SIMPLIFICATION. Faciliter les autorisations de construire, accélérer le traitement de contentieux, étendre les dérogations au code de l'urbanisme… Le texte de loi proposé par le député Harold Huwart pour simplifier le droit de l'urbanisme et du logement a été adopté, sans enthousiasme, au Sénat mardi 17 juin.
Il vous reste 91% à découvrir.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Déja abonné ? Se connecter
Abonnez-vous maintenant pour le lire dans son intégralité
Et bénéficiez aussi :
Et bénéficiez aussi :
D’un accès illimité à tous les articles de Batiactu
D’une lecture sans publicité
De toutes les interviews et analyses exclusives de la rédaction