Médiateur dans les contrats architecte-particulier : l'Unsfa prend le relais du Cnoa
CONTRATS. Le Cnoa a mis fin à son expérimentation consistant à offrir le service de désignation d'un médiateur adossé à l'Ordre. Pour les contrats passés à compter du 2 mai 2021, les ...
04/05/2021
RE2020 : huit organisations demandent d'une seule voix le report à 2022
