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Gouvernement

Logement HLM Transition énergétique Entreprises et industriels Economie
  • Euro 2016 : l'UEFA  versera bien 20 millions ...

    Euro 2016 : l'UEFA versera bien 20 millions d'euros aux 10 villes hôtes

    A l'issue d'un comité de pilotage qui s'est tenu jeudi 23 octobre à Bordeaux, l'UEFA a accepté de distribuer aux dix villes hôtes de l'Euro 2016 une enveloppe globale de 20 millions d'euros, soit ...
    24/10/2014
  • L'Elysée envisage de nommer Nicolas Grivel à la ...

    L'Elysée envisage de nommer Nicolas Grivel à la tête de l'Anru

    François Hollande envisage de désigner Nicolas Grivel à la direction générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), a annoncé, mercredi 22 octobre, l'Elysée dans un ...
    23/10/2014
  • Réforme des dotations : un compromis a été ...

    Réforme des dotations : un compromis a été trouvé pour les aides à l'investissement

    Alors que l'Assemblée nationale a adopté, vendredi dernier, la baisse de 3,67 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, un compromis avec ...
    20/10/2014
  • Terrains constructibles : les députés ...

    Terrains constructibles : les députés votent l'élargissement du dispositif

    Afin d'encourager la vente de terrains constructibles privés dans les zones tendues, l'Assemblée a voté un élargissement du dispositif, et notamment l'exonération des plus-values immobilières au ...
    17/10/2014
  • Contribution au service public de ...

    Contribution au service public de l'électricité : Ségolène Royal satisfaite du rapport de la CRE

    La ministre de l'Ecologie salue la publication d'un rapport de la Commission de régulation de l'énergie sur la CSPE. Le document, qui contribue à la transparence souhaitée sur les tarifs ...
    17/10/2014
  • Le bruit, objet d'un plan d'actions du ...

    Le bruit, objet d'un plan d'actions du gouvernement

    La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a affirmé son engagement dans la lutte contre le bruit en proposant cinq actions pédagogiques visant à prévenir les nuisances ...
    17/10/2014
  • Turbulences autour de l'aide à l'insonorisation ...

    Turbulences autour de l'aide à l'insonorisation autour des aéroports : le BTP est-il touché ?

    Près d'une trentaine d'entreprises du BTP seraient au bord de la faillite en Ile-de-France à cause du fonds local d'aide à l'insonorisation des riverains des aéroports. Ce fonds destiné notamment ...
    17/10/2014
  • La France et le Grand Paris candidats à ...

    La France et le Grand Paris candidats à l'Exposition universelle 2025

    Alors que le Premier ministre a profité d'une série d'annonces sur la future métropole pour apporter le soutien officiel de l'Etat à l'Exposition Universelle 2025, les promoteurs d'ExpoFrance 2025 ...
    17/10/2014
  • Grand Paris : "Il nous faut absolument ...

    Grand Paris : "Il nous faut absolument réussir pour le logement ce que nous parvenons à construire pour les transports", Jean-Paul Huchon

    EXCLUSIF. Alors que le Premier ministre a accéléré, ce lundi, les projets du Grand Paris Express (GPE) et réaffirmé l'objectif d'un Grand Paris à statut unique, le président de la région ...
    15/10/2014
  • Changement de présidence à EDF

    Changement de présidence à EDF

    Henri Proglio, qui briguait un second mandat à la tête de l'énergéticien français, n'a pas été reconduit dans ses fonctions. Il sera remplacé par Jean-Bernard Lévy, actuel président de Thales.
    15/10/2014
  • Professions réglementées, travail dominical, ...

    Professions réglementées, travail dominical, autoroutes : Emmanuel Macron présente sa réforme pour relancer la croissance

    Professions réglementées, travail dominical, cessions d'actif, concessions autoroutières, seuils sociaux… Le ministre de l'Economie a présenté, ce mercredi 15 octobre, l'esprit du projet ...
    15/10/2014
  • Loi sur la transition énergétique : ce ...

    Loi sur la transition énergétique : ce qu'il faut retenir

    La loi de programmation sur la transition énergétique pour la croissance verte a été votée ce mardi 14 octobre 2014 à l'Assemblée nationale. Le texte amendé, de 64 articles, a été porté par ...
    14/10/2014
    Un texte hautement politique
  • Certificats d'économie d'énergie : ...

