EN IMAGES. Plusieurs organisations ont fait front commun contre la loi Elan dans le cadre d'une manifestation qui s'est tenue à Paris, le 17 juillet 2018. Le texte est actuellement en discussion au Sénat. Une délégation des protestataires a finalement été reçue par la présidente de la commission des affaires économiques. Pour eux, aucun doute : la loi Elan va "à contresens de l'histoire".

Alerter l'opinion publique et lui faire prendre conscience que la loi Elan n'est pas qu'une loi technique, mais un "choix de société qui nous engage pour les 10 à 20 ans à venir". C'est le message qu'a souhaité faire passer le collectif "Ambition logement", qui organisait une manifestation le 17 juillet 2018 à Paris, près du Sénat où le texte est actuellement en discussion. Cinq organisations étaient présentes, l'Ordre des architectes, l'Union des syndicats français d'architectes, le Syndicat national des entreprises de second œuvre (SNSO), l'Association des paralysés de France et le Droit au logement. Cette idée de faire front commun a notamment pour raison d'être de prouver que la mobilisation contre la loi Elan n'est pas uniquement la défense d'une corporation - en l'occurrence, les architectes -, mais un cri d'alarme contre ce texte qui avantagerait les grands opérateurs.

 

La loi Elan comme "liste de courses de l'USH, de la FPI et des entreprises générales"

 

"Qui s'est déclaré en faveur de la loi Elan ?", questionne Eric Wirth, vice-président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa). "L'Union sociale pour l'habitat, la Fédération des promoteurs immobiliers et les Entreprises générales de France (EGF-BTP). Et de fait, la loi Elan constitue la liste de courses de ces organisations. Je pense notamment à la généralisation de la conception réalisation."

 

 

Pour l'architecte, faire appliquer la loi Elan telle quelle pourrait nous valoir des regrets dans les années à venir. "La France est un modèle en matière de commande publique, notamment grâce à la loi de 77 sur l'architecture et la loi Mop", assure-t-il. "Si nous avons fait la loi de 77, à l'époque, c'est précisément parce que nous avions constaté les dérives d'un modèle qui standardisait la construction. Et nous en payons toujours les pots cassés aujourd'hui. La loi de 77 n'avait pas pour objectif de faire plaisir aux architectes, mais de mettre des garde-fous. La loi Elan vient retirer ces garde-fous. Refuser l'ancien monde, comme le veut le Gouvernement, ne doit pas impliquer d'oublier les enseignements du passé !"

 

"L'État a perdu la notion de service public"

 

Pour l'ensemble des associations et organisations opposées à ce texte, l'État "a perdu la notion de service public". Et les "grands opérateurs" sont en passe de faire main basse sur le logement social - un marché quantitativement important dans l'activité des architectes.

 

Un espoir : les élus locaux

 

Où sont les soutiens politiques de ces organisations ? Les sénateurs, qui ont par leur commission des affaires économiques contribué à redresser la situation en amendant le projet de loi. "La loi Elan aurait des répercussions négatives dans les territoires", explique un porte-parole de l'Unsfa. "Les élus vont s'en apercevoir. Et si les trois quarts des députés n'ont pas d'enracinement local, c'est encore le cas des sénateurs." Eric Wirth (Cnoa) appuie : "Les élus locaux seront notre première force contre le rouleau compresseur de l'État. Car les plans d'actions de type 'Cœur de ville' ne sont que des prothèses."

 

"Une attaque frontale contre les PME et les artisans"

 

Les TPE et PME craignent également de voir de plus en plus d'acteurs s'affranchir de la loi Mop, dans la mesure où cela réduirait les possibilités pour les petites et moyennes entreprises d'accéder directement aux marchés, sans être sous-traitants. "La loi Elan est une attaque frontale contre les PME et les artisans", assure Renaud Marquié, délégué général du Syndicat national des entreprises de second œuvre (SNSO). "S'attaquer à la loi Mop, ce n'est pas seulement s'attaquer aux architectes. Ce texte permet un point d'équilibre entre les différents acteurs de la construction."

 

Quant aux associations représentant les personnes handicapées, elles considèrent que le passage de 100% à 10% de logements accessibles est "une insulte". Et demandent donc un retrait de l'article concerné.

 

Une délégation des organisations contestataires a finalement été reçue, dans la soirée du 17 juillet, par Sophie Primas, la présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat. Mais le Cnoa reste prudent quant aux possibilités de redresser la barre : "Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a bien fait comprendre que le Gouvernement irait là où il le souhaite..." Reste la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel une fois la loi définitivement votée.

 

Pour le Droit au logement, la loi Elan est une loi "anti-pauvres"
Le Droit au logement est également vent debout contre ce texte. A l'origine de ce mécontentement, des mesures qualifiées d'anti-pauvres, comme par exemple "la condamnation des occupants sans titre - squatters, victimes d'une escroquerie au bail, d'une location au noir, d'un marchand de sommeil, locataires sans titre d'une chambre contre services, sous locataires non déclarés … - à un an de prison et 15.000 € d'amende et leur expulsion en 24h sans jugement", la destruction dans un délai d'un mois et sans jugement de maisons situées dans les quartiers informels en Guyane et à Mayotte ou encore l'expulsion plus rapide des plus pauvres qui ne pourront reprendre le paiement du loyer, condition pour accéder aux mesures de prévention des expulsions.

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