Selon le nouveau Code des marchés publics, dès le 1er janvier 2005, les maîtres d’ouvrage publics auront l’obligation d’accepter les offres des entreprises sous forme électronique. Ils devront alors faire le choix entre développer, acquérir ou partager un système permettant de «dématérialiser» leur processus d’appel d’offres.
Deux grands ministères - la Défense avec la DGA et l’Equipement avec le SOAMP - sont au stade de généralisation opérationnelle des leurs service de leur plate forme. De son côté, le ministère de l’Economie et des Finances devrait également lancer son projet prochainement.
Par ailleurs, quelques collectivités locales ont expérimentés les enchères inversées (le conseil général de l’Oise, celui de la Moselle, la mairie de Rueil Malmaison), d’autres la publication de dossier de consultation (villes de Nice, de Niort et d’Issy les Moulineaux, la CCI de Boulogne...) ou ont lancé l’approvisionnement sur catalogue électronique comme le conseil général de l’Oise.
L’enjeu est de taille. L’achat public en France représente toutes administrations confondues 120 milliards d’euros par an, soit près de 9% du PIB. Un rapport de l’Inspection Générale de Finances de juillet 2001 souligne la nécessité d’accroître sensiblement l’efficacité et la gestion de la commande publique par l’emploi de plates formes d’achat en ligne. Ce rapport estime que « l’économie annuelle qui pourraient être générée par une meilleure gestion des achats - préalablement regroupés - peut être évaluée à minima à 5 milliards d’euros par an pour un investissement initiale assez faible ( quelques dizaines de millions d’euros) ».
L’intérêt est donc réel et désormais, la loi autorise qu’à tous les stades de la procédure - de la définition des besoins à la gestion de la commande en passant par la sélection des fournisseurs - l’ensemble des opérations soit effectué électroniquement.
Les décrets du 18 septembre 2001 sur les enchères inversées et du 30 avril 2002 sur la dématérialisation des procédures de passation offrent désormais un cadre juridique adéquat qui anticipe les futures directives européennes.
Par ailleurs, l’article 56 de l’actuel Code des Marchés Publics stipule qu’à compter du 1er janvier 2005, les collectivités locales ne pourront plus interdire aux entreprise la remise d’offres sous forme électronique.
Pour Roger-Yves Pelletret, l’un des créateurs du SOAMP lorsqu’il travaillait au CSTB et désormais Pdg d’Interbat Services SA, «au delà de l’obligation réglementaire, il est de l’intérêt des donneurs d’ordre de moderniser leurs procédures de consultation. Notamment en faisant appel à de systèmes, via internet, de gestion de leurs relations avec les entreprises, dans cette phase clé des marchés qu’est la consultation des entreprises et la remise des offres».
Interbat est l’un des premiers à proposer des dossiers de consultation via internet. Ce service - appelé DC-I - gère tous les types de prestations (fournitures, services, études, travaux) et couvre toutes les procédures de passation de marchés (appels d’offre ouverts ou restreints, mise en concurrence simplifiées, procédures négociées, etc.), y compris les marchés sans obligation préalable. Les consultations peuvent être suivies en temps réel et ce service permet la production de statistiques sur les marchés.
Outre l’initiative d’Interbat - soutenue par les principales organisations professionnelles du BTP réunies depuis 1998 au sein de l’association «Le net du bâtiment» - un autre acteur majeur point son nez sur ce marché. Depuis cet été, le site achatpublic.com tisse sa toile. Selon son président, Thierry Lajoie, ce site se présente comme «le bouquet d’informations et de services pour accompagner les collectivités publiques et les administrations dans le dédale de la commande publique». Pour l’heure, à la différence d’Interbat qui commence à travailler avec des clients comme la direction Travaux des Hôpitaux de Lyon, le site achapublic.com est dans sa phase de lancement. Un bref coup d’oeil à son capital - 30% pour la Caisse des Dépôts, 30% pour l’Union des groupements d’achat publics (Ugap), 17% pour France Télécom , le reste se répartissant entre Dexia et Le groupe Moniteur - laisse toutefois augurer des chances de succès à cette société privée, mais qui reste soumise au contrôle économique et financier de l’Etat. Achapublic.com devrait commercialiser son offre de services à partir du 1er janvier 2004.