    Certificats d'économie d'énergie : l'objectif pourrait être réajusté

    A peine remonté à 700 TWhc, l'objectif triennal des certificats d'économie d'énergie (CEE) pourrait bien être revu à la hausse. Ségolène Royal, qui vient de mettre en consultation les décrets ...
    13/10/2014
  • Le chèque énergie adopté par l'Assemblée nationale

    Le chèque énergie adopté par l'Assemblée nationale

    L'Assemblée nationale a voté samedi la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes. Cette mesure entre dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique dont la première ...
    13/10/2014
  • Grand Paris : 5 sites prioritaires pour le ...

    Grand Paris : 5 sites prioritaires pour le logement et 140 millions d'euros pour le métro

    Le Premier ministre a annoncé ce lundi 13 octobre à Créteil (Val-de-Marne) les cinq sites qui feront l'objet d'une implication directe de l'Etat pour accélérer la construction de logements en ...
    13/10/2014
  • Compte pénibilité : les décrets sont publiés

    Compte pénibilité : les décrets sont publiés

    Les décrets liés au compte pénibilité ont été publiés ce vendredi 10 octobre au Journal officiel. Quels seront les facteurs applicables en 2015, puis en 2016 ? Qu'est-ce que cela va ...
    10/10/2014
    A qui s'adresse le compte pénibilité ?
    Quels sont les facteurs de pénibilité applicables au 1er janvier 2015 ?
    Quels sont les six facteurs de pénibilité applicables au 1er janvier 2016 ?
    Qu'est-ce qui change pour le salarié ?
    Comment les salariés du BTP vont obtenir des points ?
    A qui serviront les points ?
  • Transition énergétique : l'obligation de ...

    Transition énergétique : l'obligation de travaux de rénovation énergétique votée

    Mesure phare du projet de loi sur la transition énergétique : l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement ...
    10/10/2014
  • CEE, écotaxe, aides à la rénovation : ...

    CEE, écotaxe, aides à la rénovation : Ségolène Royal dresse un premier bilan des débats

    Augmentation de 6 % des volumes des CEE, report de l'écotaxe ou prélèvement sur les profits des sociétés d'autoroutes, la ministre de l'Ecologie a dressé un bilan des discussions en cours autour ...
    09/10/2014
  • Transition énergétique : la consommation ...

    Transition énergétique : la consommation devra baisser de 20% d'ici à 2030

    Le projet de loi de transition énergétique, qui est actuellement examiné à l'Assemblée, affiche un nouvel objectif en matière de consommation d'énergie. Résultat : la France devra ...
    08/10/2014
  • Ségolène Royal réaffirme son opposition au gaz ...

    Ségolène Royal réaffirme son opposition au gaz de schiste

    Tandis que le projet de loi de transition énergétique est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, Ségolène Royal a indiqué que le permis de recherche d'hydrocarbures et de gaz sur ...
    07/10/2014
  • Triplement du déficit des collectivités locales, ...

    Triplement du déficit des collectivités locales, les maires minimisent

    Dans un contexte de baisse des dotations de l'Etat, un rapport de la Cour des comptes signale, ce dimanche 5 octobre, que le déficit des collectivités locales est passé de 3,7 milliards d'euros en ...
    06/10/2014
  • LGV Lyon-Turin : financement accordé pour ...

    LGV Lyon-Turin : financement accordé pour une galerie de reconnaissance

    Le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin se poursuit. Le ministère de l'Ecologie, l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFIFT) Lyon Turin Ferroviaire(LTF), et Réseau ...
    06/10/2014
  • Ligne nouvelle Paris-Normandie : la ...

    Ligne nouvelle Paris-Normandie : la concertation démarre

    Le premier comité territorial visant à préparer le projet de la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) vient de se réunir avec, en ligne de mire, l'établissement d'études préalables à ...
    03/10/2014
  • Mobilisation du foncier public : la ...

    Mobilisation du foncier public : la commission Repentin identifie six terrains publics

    La Commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, accélérera la cession de 6 terrains publics permettant de construire près de 2.500 ...
    02/10/2014
  • Agir pour l'emploi : "Il faut mieux soutenir ...

    Agir pour l'emploi : "Il faut mieux soutenir les artisans et les SCOP du bâtiment", Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée de l'Artisanat

    Mardi 30 septembre, les ministres du Travail, de l'Outre-Mer, de l'Economie et de l'Artisanat ont posé les bases de la convention "Agir pour l'emploi et la création d'activité" qui vise à soutenir ...
    01/10/2014
  • Loi de Transition énergétique : le marathon ...

