Par la décision rendue la semaine dernière, les juges du tribunal administratif de Paris ont rejeté les requêtes des associations opposées au projet de la Tour Triangle, à la porte de Versailles, dans le 15ème arrondissement. Ces dernières demandaient d'invalider la révision simplifiée du (PLU) de Paris, qui autorise depuis 2013 le dépassement du plafond de 37 m, permettant la réalisation de cette tour de 180 m.
Par un premier jugement prononcé le mercredi 22 avril et notifié le 23 avril 2015, les juges du tribunal administratif de Paris ont pris la décision de rejeter les requêtes de trois associations et un particulier* à l'encontre de la délibération des 8, 9 et 10 juillet 2013, par laquelle le Conseil de Paris avait approuvé la révision simplifiée du PLU de Paris préalablement à la réalisation du projet de Tour Triangle imaginée dans le 15ème par les architectes suisses Herzog & de Meuron. Cette révision simplifiée autorise, en effet, depuis 2013 le dépassement du plafond de 37 m (la hauteur maximale des immeubles parisiens), et permet donc la construction de cette tour de 180 m.
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Modifier le règlement d'urbanisme
"Cette délibération a pour objet de modifier le règlement d'urbanisme, préalablement à la réalisation du projet de "Tour Triangle" et n'a ni pour objet ni pour effet d'autoriser la réalisation des travaux", rappelle le Tribunal administratif de Paris, dans un communiqué.Dans son second jugement du même jour, le Tribunal rejette également le recours déposé par les mêmes requérants à l'encontre de la délibération des 12 et 13 novembre 2013, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé la modification du PLU de Paris sur le secteur "Grand Parc" du Parc des Expositions de la Porte de Versailles. En clair : cette délibération a pour objet de modifier le règlement d'urbanisme, préalablement à la réalisation du projet de modernisation du site.
"Ces affaires sont distinctes du recours dont est également saisi le Tribunal dirigé contre la délibération du 17 novembre 2014", précisent les juges du tribunal administratif de Paris. Pour rappel : les élus de la capitale avaient rejeté l'autorisation de déclassement du domaine public de "l'assiette" de la Tour Triangle et la signature d'une promesse de bail et d'un bail à construction relatif à la réalisation de la Tour Triangle qui avait donné lieu dans la foulée à une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d'Etat au Conseil constitutionnel le 30 mars 2015.
Vers un appel du Collectif contre la tour triangle dans 15 jours ?
Pour l'un des opposants au projet, le Collectif contre la tour Triangle, contestant la révision et la modification du PLU de Paris, "la décision de faire appel ou non sera prise dans les 15 jours prochains"."Nous prenons acte de cette décision, nous signale Olivier Rigaud, coordinateur du collectif contre la tour Triangle. Parallèlement à ce volet juridique, nous allons poursuivre nos actions auprès des élus parisiens, afin que ce dossier soit définitivement 'enterré' sur le plan politique."
En attendant, les sages du Conseil constitutionnel ont depuis le 30 mars, trois mois pour se prononcer, permettant ensuite au tribunal administratif de prendre une décision sur le fond. De son côté, Unibail-Rodamco, notamment moteur du projet a formulé une nouvelle proposition, incluant moins de bureaux et davantage de services (hôtel, restaurants), capable d'enlever la décision si un nouveau vote devait être organisé, potentiellement avant l'été. Cette nouvelle version de la tour aux élus pourrait être proposée en mai prochain par Jean-Louis Missika, maire-adjoint à l'urbanisme à Paris au futur Conseil de Paris.
*Collectif contre la tour Triangle, ADHAPE, SOS Paris, Bertrand Sauzay pour l'Adhape. A noter que Monts14 a déposé son recours uniquement sur la révision simplifiée du PLU.
"Une limite a été franchie concernant l'acceptabilité des projets" V.Lavergne (architecte)
