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Les peines les plus fortes ont été prononcées à l'égard de fonctionnaires de la Ville de Paris, condamnés à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, et à 100.000 euros d'amende pour l'un, 150.000 pour l'autre.
Les chefs d'entreprises poursuivis se voyaient reprocher d'avoir versé des commissions sur les marchés ou d'avoir accepté de réaliser des travaux privés pour des fonctionnaires.
Les malversations avaient été réalisées lors de la passation de contrats dans les années 1991-1998, pour différents organismes ou administrations : la Préfecture de police de Paris, la Comédie Française, la Direction de l'action sociale et de l'enfance de la Ville de Paris ou l'Etablissement public de la Villette (EPPV).
Un fonctionnaire de la Ville de Paris, chargé de l'entretien de lieux de culte, qui avait, à l'occasion de la réfection de l'église mitoyenne de son domicile, fait reconstruire sa véranda et remplacer ses volets électriques sans débourser le moindre centime, a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Une employée du service "travaux" de la Direction de l'action sociale et de l'enfance (DASES) de la Ville de Paris, qui avait reconnu avoir perçu des commissions sur des contrats de travaux, a été condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont un avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Les chefs d'entreprises poursuivis se voyaient reprocher d'avoir versé des commissions sur les marchés ou d'avoir accepté de réaliser des travaux privés pour des fonctionnaires.
Les malversations avaient été réalisées lors de la passation de contrats dans les années 1991-1998, pour différents organismes ou administrations : la Préfecture de police de Paris, la Comédie Française, la Direction de l'action sociale et de l'enfance de la Ville de Paris ou l'Etablissement public de la Villette (EPPV).
Un fonctionnaire de la Ville de Paris, chargé de l'entretien de lieux de culte, qui avait, à l'occasion de la réfection de l'église mitoyenne de son domicile, fait reconstruire sa véranda et remplacer ses volets électriques sans débourser le moindre centime, a été condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Une employée du service "travaux" de la Direction de l'action sociale et de l'enfance (DASES) de la Ville de Paris, qui avait reconnu avoir perçu des commissions sur des contrats de travaux, a été condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont un avec sursis et 50.000 euros d'amende.