    Loi de Transition énergétique : le marathon démarre à l'Assemblée nationale

    C'est ce mercredi 1er octobre qu'a démarré l'examen à l'Assemblée du projet de loi sur la Transition énergétique défendu par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Du plafonnement de la ...
    01/10/2014
  • Budget 2015 : le logement échappe à la diète

    Budget 2015 : le logement échappe à la diète

    Tandis que la France est engagée dans une politique de redressement économique, certains secteurs sont pourtant relativement épargnés comme le logement et la transition énergétique. Retour en ...
    01/10/2014
    Égalité des territoires et logement
    Écologie, développement et mobilité durables
    Concours financiers aux collectivités territoriales
    Politique des territoires
    Économie
    Travail et emploi
  • Les principaux paris du Grand Paris ?

    Les principaux paris du Grand Paris ?

    Pour nombre de Franciliens et de professionnels de la construction, comprendre le Grand Paris, ce n'est pas chose facile. L'ensemble des acteurs et notamment les élus territoriaux en ont pourtant ...
    01/10/2014
    Le contexte du Grand Paris : état des lieux
    Nuages et orages sur le Grand Paris ?
    Les dates clés
  • Sylvia Pinel à la reconquête de l'investissement ...

    Sylvia Pinel à la reconquête de l'investissement locatif

    Alors que le PTZ renforcé entre en vigueur ce mercredi 1er octobre, la ministre du Logement en profite pour afficher ses objectifs chiffrés en matière d'investissements locatifs.
    30/09/2014
  • Ecotaxe et taxes sur le diesel : les mises au ...

    Ecotaxe et taxes sur le diesel : les mises au point de Ségolène Royal

    Alors que la nouvelle version de l'écotaxe devrait s'appliquer pour un test à partir de ce mercredi 1er octobre sur les camions de plus de 3,5 tonnes, Christian Eckert -Secrétaire d'Etat au budget- ...
    29/09/2014
  • Transition énergétique : les dispositions ...

    Transition énergétique : les dispositions en faveur du bâtiment

    A la veille de la présentation du projet de loi sur la transition énergétique en conseil des ministres, et après l'examen de plus de deux mille amendements, les députés ont finalement rendu ...
    29/09/2014
  • Plan logement : la facture s'annonce salée

    Plan logement : la facture s'annonce salée

    Tandis que les mesures du plan logement ont été dévoilées fin août, l'heure est au compte. Le coût, qui devrait avoisiner les 500 millions d'euros en 2015, devrait augmenter progressivement ...
    26/09/2014
  • Professions réglementées : le rapport de ...

    Professions réglementées : le rapport de Bercy est enfin sorti, les architectes expriment leur colère

    Alors que l'Union nationale des professions libérales (Unapl), appelle à une "journée sans profession libérale", ce mardi 30 septembre, le rapport de l'Inspection générale des Finances a enfin ...
    26/09/2014
  • Cagnotte "secrète" des sénateurs : le BTP ...

    Cagnotte "secrète" des sénateurs : le BTP grand gagnant

    Comme la loi relative à la transparence de la vie publique l'y oblige, les sénateurs ont été aussi contraints de dévoiler l'utilité de l'argent public. Ainsi à cinq jours des élections ...
    23/09/2014
  • Congrès HLM à Lyon : Sylvia Pinel dévoile ...

    Congrès HLM à Lyon : Sylvia Pinel dévoile son nouveau plan pour le logement social

    Les bailleurs sociaux financeront la construction de 15.000 logements HLM à "très bas loyer" de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé la ministre du ...
    23/09/2014
  • Journées du patrimoine : le succès toujours ...

    Journées du patrimoine : le succès toujours au rendez-vous

    Ce sont plus de 12 millions de visiteurs qui ont profité des Journées du patrimoine pour découvrir des lieux emblématiques et des sites remarquables français. Un chiffre similaire aux éditions ...
    22/09/2014
  • Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en ...

    Une TVA à 5.5% pour acquérir un logement neuf en zone prioritaire

    On en sait désormais un peu plus sur l'application de la TVA à 5.5% pour l'accession à la propriété d'un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires. Cette ...
    19/09/2014
  • Industrie et délais de paiement, les priorités ...