Par ailleurs, quelques collectivités locales ont expérimentés les enchères inversées (le conseil général de l’Oise, celui de la Moselle, la mairie de Rueil Malmaison), d’autres la publication de dossier de consultation (villes de Nice, de Niort et d’Issy les Moulineaux, la CCI de Boulogne...) ou ont lancé l’approvisionnement sur catalogue électronique comme le conseil général de l’Oise.
L’enjeu est de taille. L’achat public en France représente toutes administrations confondues 120 milliards d’euros par an, soit près de 9% du PIB. Un rapport de l’Inspection Générale de Finances de juillet 2001 souligne la nécessité d’accroître sensiblement l’efficacité et la gestion de la commande publique par l’emploi de plates formes d’achat en ligne. Ce rapport estime que « l’économie annuelle qui pourraient être générée par une meilleure gestion des achats - préalablement regroupés - peut être évaluée à minima à 5 milliards d’euros par an pour un investissement initiale assez faible ( quelques dizaines de millions d’euros) ».
L’intérêt est donc réel et désormais, la loi autorise qu’à tous les stades de la procédure - de la définition des besoins à la gestion de la commande en passant par la sélection des fournisseurs - l’ensemble des opérations soit effectué électroniquement.
Les décrets du 18 septembre 2001 sur les enchères inversées et du 30 avril 2002 sur la dématérialisation des procédures de passation offrent désormais un cadre juridique adéquat qui anticipe les futures directives européennes.
Par ailleurs, l’article 56 de l’actuel Code des Marchés Publics stipule qu’à compter du 1er janvier 2005, les collectivités locales ne pourront plus interdire aux entreprise la remise d’offres sous forme électronique.
Pour Roger-Yves Pelletret, l’un des créateurs du SOAMP lorsqu’il travaillait au CSTB et désormais Pdg d’Interbat Services SA, «au delà de l’obligation réglementaire, il est de l’intérêt des donneurs d’ordre de moderniser leurs procédures de consultation. Notamment en faisant appel à de systèmes, via internet, de gestion de leurs relations avec les entreprises, dans cette phase clé des marchés qu’est la consultation des entreprises et la remise des offres».
Interbat est l’un des premiers à proposer des dossiers de consultation via internet. Ce service - appelé DC-I - gère tous les types de prestations (fournitures, services, études, travaux) et couvre toutes les procédures de passation de marchés (appels d’offre ouverts ou restreints, mise en concurrence simplifiées, procédures négociées, etc.), y compris les marchés sans obligation préalable. Les consultations peuvent être suivies en temps réel et ce service permet la production de statistiques sur les marchés.
Outre l’initiative d’Interbat - soutenue par les principales organisations professionnelles du BTP réunies depuis 1998 au sein de l’association «Le net du bâtiment» - un autre acteur majeur point son nez sur ce marché. Depuis cet été, le site achatpublic.com tisse sa toile. Selon son président, Thierry Lajoie, ce site se présente comme «le bouquet d’informations et de services pour accompagner les collectivités publiques et les administrations dans le dédale de la commande publique». Pour l’heure, à la différence d’Interbat qui commence à travailler avec des clients comme la direction Travaux des Hôpitaux de Lyon, le site achapublic.com est dans sa phase de lancement. Un bref coup d’oeil à son capital - 30% pour la Caisse des Dépôts, 30% pour l’Union des groupements d’achat publics (Ugap), 17% pour France Télécom , le reste se répartissant entre Dexia et Le groupe Moniteur - laisse toutefois augurer des chances de succès à cette société privée, mais qui reste soumise au contrôle économique et financier de l’Etat. Achapublic.com devrait commercialiser son offre de services à partir du 1er janvier 2004.
