ARNAQUES. Le parquet de Marseille vient d'alerter sur les pratiques discutables de certains acteurs du secteur de la rénovation énergétique.
L'inventivité de certains acteurs peu recommandables, dans le secteur de la rénovation énergétique, semble sans limite. Ainsi, le parquet de Marseille vient d'alerter, dans un communiqué de presse repris sur le site de la DGCCRF, sur les agissements d'entités prétendant venir au secours... des consommateurs victimes d'éco-délinquants. Un type de fraude à tiroirs, qui a amené l'autorité judiciaire à placer en garde à vue les responsables d'une entreprise et de deux associations - qui, en l'attente d'un jugement, sont présumées innocentes. Les chefs d'accusation évoqués sont ceux de "pratiques commerciales trompeuses en bande organisée et blanchiment de cette infraction". Les services locaux de la DGCCRF (Bouches-du-Rhône et Doubs) avaient été alertés par plusieurs signalements ; des perquisitions ont été menées.
650.000 euros d'avoirs criminels saisis
Les ménages ciblés étaient des propriétaires de panneaux solaires ou de pompes à chaleur financés à crédit. "La pratique consistait à faire miroiter la possibilité de recouvrer, par une négociation amiable, les sommes empruntées pour l'acquisition et l'installation des équipements, au motif d'une rentabilité insuffisante de ces installations", expose le parquet. "Plus de 650.000 euros d'avoirs criminels ont été saisis sur les comptes bancaires des personnes physiques et morales soupçonnées, ainsi qu'un véhicule."
"Plusieurs millions d'euros en cinq ans"
Les fauteurs de trouble intervenaient en tant que "délégués d'une association de défense des consommateurs". Ils fléchaient ainsi les clients dupés vers une entreprise visiblement complice. Une méthode ayant permis de récupérer "plusieurs millions d'euros en cinq ans", assure le parquet. Il va sans dire qu'il n'était pas prévu que les consommateurs lésés revoient la couleur de leur argent. L'enquête se poursuit, mais les pouvoirs publics ont profité de l'occasion pour alerter les ménages au plus tôt, leur rappelant qu'il ne fallait jamais signer un contrat le jour même, et se méfier des intervenants se présentant comme délégués d'organismes publics ou à vocation sociale. L'administration a d'ailleurs réuni en un seul document les règles à suivre pour mener à bien un projet de rénovation énergétique en toute sécurité.
"Le DPE est devenu un vrai critère de négociation pour les acquéreurs" (SeLoger)
