

29/08/2001
Nouvelle page d'accueil pour e-toiture.com

Le site portail d'Imerys Toiture a adopté une nouvelle page d'accueil. Celle-ci permet d'améliorer le temps de chargement et facilite l'accès aux différentes rubriques.

29/08/2001
Un congrès citoyen pour les architectes de l'UNSFA

Marseille accueillera du 4 au 6 octobre la 32e édition du congrès national des architectes organisée par l'union nationale des syndicats français d'architectes (UNFSA).

21/08/2001
Quatre ans d'enquête sur les marchés publics d'Ile-de-France

Dans son édition datée du mercredi 25 juillet, le quotidien Le Monde publie l'intégralité de l'ordonnance d'incompétence rendue par les juges chargés de l'enquête sur le marchés publics ...

25/07/2001
Didier Ridoret (FFB) à propos de la sous-traitance dans le bâtiment

Alors qu'un projet de loi visant à réformer la sous-traitance est actuellement en cours de discussion, Didier Ridoret, président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment de la FFB, ...

19/07/2001
Didier Ridoret (FFB) à propos de la sous-traitance dans le bâtiment

Alors qu'un projet de loi visant à réformer la sous-traitance est actuellement en cours de discussion, Didier Ridoret, président du Conseil national de la sous-traitance du bâtiment de la FFB, ...

19/07/2001
Fini le bruit de marteaux piqueurs ?

La quatrième édition du salon " ville sans tranchée " vise à promouvoir un nouveau type de chantier limitant les nuisances. Au programme, des démonstrations et conférences.

17/07/2001
Pour des marchés publics respectueux de l'environnement

La Commission européenne vient de publier des lignes directrices relatives aux procédures de passation de marchés respectueuses de l'environnement.

16/07/2001
Gestion de l'Ademe : la réaction de Dominique Voynet

Dans un long communiqué, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire réagit avec virulence aux informations publiées dans la presse - principalement l'édition ...

30/05/2001
Marchés publics d'Ile-de-France : deux ministres appelés comme témoins

Dans le cadre de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, les juges veulent entendre les ministres socialistes Pierre Moscovici et Claude Bartolone comme témoins.

29/05/2001
Chronologie de l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France

Depuis 1996, une quarantaine de personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire qui touche les plus hautes sphères politiques.

17/05/2001
Marchés publics d'Ile-de-France : Longuet en garde à vue

Le président UDF du conseil régional de Lorraine, Gérard Longuet, a été placé en garde à vue mardi en début d'après-midi dans l'enquête sur les malversations présumées dans l'attribution ...

16/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

16/05/2001
Marie-Anne Donsimoni, nouvelle responsable d'études Marchés Publics de Double Trade

Le site de gestion d'appels d'offres se renforce avec l'arrivée d'une spécialiste du Droit de la construction

10/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

07/05/2001
Jean Lardin (Capeb) : "Le monde de la construction a de beaux jours devant lui".

Jean Lardin, artisan électricien dans l'Aveyron, a pris les rênes de la Capeb le 1er mars. Il s'installe dans son fauteuil de président à une époque charnière pour les petites entreprises, ...

07/05/2001
Sous-traitance : une meilleure protection pour les PME et les artisans

Dans le cadre la réforme du Code des marchés publics, un amendement voté par l’Assemblée Nationale modifie la loi de 1975 sur la sous-traitance en faveur des PME du bâtiment.

04/05/2001
Une réforme attendue par les professionnels

C'est une petite révolution que les professionnels de la construction vont vivre ces prochains mois. Car le décret sur la réforme du Code des marchés publics présenté par le gouvernement ...

30/04/2001
La réforme en trois points

Selon les termes de Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, la réforme du Code des Marchés Public se caractérise par trois trais principaux : simplification, ...

30/04/2001

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