Nouveau rebondissement sur les accès du futur Grand Stade de Lyon : le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 27 février, plusieurs arrêts de la cour d'appel de Lyon, de mai 2014. Ces derniers avaient eux-mêmes annulé tous les arrêtés permettant les liaisons à l'enceinte sportive, qui devrait être livrée en décembre 2015.

Si l'Olympique Lyonnais poursuit la construction du Grand Stade de Lyon, imaginé par le cabinet d'architecture Populous pour une livraison fin décembre 2015, le Conseil d'Etat a annulé, vendredi 27 février, plusieurs arrêts de la cour d'appel de Lyon, de mai 2014 sur les accès de l'enceinte sportive, renvoyant ainsi les affaires pour qu'elles soient rejugées.

 

Ce sont le ministre de l'Intérieur, la communauté urbaine de Lyon et le syndicat mixte des transports pour le Rhône de l'agglomération lyonnaise (Sytral) qui avaient contesté ces arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon devant le Conseil d'État, par la voie du pourvoi en cassation.

Les propos du rapporteur public suivis par le Conseil d'Etat

"Le Conseil d'État a annulé les arrêts de la cour administrative d'appel de Lyon : celle-ci devra se prononcer à nouveau sur la légalité de l'ensemble des arrêtés liés aux procédures d'expropriation et de la déclaration d'intérêt général du projet d'aménagement des trois stations existantes de la ligne du tramway T3", a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

 

Le Conseil d'Etat a alors suivi les propos du rapporteur public qui avait estimé qu'il y avait eu des erreurs de droit dans l'annulation des quatre déclarations d'utilité publique (DUP) et une dénaturation dans l'annulation de l'arrêté préfectoral permettant les expropriations nécessaires aux aménagements des trois arrêts nouveaux sur la ligne T3.

 

Pour rappel : l'ensemble des arrêtés avait été attaqué par des opposants au projet, l'association Carton rouge et par des écologistes. Ils contestaient, en effet, une délibération de la Communauté urbaine de Lyon du 12 décembre 2011 approuvant une révision du PLU sur la commune de Décines-Charpieu, dans la banlieue lyonnaise, ainsi que l'octroi du permis de construire du Grand Stade à la Foncière du Montout, filiale immobilière de l'Olympique Lyonnais.

Projets d'aménagement

D'ailleurs, par les arrêts de 2013 et 2014, la cour administrative d'appel de Lyon avait rejeté l'ensemble de ces décisions pour divers vices de procédure. Dans la perspective de la construction du stade et de l'accueil des matches de l'Euro 2016, plusieurs projets d'aménagement visant à faciliter sa desserte avaient été lancés: amélioration de l'accès sud du stade par la création d'un service de transport en commun, aménagements routiers, aménagement d'un accès nord pour le stade, création de parcs de stationnement et enfin l'aménagement d'un échangeur sur une rocade et extension de la ligne de tramway T3.

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