    Industrie et délais de paiement, les priorités d'Emmanuel Macron

    Le nouveau ministre de l'Economie souhaite diminuer le nombre de plans industriels voulus par son prédécesseur en les regroupant. Il entend également faire du respect des délais de paiement une de ...
    19/09/2014
  • Apprentissage : une nouvelle prime de 2.000 ...

    Apprentissage : une nouvelle prime de 2.000 euros pour les TPE

    Le chef de l'Etat a annoncé, vendredi 19 septembre, que la nouvelle prime de 1.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés s'appliquera finalement "à tout apprenti supplémentaire". ...
    19/09/2014
  • Deux industriels des isolants minces interpellent ...

    Deux industriels des isolants minces interpellent les ministères

    Les présidents de deux sociétés spécialisées dans les isolants ont rédigé une lettre ouverte adressée aux ministres de l'Ecologie et du Logement. Ils demandent la prise en compte de la ...
    16/09/2014
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    Un nouveau conseiller chargé de l'architecture au ministère de la Culture

    Conseiller en charge du patrimoine depuis juin 2012 au cabinet d'Aurélie Filippetti, ancienne ministre de la Culture, Philippe Barbat vient de prendre en charge l'architecture auprès de la nouvelle ...
    15/09/2014
  • Près de 2 milliards d'euros pour financer 25.000 ...

    Près de 2 milliards d'euros pour financer 25.000 nouveaux logements intermédiaires

    Le chef de l'Etat a annoncé, ce lundi 15 septembre, lors des Assises de l'investissement à l'Elysée, que l'Etat et la Caisse des Dépôts financeront la construction de 25.000 logements ...
    15/09/2014
  • La réforme des dotations se profile pour les ...

    La réforme des dotations se profile pour les collectivités en 2016

    Alors que le Gouvernement veut réformer la dotation de fonctionnement qu'il verse aux collectivités locales pour la rendre plus "juste", la ministre de la Décentralisation, et les Secrétaires ...
    12/09/2014
  • Cession de terrains à bâtir : le régime ...

    Cession de terrains à bâtir : le régime fiscal entre en vigueur immédiatement

    Bercy vient d'indiquer que le nouveau régime fiscal des plus-values de cession de terrains à bâtir prend effet au 1er septembre 2014. L'objectif est de libérer au plus vite le foncier privé afin ...
    12/09/2014
  • Lancement d'une nouvelle politique pour les ...

    Lancement d'une nouvelle politique pour les territoires

    Sylvia Pinel et Manuel Valls ont installé les Assises de la Ruralité, vendredi 12 septembre. Objectif : poser l'acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires.
    12/09/2014
  • Tarifs de l'électricité : l'Assemblée ...

    Tarifs de l'électricité : l'Assemblée nationale crée une commission d'enquête

    Les députés français ont décidé, mercredi 10 septembre, de créer une commission d'enquête parlementaire sur les tarifs de l'électricité, à l'initiative du groupe socialiste. Cette commission ...
    11/09/2014
  • Eolien en mer : WPD Offshore proteste auprès ...

    Eolien en mer : WPD Offshore proteste auprès du ministère de l'Ecologie

    La société WPD Offshore, membre du consortium malheureux lors de l'attribution du 2e appel d'offres éolien marin, annonce avoir déposé un recours auprès du ministère de l'Ecologie. Elle demande ...
    10/09/2014
  • CICE : un tour de France pour mieux ...

    CICE : un tour de France pour mieux comprendre ce dispositif

    Le ministre des Finances et des Comptes publics a entamé un tour de France du Crédit d'impôts compétitivité emploi (CICE) afin de mieux faire connaître ce dispositif aux entreprises. En ...
    08/09/2014
  • Ségolène Royal veut davantage de bâtiments à ...

    Ségolène Royal veut davantage de bâtiments à énergie positive

    L'avenir appartiendra-t-il au Bepos ? En visite dans le massif du Mont Blanc, la ministre de l'Ecologie a rappelé les mesures contenues dans le projet de loi sur la transition énergétique, ...
    08/09/2014
  • Professions réglementées : les notaires ...

    Professions réglementées : les notaires contre-attaquent et appellent à manifester

    Dans un contre-rapport publié, jeudi 4 septembre, les notaires toujours dans la ligne de mire de Bercy répondent aux réformes proposées par le Gouvernement. Au-delà des "erreurs de méthodologie ...
    05/09/2014
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