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Reglementation

Logement Industrie architecte Tous métiers de la construction Tous corps d'état Entreprises et industriels

Franche-Comté : des notaires condamnés pour entente illicite

JUSTICE. Une vingtaine de notaires de la région Franche-Comté ont été condamnés à payer une amende de 250.000 euros pour s'être entendus sur les prix, ceci afin de contourner la loi Macron de ...

25/06/2019
Un guide pour tout savoir sur les contrats globaux

COMMANDE PUBLIQUE. Les Entreprises générales de France (EGF.BTP) viennent de publier un guide se proposant de faire le tour du sujet des contrats globaux.

22/06/2019
L'interdiction de louer une passoire thermique, "seul outil vraiment efficace"

REGLEMENTATION. L'amendement au projet de loi énergie et climat visant à interdire à la location les passoires thermiques est accueilli favorablement par plusieurs acteurs du secteur. Pour ...

18/06/2019
Obligation de moyens ou de résultat : qui est soumis à quoi ?

EXCLUSIF. Dans son dossier 2019, l'Office général du bâtiment et des travaux publics (OGBTP) s'intéresse à l'obligation de moyens et à celle de résultat, des notions remises sur le devant de ...

20/05/2019
Les acteurs du BTP demandent un report de la RE2020

CONCERTATION. Ce mardi 14 mai 2019, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) a effectué un premier bilan de la concertation sur la future Réglementation ...

17/05/2019
Permis d'innover et permis d'expérimenter, quelles différences ?

ARCHITECTURE. Différents acteurs de la création architecturale et de la construction expliquent les tenants et aboutissants du permis d'innover et du permis d'expérimenter. Sont-ils identiques ou ...

28/03/2019
Après Elan, les contrats de conception-réalisation toujours critiqués

OPINION. C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats houleux lors des discussions autour de la loi Elan : les contrats de conception-réalisation, aussi appelés "contrats globaux". ...

19/02/2019
Permis de déroger : les professionnels de l'ITE lancent l'alerte

INQUIÉTUDE. La performance énergétique des bâtiments fera-t-elle les frais de l'introduction du "permis de déroger" à la réglementation ? C'est ce que craint le Groupement du mur manteau, ...

30/01/2019
Essoc : un projet de loi ratifiant la 1e ordonnance présenté au Gouvernement

LÉGISLATION. Ce mercredi 16 janvier, plusieurs membres du Gouvernement ont présenté en Conseil des ministres un projet de loi ratifiant la première ordonnance du 30 octobre 2018 visant à ...

16/01/2019
En 2019, le logement pourra compter sur de nombreuses aides fiscales

FISCALITÉ. En analysant la loi de Finances 2019, le Conseil supérieur du notariat et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables sont revenus sur les principales mesures fiscales, du ...

11/01/2019
La location de grues soumise à de nouvelles conditions

REGLEMENTATION. Trois organisations professionnelles du BTP ont annoncé avoir ratifié de nouvelles conditions générales pour la location de grues, applicables à tous les segments de ...

05/09/2018
La loi Elan, une bonne base pour relancer le décret tertiaire ?

RÉNOVATION. Annulé par le Conseil d'Etat au mois de juin 2018, le décret tertiaire imposant l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments de bureaux existants pourrait ...

30/08/2018
Logiciels anti-fraude à la TVA : l'administration fiscale apporte des précisions

REGLEMENTATION. Les contours de l'obligation d'utilisation d'un logiciel de caisse certifié pour les professionnels sont détaillés dans un bulletin officiel des Finances publiques, paru ce 4 ...

10/07/2018
La Capeb alerte le gouvernement sur le prélèvement à la source

FISCALITÉ. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. La Capeb alerte le gouvernement sur le caractère chronophage de la collecte et demande la ...

25/06/2018
Déchets BTP, plan rénovation, loi ELAN, le Plan bâtiment durable fait le point

POINT D'ETAPE. Le Plan bâtiment durable a tenu son assemblée générale ce 23 mai 2018. Au menu, de nombreuses thématiques dont le vaste Plan de rénovation énergétique des bâtiments ou encore, ...

25/05/2018
À Montreuil, les compteurs Linky sont stoppés net

MORATOIRE. La commune de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annoncé ce 23 mai qu'elle suspendait immédiatement le déploiement des controversés compteurs électriques Linky. Cette décision fait ...

25/05/2018
Réclamations de consommateurs : le BTP arrive en deuxième place

CONTRÔLES. Le secteur de l'immobilier-logement-BTP arrive en deuxième position des secteurs ayant fait l'objet du plus de réclamations de la part des consommateurs en 2017. C'est ce qui ressort du ...

