Le Gouvernement a annoncé, lundi 27 juillet, une expérimentation par des entreprises volontaires "à compter de 2016″ d'une maquette de bulletin simplifiée, fruit de la mission confiée en début d'année à Jean-Christophe Sciberras, DRH France du groupe Solvay.

Le directeur des ressources humaines pour la France de l'entreprise Solvay, Jean-Christophe Sciberras, a remis, lundi 27 juillet, au Gouvernement les propositions du groupe de travail qu'il a présidé en faveur d'une nouvelle présentation du bulletin de paie. C'est pourquoi le Gouvernement a annoncé une expérimentation par des entreprises volontaires "à compter de 2016" d'une maquette de bulletin simplifiée. "L'objectif est de généraliser ce nouveau bulletin de paie d'ici à 2017", ont indiqué les ministres du Travail François Rebsamen, des Finances Michel Sapin, des Affaires Sociales Marisol Touraine et la secrétaire d'Etat à la Simplification Clotilde Valter, dans un communiqué.

 

Cette nouvelle étape conduira ainsi à une "concertation avec les partenaires sociaux" pour définir les modalités de cette généralisation, ont précisé les trois ministres.

"Simplifier n'est pas cacher"

Ils soulignent aussi la nécessité "de maintenir un niveau d'information constant pour le salarié", alors que certains syndicats craignent de voir le bulletin perdre de la substance. De fait, la CGT a prévenu dans un communiqué que "simplifier n'est pas cacher". Pour FO, le risque existe de ne plus pouvoir à l'avenir "déceler" les éventuelles erreurs ou fraudes de l'employeur.

 

Vers un site d'information mis en ligne à la fin de l'année 2015

 

Les ministres soulignent de leur côté que la fiche de paie actuelle "présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur…" Pour que les salariés comprennent bien la nouvelle maquette, un site gouvernemental sera "mis en ligne dès la fin 2015".

 

Dans son rapport, la mission fait elle aussi un constat sans appel : la fiche de paie est "une énigme pour beaucoup de salariés et la France est en tête des pays" pour sa complexité. Une comparaison réalisée au sein de filiales d'un grand groupe en témoigne: 40 lignes sur le bulletin français, 15 en Allemagne, 14 aux Etats-Unis, 11 en Chine. Autre sujet abordé, la dématérialisation de la fiche de paie, possible aujourd'hui avec l'accord du salarié, mais peu répandue (de l'ordre de 15% contre 95% en Allemagne et 73% en Grande-Bretagne). Un bulletin dématérialisé coûte 10 centimes contre 20 pour un bulletin papier et 42 s'il est affranchi, note la mission.

 

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