LÉGISLATIVES 2024. Le programme du Nouveau front populaire, réunissant divers courants de la gauche, contient de nombreuses mesures qui concernent la vie des entreprises et le secteur de la construction.

Le Nouveau front populaire, réunissant notamment les candidats de la France insoumise, des Écologistes, des partis socialiste et communiste, vient de dévoiler ce 14 juin 2024 son programme national pour les élections législatives. Batiactu, comme il le fera pour les autres principaux mouvements lorsque leur programme sera connu, vous en liste les propositions qui concernent la vie des entreprises et le secteur de la construction.

LOGEMENT

- Adopter une grande loi Logement pour garantir le droit au logement effectif comprenant notamment : l'abrogation de la loi Kasbarian ("anti-squat") et l'interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement ; l'encadrement des loyers dans les zones tendues ainsi que des prix du foncier ; la garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires ; la non-remise en cause de la loi SRU ; l'ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ou entre neuf ou ancien

 

- Construire 200.000 logements publics par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses

 

- Assurer l'isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes

 

- Relancer la construction du logement social en revenant sur les "coupes" des gouvernements successifs depuis 2017 pour les organismes HLM de 1,4 milliard d'euros annuels

 

- Créer les places d'accueil d'hébergement d'urgence

 

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ÉNERGIE

- Renforcer la structuration de filières françaises et européennes de production d'énergies renouvelables (de la fabrication à la production)

 

- Faire de la France le leader européen des énergies marines avec l'éolien en mer et le développement des énergies hydroliennes

 

- Revenir sur la fusion entre l'Agence de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de recherche sur la sûreté nucléaire (IRSN)

 

- Refuser la privatisation des barrages hydroélectriques

ÉCOLOGIE

- Vote d'une nouvelle loi énergie-climat et mise en place d'un plan destiné à atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050

 

- Mettre en place des règles précises de partage de l'eau sur l'ensemble des activités

 

- Supprimer les niches fiscales inefficaces, injustes et polluantes

 

- Réaliser un diagnostic préalable des ressources naturelles avant implantation industrielle

 

- Protéger la forêt en garantissant la diversité des essences, avec une filière sylvicole respectueuse de la biodiversité et des sols, garantissant les qualifications et les emplois des forestiers

VIE DE L'ENTREPRISE

- Organiser une conférence nationale sur le travail et la pénibilité visant au rétablissement de la durée effective hebdomadaire du
travail à 35 heures, au passage aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit immédiatement et son extension par la
négociation collective

 

- Rétablir les facteurs de pénibilité supprimés par Emmanuel Macron

 

- Adopter un plan d'action "zéro mort au travail" par le rétablissement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), l'embauche d'inspecteurs du travail et de médecins du travail, la mise à jour du tableau des maladies professionnelles en intégrant notamment le burn-out

 

- Augmenter les salaires par le passage du Smic à 1.600€ net, l'augmentation des indemnités des stagiaires, le salaire des
apprentis et des alternants

 

- Encadrer la sous-traitance, garantir la responsabilité du donneur d'ordre et mettre en place des quotas de sous-traitants issus du tissu de TPE/PME et de l'artisanat local

 

- Conditionner les aides aux entreprises au respect de critères environnementaux, sociaux et de lutte contre les discriminations au sein de l'entreprise. Les inscrire dans une stratégie industrielle publique. Exiger le remboursement des aides en cas de non-respect des contreparties

 

- Faire des salariés de véritables acteurs de la vie économique, en leur réservant au moins un tiers des sièges dans les conseils
d'administration et en élargissant leur droit d'intervention dans l'entreprise

INDUSTRIE

- Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France et de l'Europe dans les domaines
stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, technologies de pointe, voitures électriques, panneaux solaires, etc.)

INFRASTRUCTURES

- Décréter un moratoire sur les grands projets d'infrastructures autoroutières

 

- Mettre en place un plan rail et fret, créer des services express régionaux, adopter un moratoire sur la fermeture des petites lignes et les rouvrir dès que possible, revenir sur la privatisation de Fret SNCF

ET AUSSI...

- Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé avec un volet climatique (il avait été remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière)

 

- Abrogation immédiate des décrets d'application de la réforme passant l'âge de départ à la retraite à 64 ans, ainsi que les réformes de l'assurance-chômage

 

- Revaloriser les APL de 10%

 

- Accélérer la rénovation des bâtiments publics (écoles, hôpitaux, etc.)

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