22/03/2018
Une sénatrice girondine part en guerre contre Linky et Gazpar

DONNÉES PERSONNELLES. Florence Lassarade, sénatrice Les Républicains de Gironde, a déposé deux amendements, dans le cadre du projet de loi sur la protection des données, pour que les personnes ...

21/03/2018
Un guide pratique sur l'isolation des toitures-terrasses

A LIRE. Afin de tout savoir sur l'isolation des toitures-terrasses, les éditions du CSTB proposent une nouvelle édition du guide dédié. Il tient compte des dernières évolutions de la ...

19/03/2018
Affichages obligatoires : une nouvelle obligation liée au vapotage

FICHE PRATIQUE. Vous devez afficher certaines informations dans l'entreprise sous peine de sanction financière. Attention, la liste s'allonge avec l'obligation de rappeler, dans les lieux de travail ...

12/03/2018
Petits déplacements dans le BTP : quid des grilles obligatoires en 2018

REGLEMENTATION. Les entreprises du BTP font bénéficier à leurs salariés travaillant sur chantier des indemnités de panier, de transport et de trajet lorsqu'ils sont en situation de petits ...

19/01/2018
Incendie de la tour Grenfell : ce que dit un rapport préliminaire

DECRYPTAGE. Au Royaume-Uni, le rapport préliminaire d'une commission indépendante vient d'être rendu, plus de six mois après le drame de la tour Grenfell. Ses auteurs insistent sur la nécessité ...

20/12/2017
Un projet d'arrêté retouchant la RT2012 mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite maintenir jusqu'en 2019 l'exigence d'une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an pour les logements collectifs. Un arrêté est ...

30/11/2017
Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne lourdement plusieurs entreprises

CONCURRENCE. La DGCCRF a audité les pratiques de 624 entreprises de dépannage à domicile (plombiers, chauffagistes, serruriers...), et a constaté des centaines de cas de fraudes et non-respect de ...

13/11/2017
Simplification normative : le Gouvernement compte sur les acteurs de terrain

Pour Julien Denormandie, secrétaire d'Etat à la Cohésion des territoires, c'est en premier lieu aux professionnels de la construction de participer à l'effort de simplification réglementaire.

06/11/2017
Réécrire le Code de la construction, un projet très (trop ?) ambitieux

DECRYPTAGE. Le Gouvernement a annoncé sa volonté de réécrire le livre premier du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour Cyril Croix, avocat au sein du cabinet Seban et associés, ...

21/09/2017
Après Grenfell, quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?

ENQUETE. A la suite du drame de la tour Grenfell, à Londres, la réglementation feu dans les bâtiments d'habitation va être revue en France. Au coeur des discussions : l'utilisation des ...

08/09/2017

Quel avenir pour les isolants combustibles en façade ?
Le premier ministre lance un plan ambitieux de simplification des normes

COMPLEXITE NORMATIVE. Le premier ministre vient de publier une ordonnance, applicable dès septembre, dont l'objectif est de maîtriser le flux et le stock de normes. Plusieurs mesures fortes sont ...

27/07/2017
Le Cnoa se réjouit de la validation des seuils de recours à l'architecte

PERMIS D'AMENAGER. Le Conseil national de l'Ordre des architectes a acté la fin de la polémique sur les seuils de recours à un architectes dans un article publié sur son site.

26/07/2017
Loi "Droit à l'erreur, Simplification" : la CPME applaudit certaines mesures

La CPME se félicite ce mardi d'une disposition du projet de Loi relatif au Droit à l'erreur et à la Simplification mettant fin à "la sur-transposition des normes européennes." Précisions.

25/07/2017
Décret tertiaire : un nouveau texte en vue ?

EFFICACITE ENERGETIQUE. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) avait passé en revue, le 20 juillet 2017, le ...

20/07/2017
En France, une réglementation incendie très exigeante, mais protectrice

ANALYSE. En France, les cas d'incendie de grande ampleur sur des bâtiments, tels que celui qui a touché une tour d'habitation, à Londres, restent heureusement rares. Pourquoi ? Selon ...

14/06/2017
L'autorisation environnementale unique est en marche !

REGLEMENTATION. Le dispositif de l'autorisation environnementale unique est entré en vigueur il y a quelques semaines. L'occasion, en cette semaine européenne du développement durable (30 mai-5 ...

