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Reglementation

Logement Industrie architecte Tous métiers de la construction Tous corps d'état Entreprises et industriels

Le groupe Engie dans le collimateur de la Commission européenne

L'autorité européenne de la concurrence a annoncé, ce lundi, avoir ouvert une enquête "approfondie" à l'encontre du groupe GDF Suez, devenu Engie, concernant deux montages financiers qui ...

20/09/2016
Construction parasismique : quelle est la réglementation en France ?

Le tremblement de terre qui a fait de nombreuses victimes en Italie, ce 24 août 2016, remet en lumière l'existence du risque sismique. Où se situent les zones les plus susceptibles d'être ...

25/08/2016

Zonage sismique
Classement des bâtiments selon les usages
Pour le bâti existant
Sensibilisation et formation des professionnels
Les principes de la construction parasismique
Contrôles Urssaf : ce qui change pour les entreprises

RÉGLEMENTATION. Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer ...

05/08/2016
Fusion de l'Association HQE et de France GBC

Une nouvelle entité est née de la fusion de l'Association HQE et de France GBC, membre français du World GBC, dénommée tout simplement Association HQE-France GBC. L'objectif est d'agir ensemble, ...

12/07/2016
Electricité : deux arrêtés annulés, un rattrapage sur les factures imposé

L'annulation par le Conseil d'Etat de deux arrêtés gouvernementaux qui limitaient les tarifs d'électricité aura un impact sur les factures des Français. Un rattrapage est ordonné pour compenser ...

16/06/2016
Douze décrets en voie de publication pour le Bâtiment

Travaux embarqués, compteurs individuels, rénovation des bâtiments tertiaires, isolation par l'extérieur, future réglementation et réforme de la RT existante… A l'issue de la 4e ...

26/04/2016
Toiture végétalisée et garantie : la Cour de cassation sème le trouble

La Cour de cassation, dans un arrêt daté du 18 février, juge que les toitures végétalisées ne sont pas un élément essentiel de la construction. A ce titre, la garantie du maître d'œuvre ...

21/03/2016
Lafarge France obtient la certification ISO 50001

L'ensemble des cimenteries de Lafarge France viennent d'obtenir la certification ISO 50001, après avoir été certifiées ISO 9001 (management de la qualité) en 2003 puis ISO 14001 (management ...

02/03/2016
Une famille installée à proximité du stade de Nice est expulsée

Une famille de trois octogénaires niçois, dont la villa se situe sur le tracé d'une voie devant relier Nice au stade de football de l'Allianz Riviera, ont été expulsés ce jeudi. Cette artère ...

25/02/2016
La justice demande la destruction d'un bâtiment de Paul Chemetov

Le tribunal de grande instance de Paris a refusé, ce mercredi, d'interdire la démolition du bâtiment de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vigneux-sur-Seine (Essonne), de Paul ...

17/02/2016
Non, les normes ne pénalisent pas les entreprises !

La normalisation volontaire est un levier de croissance de développement économique : l'Afnor est formelle et, chiffres à l'appui, veut démontrer que les normes sont bonnes pour l'économie ...

04/02/2016
Choc de simplification : 170 nouvelles mesures annoncées

Le Gouvernement entend poursuivre le choc de simplification entamé en 2013. Après les 450 mesures retenues depuis, une nouvelle série de 170 vient d'être annoncée, quelques-unes concernant le ...

03/02/2016
Loi Architecture : l'Ordre portera des amendements

Le projet de loi sur la création architecturale et le patrimoine, dite loi CAP, sera examiné au Sénat début février. Si le texte a convaincu la profession, il reste des zones d'ombre que l'Ordre ...

20/01/2016
BTP : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu'il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement et le ...

14/12/2015
Négocier le contrat de mise à disposition d'un intérimaire

Vous avez pris la décision de recourir à un intérimaire. Attention, le contrat de mise à disposition d'un intérimaire n'est pas un contrat de travail comme les autres ! Il est en effet régi ...

09/12/2015
Construire réversible, une tendance qui s'affirme

La construction durable, c'est aussi construire pour ne pas avoir à détruire. Repenser les bureaux pour en faire des logements, le cas échéant, est une problématique très en vogue, à l'heure ...

02/12/2015
Future réglementation thermique : anticiper pour mieux optimiser

Bientôt la RTE, ou Réglementation Thermique et Environnementale. Celle qui succédera à la RT 2012, est en cours d'élaboration, et doit marquer une véritable évolution. Pour tirer profit des ...

17/11/2015
Les métiers de l'environnement dans le BTP méritent d'être connus

Ingénieur QHSE, ou HSE, responsable QSE, responsable qualité sécurité développement durable : un métier encore largement méconnu des jeunes. Et pourtant, dans l'optique d'opérer la ...

