Les décrets liés au compte pénibilité ont été publiés ce vendredi 10 octobre au Journal officiel. Quels seront les facteurs applicables en 2015, puis en 2016 ? Qu'est-ce que cela va changer pour le salarié et l'employeur ? Réponses et réactions des acteurs du bâtiment.
Suite à la menace du patronat (dont l'UPA) en juillet dernier de boycotter la conférence sociale si le compte de prévention et pénibilité entrait en vigueur au 1er janvier 2015, le Premier ministre avait fini par lâcher du lest sur le dispositif et ce, pour ne "pas cristalliser les tensions". Seulement voilà : suite à une demande des syndicats d'accélérer la procédure, les modalités du compte pénibilité du travail ont été adoptées par décrets.
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Le "compte pénibilité" avait été voté en 2013 et ses contours ont été définis en juillet dernier par le médiateur et auteur du rapport, Michel de Virville. "Il ne restait donc plus qu'à en déterminer les critères par décret pour qu'il puisse être mis en œuvre", nous confie-t-il. Ainsi au terme d'une longue négociation animée, les textes ont été publiés vendredi 10 octobre au Journal officiel.
Trois décrets pour une application au 1er janvier 2015
Parmi les nouveautés, trois décrets détaillent ce compte dont les premiers entreront en vigueur au 1er janvier 2015. "Le principe est clair : les salariés exposés durant toute l'année à un facteur de risque professionnel vont acquérir quatre points par année civile, ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points, pour un total de points plafonné à 100 sur l'ensemble de leur carrière", complète-t-il. L'un des décrets fixe les fameux 10 facteurs de pénibilité, et les seuils d'exposition.
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Reste que le projet continue de faire grincer des dents. Le Medef, l'UPA et la CGPME contestent les modalités de cette mise en œuvre, jugeant le texte "inapplicable". Même son de cloche du côté des fédérations professionnelles du bâtiment.
A noter que le Gouvernement a confié une nouvelle mission à Michel de Virville, conseiller à la Cour des comptes et ex-DRH de Renault, pour aider à la mise en œuvre des textes. "Je me réjouis de poursuivre cette mission de concertation, en l'occurrence, on va se mettre rapidement au travail avec la branche du BTP pour trouver un terrain d'entente car en effet chaque secteur pourra définir des référentiels métiers et des fiches types de pénibilité, note-t-il. C'est tout ce travail de mise en œuvre concrète qui doit être au centre des discussions de ma mission. Il n'y a pas besoin de se crisper avec la FFB et les autres organisations, il faudra aller sur le terrain." Des arguments qui n'ont pas l'air d'avoir convaincu les acteurs du secteur.(Cf page 11.)
Découvrez dès la page 2, les modalités du compte pénibilité et les réactions.
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