01/06/2017
Le compte pénibilité sera simplifié "d'ici la fin de l'année"

REGLEMENTATION. Le premier ministre, Edouard Philippe, a assuré le 30 mai que le compte pénibilité serait simplifié d'ici la fin de l'année 2017. Mais le principe de pénibilité ne sera pas ...

31/05/2017
Fluides frigorigènes : un arrêté qui pourrait déclencher des travaux

Un arrêté relatif aux fluides frigorigènes limite à quatre jours la durée pendant laquelle un équipement peut être utilisé, dès lors qu'une fuite de gaz à effet de serre fluoré a été détectée.

25/04/2017
Efficacité énergétique des bâtiments publics : l'arrêté est paru

Un arrêté par au Journal officiel du 19 avril, définit les caractéristiques en termes d'efficacités énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs. Il entre en vigueur au ...

19/04/2017
Architectes : un décret pour lutter contre les fausses signatures

LOI CAP. Un décret renforçant la lutte contre les signatures illicites en matière de permis de construire et d'aménager a été présenté, le 5 avril, en conseil des ministres. L'Unsfa, qui ...

06/04/2017
Détecteurs de fumée, 88% des Français équipés

Obligatoires depuis la loi Morange du 8 mars 2015, les détecteurs de fumée se sont installés petit à petit dans les intérieurs. Un acte plus motivé par l'obligation légale que par la réelle ...

30/03/2017
Le déploiement de la carte d'identification du BTP a été lancé

COUP D'ENVOI. Le 21 mars, la ministre du Travail Myriam El Khomri a annoncé que le déploiement de la carte d'identification du BTP aurait lieu à partir du lendemain. L'arrêté enclenchant le ...

21/03/2017
Le document unique a de plus en plus la cote chez les artisans

SANTE AU TRAVAIL. La grande majorité (80%) des artisans du BTP ont réalisé leur document unique d'évaluation des risques, d'après une enquête réalisée par la Capeb et la CNATP. Toutefois, ...

20/03/2017
Sept premiers labels E+C- ont été remis par Emmanuelle Cosse

ANNONCE . Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, vient de remettre sept premiers labels E+C- (Energie +, Carbone -). Cette certification a pour but de préfigurer la future réglementation ...

15/03/2017
Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...

10/03/2017
L'indication géographique du granit breton saluée par l'Unicem

L'Unicem vient de se féliciter de l'homologation, le 20 janvier 2017, par l'Institut national de la protection industrielle (INPI) de l'Indication Géographique (IG) "Granit de Bretagne", la ...

14/02/2017
Professions réglementées : les architectes dans le collimateur de Bruxelles

DECRYPTAGE. Au lieu de modifier la directive européenne de 2006, dite "Bolkestein", la Commission européenne vient d'inviter les Etats-membres à de nouvelles "orientations" et demande aux ...

30/01/2017
La contrefaçon dans le BTP, "un terme trop réducteur par rapport à la réalité"

INTERVIEW. L'Observatoire des crimes de contrefaçons dans le bâtiment (OCTIME) lutte depuis plusieurs années déjà contre ce problème. Mais le phénomène va bien au-delà et il faut désormais ...

19/01/2017
Loi travail promulguée : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil ...

09/12/2016
Simplification : voici les nouvelles mesures dans la construction et l'énergie

ANNONCES. Aménagement, construction, apprentissage ou encore l'installation d'éoliennes. Le Gouvernement a dévoilé ce lundi, 49 nouvelles mesures pour faciliter la vie des entreprises. À terme, ...

24/10/2016

Quelles mesures pour l'aménagement et la construction ?
Quelles mesures pour l'éolien et les énergies renouvelables ?
Vers une "modernisation" de l'apprentissage ?
Nouvelles mesures de simplification : réactions de la FFB et du CNOA
Géomètre-expert : une profession ''plurielle'' qui doit s'adapter au BIM

Arpenteur de terrains, le géomètre-expert donne la mesure des chantiers en intervenant en amont de projets comme des passages de routes, autoroutes ou lignes de chemin de fer. Jean-François ...

27/09/2016
Linky : de faibles émissions d'ondes confirmées par l'ANFR

Une nouvelle série de mesures réalisée par l'Agence nationale des fréquences (ANFR) vient de signaler que "les compteurs électriques Linky, présentés comme des 'compteurs intelligents', ...

23/09/2016
Carte blanche à Gilles Tregouët, agence RCR

INTERVIEW. Archinov, en partenariat avec Batiactu, donne la parole à Gilles Tregouët de l'agence espagnole RCR, sur le salon Architect@work, qui se tient les 22 et 23 septembre à Paris.

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