22/10/2015
Immobilier ancien Ile-de-France : les ventes au beau fixe de mars à mai 2015

Les notaires de Paris viennent de confirmer que "la reprise se confirme sur le marché de l'immobilier ancien d'Ile-de-France, avec des ventes à fin mai en hausse de 18 % sur un an et des volumes ...

31/07/2015
Simplification : le nouveau bulletin de paie sera généralisé d'ici à 2017

Le Gouvernement a annoncé, lundi 27 juillet, une expérimentation par des entreprises volontaires "à compter de 2016″ d'une maquette de bulletin simplifiée, fruit de la mission confiée en ...

28/07/2015
Un rapport parlementaire pour une réforme des dotations de fonctionnement promise en 2016

La députée Christine Pirès-Beaune a remis ce lundi 27 juillet au Premier ministre son rapport sur la réforme de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). "Osons la réforme", affirme-t-elle ...

27/07/2015
Les panneaux sandwich isolants dans le tertiaire, la priorité principale de Kingspan

Pour le groupe irlandais Kingspan, spécialisé dans les matériaux de construction et l'isolation, le marché du panneau sandwich demeure effectivement incontournable pour les bâtiments industriels. ...

10/07/2015
Loi Macron : la dernière version passe en force

Après son adoption ce jeudi 9 juillet, suite au recours du 49-3, le "tentaculaire" projet de loi Macron, qui va du transport aux professions réglementées en passant par le commerce et le travail ...

09/07/2015
BTP : les principales mesures entrées en vigueur ce 1er juillet 2015

PANORAMA. Traditionnellement, le 1er juillet de chaque année marque l'arrivée de nouvelles réglementations. Travail, entreprise, logement, efficacité énergétique, santé... découvrez les ...

01/07/2015

Social/Travail/Entreprise
Logement/urbanisme
Efficacité énergétique
Santé
Canicule : cinq conseils pour prévenir de la chaleur sur les chantiers

La vague de chaleur qui s'abat sur une grande partie de la France depuis ce mardi 30 juin n'est pas sans conséquence pour les ouvriers du BTP. Découvrez quels sont les moyens et mesures de ...

30/06/2015
Loi Macron : les dernières modifications des indemnités aux Prud'hommes

Alors que dans son plan pour l'emploi dans les TPE-PME, le Premier ministre a annoncé la création de deux barèmes d'indemnités: un avant 20 salariés, un autre après- un troisième de 250 ou 300 ...

12/06/2015
Roland-Garros : le Premier ministre tranche pour l'extension

Le Premier ministre a confirmé que l'Etat rendra d'ici à la fin de semaine son avis favorable sur l'ensemble des procédures au projet d'extension de Roland-Garros défendu par la Fédération ...

04/06/2015
Chantier de la Samaritaine : le rapporteur public du Conseil d'Etat donne un avis favorable

Le Conseil d'État s'est penché, ce mercredi 3 juin, sur l'épineux dossier de la rénovation de La Samaritaine, six mois après la décision de la cour administrative d'appel de Paris d'annuler le ...

03/06/2015
Nouveau Roland-Garros : les sénateurs soutiennent le projet d'extension porté par la FFT

Après s'être rendu sur le site de Roland-Garros à Paris, une délégation de sénateurs a apporté, jeudi 21 mai, son soutien au projet controversé d'extension du stade défendu par la ...

22/05/2015
Les métiers d'art en voie de se structurer légalement

Un nouvel arrêté instaurera une dimension artistique à 244 métiers qui ne seront plus considérés uniquement comme artisanaux. Une avancée qui fait suite à l'arrêté Dutreil de 2013, pour ce ...

22/05/2015
Le CEREMA désigné pour délivrer l'évaluation technique européenne des produits de construction

Dans le but d'harmoniser la commercialisation des produits de construction à l'échelle de l'Union européenne, un arrêté vient de désigner le Centre d'études et d'expertise sur les risques, ...

12/05/2015
Surélévation et densification audacieuses pour un immeuble parisien

UN PROJET, UNE PARTICULARITE. Après 10 ans de réflexion, un projet de surélévation et de densification de logements sur trois étages est en train de voir le jour à Paris. Les équipes de ...

30/04/2015
Sept super-préfets pour jouer un rôle central dans les nouvelles régions

Alors que la réforme territoriale du 16 janvier 2015 a réduit le nombre de régions à 13 (au lieu de 22), le Premier ministre a formellement donné le coup d'envoi à la réorganisation des ...

28/04/2015
Tour Triangle : une première défaite pour les opposants au projet

Par la décision rendue la semaine dernière, les juges du tribunal administratif de Paris ont rejeté les requêtes des associations opposées au projet de la Tour Triangle, à la porte de ...

27/04/2015
Bureaux d'études thermiques low cost : un risque pour l'ingénierie ?

