JUSTICE. La cour d'appel d'Angers a prononcé deux condamnations, ce 28 mai 2024, dans le procès sur l'effondrement d'un balcon, en 2016. Le drame avait causé la mort de quatre jeunes.
La cour d'appel d'Angers a condamné l'architecte et le conducteur de travaux, mis en cause dans l'effondrement d'un balcon qui avait provoqué la mort de quatre jeunes en 2016 à Angers, à des peines d'emprisonnement avec sursis, nous révèle l'Agence France presse (AFP) ce 28 mai 2024. L'architecte, ayant été reconnu coupable de blessures et homicides involontaires, a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Le conducteur de travaux a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500 euros d'amende. Les deux hommes avaient été relaxés en première instance, mais le parquet avait ensuite fait appel.
Malfaçons et déroulé anormal
Les expertises avaient prouvé, en première instance, l'existence de malfaçons (aciers mal positionnés) et d'un déroulé anormal du chantier (des balcons coulés sur place au lieu d'être préfabriqués, sans l'établissement de nouveaux plans après ce choix de changer de mode constructif). Il avait alors été estimé que les "manquements aux obligations professionnelles de l'architecte" étaient "sans lien de causalité certain avec l'effondrement du balcon". Le professionnel avait donc été reconnu responsable au civil, mais pas au pénal. La cour d'appel n'a pas partagé cette analyse.
Une responsabilité "indirecte" de l'architecte ?
"On voit se dégager l'idée d'une responsabilité indirecte de l'architecte du fait de son collaborateur sur le chantier", a déploré Me Cyrille Charbonneau, l'un des avocats de l'architecte, précise l'AFP. Jugeant la peine sévère, il regrette notamment que la cour d'appel "aligne" la sanction pénale de l'architecte sur celle du patron de l'entreprise de maçonnerie condamné en première instance alors qu'il est selon lui "établi que c'est une faute d'exécution qui a causé l'accident".
Ce drame avait conduit les pouvoirs publics à une réflexion au sujet de la solidité de ce type d'ouvrages. Cela devrait aboutir à la publication, dans le courant de l'année, d'un guide de recommandations couvrant la conception, la réalisation et l'entretien des balcons.
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