Le ministère des Finances a revu sérieusement à la baisse le nouveau seuil de mise en concurrence formalisé en le fixant à 240.000 euros. Entre cette somme et 6,2 millions d'euros, l'acheteur public aura le choix entre trois procédures. Après la vague de protestation des artisans et des architectes, ce sont les grandes entreprises qui se disent surprises d'un tel revirement.
Face à la levée de boucliers qui avait suivi l'annonce du projet de réforme de Code des marchés publics par Bercy et conformément aux souhaits du Premier Ministre, le ministre de l'Economie Francis Mer a revu sa copie en entamant une concertation.
En effet, réclamant davantage de "prudence politique", M. Raffarin avait déclaré le 19 juin que ce projet de réforme ne lui "convenait pas" et demandé un abaissement des seuils et une "concertation parlementaire".
Après deux réunions de travail avec des sénateurs et des députés, Francis. Mer a décidé "de fixer un seuil de 240.000 euros à partir duquel les acheteurs devront respecter les procédures de mise en concurrence formalisée". Ce seuil est désormais identique pour tous les marchés publics : travaux, services et fournitures.
Le ministère propose également "un seuil de 90.000 euros à partir duquel la publicité préalable dans la presse écrite sera obligatoire".
Pour les marchés compris entre 240.000 et 6,2 millions d'euros, l'acheteur public pourra choisir entre de nouvelles procédures d'appels d'offres plus souples permettant une négociation entre décideur public (Etats, mairies...) et entreprises candidates en modifiant le contenu de l'offre. Ils auront donc le choix entre trois possibilités : un appel d'offre classique, un appel d'offres négocié ou l'ouverture de ce fameux "dialogue compétitif" avec les entreprises. Ces trois procédures existaient déjà sous d'autres dénominations mais elles étaient peu utilisées.
Bercy espère que le décret modifiant le code des marchés publics sera adopté en septembre, après transmission du nouveau texte dans les prochains jours à Matignon, puis passage pour avis devant le Conseil d'Etat.
Dès l'annonce de ce projet, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances.
"Le pas en avant avait peut-être été un peu fort, mais nous regrettons que le pas en arrière soit aussi fort", a commenté vendredi à l'AFP Serge Rampa, président de la Commission des marchés de la FNTP.
En effet, réclamant davantage de "prudence politique", M. Raffarin avait déclaré le 19 juin que ce projet de réforme ne lui "convenait pas" et demandé un abaissement des seuils et une "concertation parlementaire".
Après deux réunions de travail avec des sénateurs et des députés, Francis. Mer a décidé "de fixer un seuil de 240.000 euros à partir duquel les acheteurs devront respecter les procédures de mise en concurrence formalisée". Ce seuil est désormais identique pour tous les marchés publics : travaux, services et fournitures.
Le ministère propose également "un seuil de 90.000 euros à partir duquel la publicité préalable dans la presse écrite sera obligatoire".
Pour les marchés compris entre 240.000 et 6,2 millions d'euros, l'acheteur public pourra choisir entre de nouvelles procédures d'appels d'offres plus souples permettant une négociation entre décideur public (Etats, mairies...) et entreprises candidates en modifiant le contenu de l'offre. Ils auront donc le choix entre trois possibilités : un appel d'offre classique, un appel d'offres négocié ou l'ouverture de ce fameux "dialogue compétitif" avec les entreprises. Ces trois procédures existaient déjà sous d'autres dénominations mais elles étaient peu utilisées.
Bercy espère que le décret modifiant le code des marchés publics sera adopté en septembre, après transmission du nouveau texte dans les prochains jours à Matignon, puis passage pour avis devant le Conseil d'Etat.
Dès l'annonce de ce projet, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'est dite surprise et déçue du recul du ministre des Finances.
"Le pas en avant avait peut-être été un peu fort, mais nous regrettons que le pas en arrière soit aussi fort", a commenté vendredi à l'AFP Serge Rampa, président de la Commission des marchés de la FNTP.