Ils affichent "low cost" sur leur publicité commerciale. Ces bureaux d'études thermiques qui cassent les prix du "marché" en travaillant à distance et en réalisant uniquement l'attestation du ...

27/04/2015
L'obligation d'incorporer du bois dans la construction a vécu

Le décret et l'arrêté portant sur l'obligation d'incorporation de bois dans certaines constructions ont été abrogés. Depuis la fin de 2011, ils fixaient des objectifs et des méthodes de calcul ...

21/04/2015
Quel impact a l'évolution de la réglementation sur la géothermie très basse énergie ?

De grosses évolutions réglementaires sont intervenues depuis le 8 janvier 2015 au niveau du code minier. Elles induisent des changements au niveau de la géothermie dite "de très basse énergie", ...

26/03/2015

Une phase d'études à ne pas négliger
Réforme du code Minier : la concertation est lancée

Les ministres de l'Ecologie et de l'Economie ont annoncé, ce 17 mars 2015, le lancement des consultations formelles sur l'avant-projet de loi de réforme du code Minier. Une évolution nécessaire, ...

20/03/2015
Loi sur la biodiversité : des mesures concrètes pour le bâtiment

Toitures partiellement végétalisées sur les centres commerciaux, interdiction de bâches publicitaires sur les bâtiments classés ou encore parkings imperméabilisés... Les députés ont adopté ...

20/03/2015
Fin de procédure pour le permis de construire controversé de Michel Drucker

Après six années de procédure, le Conseil d'Etat a validé le permis de construire de l'animateur Michel Drucker délivré en 2008 pour sa maison d'Eygalières, dans les Bouches-du-Rhône. Une ...

19/03/2015
Vers des normes de construction toujours plus simples

Urbanisme, accessibilité, construction… Les élus ont plaidé pour une réduction des normes dans ces domaines, afin de faciliter leur quotidien et de rendre les liens entre l'Etat et les ...

17/03/2015
Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires

L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale le 18 mars à Paris aux Invalides. L'organisme qui regroupe les cinq métiers du secteur entend exprimer son ...

16/03/2015
Faut-il craindre l'obsolescence programmée dans le bâtiment ?

Des voix s'élèvent ces derniers temps pour alerter sur un phénomène bien connu dans le secteur de l'électroménager, mais qui pourrait bientôt toucher le bâtiment : l'obsolescence ...

12/03/2015
Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat annule les arrêts relatifs aux accès

Nouveau rebondissement sur les accès du futur Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 27 février, plusieurs arrêts de la cour d'appel de Lyon, de mai 2014. Ces derniers ...

27/02/2015
La loi Macron adoptée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure UMP-UDI contre le Gouvernement, adoptant du même coup en première lecture le projet de loi Macron pour la Croissance et l'Activité. Prochaine ...

20/02/2015
Loi Macron : le Gouvernement passe en force

Face à un risque de rejet de la loi Macron pour "la Croissance et l'Activité", le Premier ministre Manuel Valls vient d'engager ce mardi 17 février le recours à la procédure dite du 49-3 de la ...

17/02/2015
Loi Macron : ce qui attend la construction

DIAPORAMA. C'est la fin des débats sur la loi Macron. Il ne reste plus que le vote, ce mardi 17 février, à l'Assemblée nationale pour entériner ce projet. Retour sur les mesures les plus ...

16/02/2015

Professions réglementées
Travail illégal
Travail le dimanche
Le logement intermédiaire
Concessions autoroutières
Les grands projets
La DGCCRF dénonce les mauvaises pratiques dans la construction

Détecteurs automatiques de fumée, luminaires, installations photovoltaïques, délais de paiement mais aussi pratiques anti-concurrentielles. La Direction générale de la concurrence, de la ...

13/02/2015
Les députés adoptent un nouveau texte facilitant la fusion de communes

Dans le cadre de la proposition de loi sur la "commune nouvelle", les députés ont adopté une nouvelle version qui prévoit de faciliter le rapprochement des villes par un allégement juridique et ...

13/02/2015
Professions réglementées : le mea culpa d'Emmanuel Macron

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a reconnu ce lundi 2 février s'être "trompé " dans le volet épineux sur les professions règlementées de son projet de loi, et accepté notamment de ...

02/02/2015

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Leader européen des systèmes d'évacuation de fumées, Cheminées Poujoulat conçoit des solutions ...
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FAKRO est fabricant d'une large gamme de produits qui permettent l'habitation confortable au ...
WIENERBERGER

Fabricant de briques en terre cuite. Wienerberger met à disposition du marché 3 marques ...
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Sto France est le leader français de l'ITE et développe des produits et systèmes innovants ...
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KNAUF propose une gamme complète de panneaux isolants pour l’enveloppe du bâtiment (sols, ...
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Le Groupe MILLET développe depuis plus de 75 ans un savoir-faire exigeant. Le geste artisanal ...

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